Construction de 87 logements + 792m² locaux d'activité + niveaux de sous sol.
L'étendue du besoin est décrit dans le dossier de consultation des entreprises.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Les Terrasses de la Villette Construction de 87 logements + 792m² locaux d'activité + niveaux de sous sol. 13003 Marseille
Les Terrasses de la Villette”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Construction de 87 logements + 792m² locaux d'activité + niveaux de sous sol.
L'étendue du besoin est décrit dans le dossier de consultation des entreprises.”
1️⃣
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Eugène POTTIER 13003 MARSEILLE
Description du marché:
“Construction de 87 logements + 792m² locaux d'activité + niveaux de sous sol.
L'étendue du besoin est décrit dans le dossier de consultation des entreprises.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 26
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les critères de sélection des candidats sont décrits dans le dossier de consultation des entreprises.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les informations relatives aux variantes aux options et PSE seront décrites au règlement de consultations phase offre.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Les conditions sont décrites dans le dossier de consultations des entreprises
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-02
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-01-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de MARSEILLE
Adresse postale: rue Joseph AUTRAN
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les entreprises ont la possibilité de former un référé précontractuel avant la signature du marché (article 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les entreprises ont la possibilité de former un référé précontractuel avant la signature du marché (article 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009) ou référé contractuel (article 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009).
Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire :
• Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art. L551-1 et R 551-1 du code de justice administrative),
• Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l’avis d’attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion
Du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (L551-
13 à L551-23 du Code de justice administrative).
• Un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de MARSEILLE
Adresse postale: Rue Joseph AUTRAN
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2021/S 189-490559 (2021-09-24)