Le présent marché a pour objet la collecte, le traitement, la valorisation et le recyclage des papiers et cartons pour les juridictions du ressort de la Cour d'appel de Paris

Cour d'appel de Paris — SAR

Le présent marché a pour objet la collecte, le traitement, la valorisation et le recyclage des papiers et cartons pour les juridictions du ressort de la Cour d'appel de Paris.
Le marché fait l'objet d'un allotissement géographique dans les conditions suivantes:
— lot 1: arrondissement judiciaire d'Évry;
— lot 2: arrondissement judiciaire de Créteil;
— lot 3: arrondissement judiciaire de Bobigny;
— lot 4: arrondissement judiciaire de Fontainebleau;
— lot 5: arrondissement judiciaire de Melun.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TAÏS

Qui ?

• Cour d'appel de Paris — SAR

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-26	Avis de marché
2021-10-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: SAR-RT-2021-001
Brève description:

Le présent marché a pour objet la collecte, le traitement, la valorisation et le recyclage des papiers et cartons pour les juridictions du ressort de la Cour d'appel de Paris. Le marché fait l'objet d'un allotissement géographique dans les conditions suivantes: — lot 1: arrondissement judiciaire d'Évry; — lot 2: arrondissement judiciaire de Créteil; — lot 3: arrondissement judiciaire de Bobigny; — lot 4: arrondissement judiciaire de Fontainebleau; — lot 5: arrondissement judiciaire de Melun.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Val-de-Marne 🏙️
Seine-Saint-Denis 🏙️
Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris — SAR
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: maelle.michalewicz@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325084 📞
Fax: +33 144329646 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-26 📅
Date limite de soumission: 2021-06-09 📅
Date de publication: 2021-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 084-216124
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes sans engagement sur des montants minimaux ou maximaux.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la collecte, le traitement, la valorisation et le recyclage des papiers et cartons pour les juridictions du ressort de la Cour d'appel de Paris.

Le marché fait l'objet d'un allotissement géographique dans les conditions suivantes:

— lot 1: arrondissement judiciaire d'Évry;

— lot 2: arrondissement judiciaire de Créteil;

— lot 3: arrondissement judiciaire de Bobigny;

— lot 4: arrondissement judiciaire de Fontainebleau;

— lot 5: arrondissement judiciaire de Melun.

Valeur totale estimée: 79 730 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Collecte, traitement, valorisation et recyclage des papiers et cartons pour l'arrondissement judiciaire d'Évry
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent marché a pour objet la collecte, le traitement, la valorisation et le recyclage des papiers et cartons pour l'arrondissement judiciaire d'Évry.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et sera reconductible annuellement à sa date d'anniversaire sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

Intitulé du lot: Collecte, traitement, valorisation et recyclage des papiers et cartons pour l'arrondissement judiciaire de Créteil
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent marché a pour objet la collecte, le traitement, la valorisation et le recyclage des papiers et cartons pour l'arrondissement judiciaire de Créteil.

Intitulé du lot: Collecte, traitement, valorisation et recyclage des papiers et cartons pour l'arrondissement judiciaire de Bobigny
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent marché a pour objet la collecte, le traitement, la valorisation et le recyclage des papiers et cartons pour l'arrondissement judiciaire de Bobigny.

Intitulé du lot: Collecte, traitement, valorisation et recyclage des papiers et cartons pour l'arrondissement judiciaire de Fontainebleau
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le présent marché a pour objet la collecte, le traitement, la valorisation et le recyclage des papiers et cartons pour l'arrondissement judiciaire de Fontainebleau.

Intitulé du lot: Collecte, traitement, valorisation et recyclage des papiers et cartons pour l'arrondissement judiciaire de Melun
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le présent marché a pour objet la collecte, le traitement, la valorisation et le recyclage des papiers et cartons pour l'arrondissement judiciaire de Melun.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Évry (91).

Créteil (94).

Bobigny (93).

Fontainebleau (77).

Melun (77).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marchés publics
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 084-216124 (2021-04-26)

Avis d'attribution de marché (2021-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet la collecte, le traitement, la valorisation et le recyclage des papiers et cartons pour les juridictions du ressort de la Cour d'appel de Paris. Le marché fait l'objet d'un allotissement géographique dans les conditions suivantes : Lot 1 : Arrondissement judiciaire d'evry Lot 2 : Arrondissement judiciaire de Créteil Lot 3 : Arrondissement judiciaire de Bobigny Lot 4 : Arrondissement judiciaire de Fontainebleau Lot 5 : Arrondissement judiciaire de Melun

Valeur totale du marché: 100326.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cour d'appel de Paris - sAR

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-18 📅
Date de publication: 2021-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 206-538988
Se réfère à l'avis: 2021/S 084-216124
Numéro JO-S: 206

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: collecte, traitement, valorisation et recyclage des papiers et cartons pour l'arrondissement judiciaire d'evry
Brève description:

le présent marché a pour objet la collecte, le traitement, la valorisation et le recyclage des papiers et cartons pour l'arrondissement judiciaire d'évry

Intitulé du lot: collecte, traitement, valorisation et recyclage des papiers et cartons pour l'arrondissement judiciaire de Créteil
Brève description:

le présent marché a pour objet la collecte, le traitement, la valorisation et le recyclage des papiers et cartons pour l'arrondissement judiciaire de Créteil

Intitulé du lot: collecte, traitement, valorisation et recyclage des papiers et cartons pour l'arrondissement judiciaire de Bobigny
Brève description:

le présent marché a pour objet la collecte, le traitement, la valorisation et le recyclage des papiers et cartons pour l'arrondissement judiciaire de Bobigny

Intitulé du lot: collecte, traitement, valorisation et recyclage des papiers et cartons pour l'arrondissement judiciaire de Fontainebleau
Brève description:

le présent marché a pour objet la collecte, le traitement, la valorisation et le recyclage des papiers et cartons pour l'arrondissement judiciaire de Fontainebleau

Intitulé du lot: collecte, traitement, valorisation et recyclage des papiers et cartons pour l'arrondissement judiciaire de Melun
Brève description:

le présent marché a pour objet la collecte, le traitement, la valorisation et le recyclage des papiers et cartons pour l'arrondissement judiciaire de Melun

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

evry (91)

créteil (94)

bobigny (93)

fontainebleau (77)

melun (77)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-11 📅
Nom: tais
Adresse postale: 28 boulevard de Pesaro
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92739
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141422911 📞
Courrier électronique: jeremie.lefebvre2@veolia.com 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.recyclage.veolia.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 100326.32 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 206-538988 (2021-10-18)

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