La présente consultation a pour objet l'exploitation, par une société spécialisée, de lignes régulières de transport de passagers par voies navigables sur le territoire du Pays de Martigues, notamment sur le Chenal de Caronte, le Canal Baussengue, le Canal Galiffet et l'Étang de Berre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Lignes régulières de transport de passagers par voies navigables sur le territoire du pays de Martigues
76210061”
Produits/services: Location de matériel de transport par voie d'eau avec équipage📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'exploitation, par une société spécialisée, de lignes régulières de transport de passagers par voies navigables sur...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'exploitation, par une société spécialisée, de lignes régulières de transport de passagers par voies navigables sur le territoire du Pays de Martigues, notamment sur le Chenal de Caronte, le Canal Baussengue, le Canal Galiffet et l'Étang de Berre.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Location de matériel de transport par voie d'eau avec équipage📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Aix Marseille Provence.
Description du marché:
“Exploitation de lignes régulières de transport de passagers par voies navigables sur le territoire du Pays de Martigues, notamment sur le Chenal de Caronte,...”
Description du marché
Exploitation de lignes régulières de transport de passagers par voies navigables sur le territoire du Pays de Martigues, notamment sur le Chenal de Caronte, le Canal Baussengue, le Canal Galiffet et l'Etang de Berre, avec des navires à motorisation diesel, un petit navire de 20 places et un grand navire de 45 places. Le déploiement des deux navires dépendra de la fréquentation et de la demande constatées: le prestataire pouvant être amené à utiliser un seul navire (soit le petit navire de 20 places, soit le grand navire de 45 places) ou les deux navires simultanément.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique décomposée en sous critères listés dans la rubrique renseignements complémentaires”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 647 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option 1: utilisation d'une motorisation électrique (utilisant exclusivement l'électricité accumulée dans des batteries rechargeables), sans moteur...”
Description des options
Option 1: utilisation d'une motorisation électrique (utilisant exclusivement l'électricité accumulée dans des batteries rechargeables), sans moteur thermique embarqué, pour le petit navire assurant les transports pendulaires quotidiens. Ce service devra s'exercer dans les conditions décrites dans le CCTP du présent marché et ses documents annexes. La Métropole se réserve le droit de lever cette option dès la première année d'exécution du marché pour une mise en œuvre opérationnelle la deuxième année d'exécution du marché. Les conditions de la mise en œuvre de cette option sont détaillées dans la clause de rendez-vous et de réexamen figurant dans le CCAP.
Option 2: acquisition d'un quai flottant pour l'arrêt Degut permettant de sécuriser les conditions et modalités d'embarquement/débarquement des passagers à cet arrêt: l'arrêt Degut nécessite actuellement une assistance systématique et obligatoire des passagers à l'embarquement et au débarquement afin de garantir leur sécurité, compte tenu du dénivelé existant entre le pont du bateau et le quai. L'équipement de pont flottant approprié existe déjà à l'arrêt Général Leclerc. Cet équipement, une fois mis en place, devra permettre l'exploitation des services dans les conditions décrites dans le CCTP du présent marché et ses documents annexes la Métropole se réserve le droit de lever cette option dès la première année d'exécution du marché pour une mise en œuvre opérationnelle la deuxième année d'exécution du marché. Les conditions de la mise en œuvre de cette option sont détaillées dans la clause de rendez-vous et de réexamen figurant dans le CCAP.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Pour la partie accord-cadre, montant minimal 25 000 EUR HT et maximal 100 000 EUR HT sur la durée totale du marché.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire;
— une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités professionnelles et techniques: conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacités professionnelles et techniques: conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— moyens matériels de l'entreprise (composition de la flotte de navire possédée, louée ou utilisée par l'entreprise) documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: fourniture du certificat de capacité de conduite des bateaux de commerce, ou du certificat de capacité approprié (certificat de capacité de catégorie PB ou équivalent) et de l'attestation spéciale passagers (ou de l'attestation requise pour effectuer le service de transport maritime de passagers décrit au CCTP);
— dispositions communes aux capacités financières, professionnelles et techniques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme «preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. L'acheteur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. Le profil acheteur met à la disposition des candidats un coffre-fort électronique. Les modalités d'utilisation sont précisées dans le guide de la dématérialisation joint au présent règlement de consultation.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Fourniture du certificat de capacité de conduite des bateaux de commerce ou du certificat de capacité approprié (certificat de capacité de catégorie PB ou...”
Conditions d'exécution du contrat
Fourniture du certificat de capacité de conduite des bateaux de commerce ou du certificat de capacité approprié (certificat de capacité de catégorie PB ou équivalent) et de l'attestation spéciale passagers (ou de l'attestation requise pour effectuer le service de transport maritime de passagers décrit au CCTP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-02
16:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Martigues.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2025.
Informations complémentaires
“Critères de jugement des offres les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants:
— prix: 60 %;
— valeur technique: 40 %.
——...”
Critères de jugement des offres les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants:
— prix: 60 %;
— valeur technique: 40 %.
—— sous-critère 1, pondération 40 %, pertinence de l'organisation mise en œuvre pour assurer l'exécution et la qualité des services: adéquation des moyens humains affectés et notamment en matière d'astreinte et de permanence. Procédures de sécurité, d'accostage, d'embarquement et de débarquement des passagers;
—— sous-critère 2, pondération 30 %, âge des navires affectés, noté sur 6: un âge inférieur ou égal à deux ans obtient la note maximale de 6 puis 1 point d'abattement par tranche de deux ans d'ancienneté, soit âge compris entre deux et quatre ans: 5, âge compris entre quatre et six ans: 4, âge compris entre six et hui ans: 3, âge compris entre huit et dix ans: 2, âge supérieur à dix ans, note minimale de 1;
—— sous-critère 3, pondération 15 %, qualité, confort et sécurité des équipements affectés aux services, y compris pour l'option 1, la navette électrique et pour l'option 2, le ponton flottant à l'arrêt Degut;
—— sous-critère 4, pondération 15 %, développement durable et maîtrise environnementale: pertinence des mesures d'organisation et des technologies mises en œuvre dans l'exécution des services au regard du développement durable et de la réduction des émissions de polluants atmosphériques.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 023-055661 (2021-01-29)
Avis d'attribution de marché (2021-05-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Lignes régulières de transport de passagers par voies navigables sur le territoire du Pays de Martigues
76210061”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 759 401 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Description du marché:
“Exploitation de lignes régulières de transport de passagers par voies navigables sur le territoire du Pays de Martigues, notamment sur le Chenal de Caronte,...”
Description du marché
Exploitation de lignes régulières de transport de passagers par voies navigables sur le territoire du Pays de Martigues, notamment sur le Chenal de Caronte, le Canal Baussengue, le Canal Galiffet et l'etang de Berre, avec des navires à motorisation diesel, un petit navire de 20 places et un grand navire de 45 places. Le déploiement des deux navires dépendra de la fréquentation et de la demande constatées: le prestataire pouvant être amené à utiliser un seul navire (soit le petit navire de 20 places, soit le grand navire de 45 places), ou les deux navires simultanément.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique décomposée en sous-critères listés dans la rubrique renseignements complémentaires” Informations sur les options
Description des options:
“Option 1: utilisation d'une motorisation électrique (utilisant exclusivement l'électricité accumulée dans des batteries rechargeables), sans moteur...”
Description des options
Option 1: utilisation d'une motorisation électrique (utilisant exclusivement l'électricité accumulée dans des batteries rechargeables), sans moteur thermique embarqué, pour le petit navire assurant les transports pendulaires quotidiens. Ce service devra s'exercer dans les conditions décrites dans le CCTP. Du présent marché et ses documents annexes. La Métropole se réserve le droit de lever cette option dès la première année d'exécution du marché pour une mise en œuvre opérationnelle la deuxième année d'exécution du marché. Les conditions de la mise en œuvre de cette option sont détaillées dans la clause de rendez-vous et de réexamen figurant dans le CCAP.
Option 2: acquisition d'un quai flottant pour l'arrêt Degut permettant de sécuriser les conditions et modalités d'embarquement/débarquement des passagers à cet arrêt: l'arrêt Degut nécessite actuellement une assistance systématique et obligatoire des passagers à l'embarquement et au débarquement afin de garantir leur sécurité, compte tenu du dénivelé existant entre le pont du bateau et le quai. L'équipement de pont flottant approprié existe déjà à l'arrêt Général Leclerc. Cet équipement, une fois mis en place, devra permettre l'exploitation des services dans les conditions décrites dans le CCTP. Du présent marché et ses documents annexes la Métropole se réserve le droit de lever cette option dès la première année d'exécution du marché pour une mise en œuvre opérationnelle la deuxième année d'exécution du marché. Les conditions de la mise en œuvre de cette option sont détaillées dans la clause de rendez-vous et de réexamen figurant dans le CCAP.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 023-055661
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Y210122F00
Titre:
“Lignes régulières de transport de passagers par voies navigables sur le territoire du Pays de Martigues”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Navettes provencales
Adresse postale: ZAC des Agglomérés, quartier Anse Aubran
Commune postale: Port-de-Bouc
Code postal: 13110
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 647 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 759 401 💰
“Le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 6.5.2021; les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de...”
Le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 6.5.2021; les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L. 2132-1 et R. 2183-5 du code la commande publique.
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Source: OJS 2021/S 105-277103 (2021-05-28)