La consultation porte sur la réalisation de missions de contrôles extérieurs des travaux hydrauliques de la Métropole du Grand Nancy et diagnostics des réseaux d'assainissement non-visitables en service, période 2021 - 2024. Les prestations sont décrites dans les CCTP.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande d'une durée de quatre ans sans montant minimal ni montant maximal annuel composé de deux lots:
— lot 1: contrôles extérieurs;
— lot 2: diagnostics des réseaux d'assainissement non-visitables.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Les contrôles extérieurs et diagnostics des réseaux d'assainissements de la Métropole du Grand Nancy”
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“La consultation porte sur la réalisation de missions de contrôles extérieurs des travaux hydrauliques de la Métropole du Grand Nancy et diagnostics des...”
Brève description
La consultation porte sur la réalisation de missions de contrôles extérieurs des travaux hydrauliques de la Métropole du Grand Nancy et diagnostics des réseaux d'assainissement non-visitables en service, période 2021 - 2024. Les prestations sont décrites dans les CCTP.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande d'une durée de quatre ans sans montant minimal ni montant maximal annuel composé de deux lots:
— lot 1: contrôles extérieurs;
— lot 2: diagnostics des réseaux d'assainissement non-visitables.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché: Contrôles extérieurs.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: La valeur totale estimée du lot 1 est 240 000 EUR HT.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Diagnostics des réseaux d'assainissement.
Informations complémentaires: La valeur totale estimée du lot 2 est 1 000 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget eau de la Métropole. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-10
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2024.
Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2021-MGN-S015.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex, CO nº 20038
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex CO, nº 20038
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 067-173469 (2021-04-02)
Informations complémentaires (2021-05-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: marches@grandnancy.eu📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Les contrôles extérieurs et diagnostics des réseaux d'assainissements de la Métropole du grand Nancy”
Brève description:
“La consultation porte sur la réalisation de missions de contrôles extérieurs des travaux hydrauliques de la Métropole du Grand Nancy et diagnostics des...”
Brève description
La consultation porte sur la réalisation de missions de contrôles extérieurs des travaux hydrauliques de la Métropole du Grand Nancy et diagnostics des réseaux d'assainissement non-visitables en service, période 2021 - 2024. Les prestations sont décrites dans les CCTP.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande d'une durée de quatre ans sans montant minimal ni montant maximal annuel composé de deux lots:
— lot 1: contrôles extérieurs;
— lot 2: diagnostics des réseaux d'assainissement non-visitables.forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 067-173469
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-05-07 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-10 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2021/S 089-230948 (2021-05-04)