Le présent marché a pour objet la collecte, le traitement, la valorisation et le recyclage des papiers et cartons pour les juridictions du ressort de la Cour d'appel de Paris
Le présent marché a pour objet la collecte, le traitement, la valorisation et le recyclage des papiers et cartons pour les juridictions du ressort de la Cour d'appel de Paris.
Le marché fait l'objet d'un allotissement géographique dans les conditions suivantes:
— lot 1: arrondissement judiciaire d'Évry;
— lot 2: arrondissement judiciaire de Créteil;
— lot 3: arrondissement judiciaire de Bobigny;
— lot 4: arrondissement judiciaire de Fontainebleau;
— lot 5: arrondissement judiciaire de Melun.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Le présent marché a pour objet la collecte, le traitement, la valorisation et le recyclage des papiers et cartons pour les juridictions du ressort de la...”
Titre
Le présent marché a pour objet la collecte, le traitement, la valorisation et le recyclage des papiers et cartons pour les juridictions du ressort de la Cour d'appel de Paris
SAR-RT-2021-001
Le présent marché a pour objet la collecte, le traitement, la valorisation et le recyclage des papiers et cartons pour les juridictions du ressort de la Cour d'appel de Paris.
Le marché fait l'objet d'un allotissement géographique dans les conditions suivantes:
— lot 1: arrondissement judiciaire d'Évry;
— lot 2: arrondissement judiciaire de Créteil;
— lot 3: arrondissement judiciaire de Bobigny;
— lot 4: arrondissement judiciaire de Fontainebleau;
— lot 5: arrondissement judiciaire de Melun.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 79 730 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, traitement, valorisation et recyclage des papiers et cartons pour l'arrondissement judiciaire d'Évry” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Évry (91).
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la collecte, le traitement, la valorisation et le recyclage des papiers et cartons pour l'arrondissement judiciaire d'Évry.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et sera reconductible annuellement à sa date d'anniversaire sans que sa...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et sera reconductible annuellement à sa date d'anniversaire sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, traitement, valorisation et recyclage des papiers et cartons pour l'arrondissement judiciaire de Créteil” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Créteil (94).
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la collecte, le traitement, la valorisation et le recyclage des papiers et cartons pour l'arrondissement judiciaire de Créteil.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, traitement, valorisation et recyclage des papiers et cartons pour l'arrondissement judiciaire de Bobigny” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bobigny (93).
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la collecte, le traitement, la valorisation et le recyclage des papiers et cartons pour l'arrondissement judiciaire de Bobigny.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, traitement, valorisation et recyclage des papiers et cartons pour l'arrondissement judiciaire de Fontainebleau” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Fontainebleau (77).
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la collecte, le traitement, la valorisation et le recyclage des papiers et cartons pour l'arrondissement judiciaire de Fontainebleau.”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la collecte, le traitement, la valorisation et le recyclage des papiers et cartons pour l'arrondissement judiciaire de Fontainebleau.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, traitement, valorisation et recyclage des papiers et cartons pour l'arrondissement judiciaire de Melun” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Melun (77).
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la collecte, le traitement, la valorisation et le recyclage des papiers et cartons pour l'arrondissement judiciaire de Melun.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-10
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes sans engagement sur des montants minimaux ou maximaux.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 084-216124 (2021-04-26)
Avis d'attribution de marché (2021-10-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cour d'appel de Paris - sAR
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“le présent marché a pour objet la collecte, le traitement, la valorisation et le recyclage des papiers et cartons pour les juridictions du ressort de la...”
Titre
le présent marché a pour objet la collecte, le traitement, la valorisation et le recyclage des papiers et cartons pour les juridictions du ressort de la Cour d'appel de Paris
SAR-RT-2021-001
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Brève description:
“le présent marché a pour objet la collecte, le traitement, la valorisation et le recyclage des papiers et cartons pour les juridictions du ressort de la...”
Brève description
le présent marché a pour objet la collecte, le traitement, la valorisation et le recyclage des papiers et cartons pour les juridictions du ressort de la Cour d'appel de Paris. Le marché fait l'objet d'un allotissement géographique dans les conditions suivantes : Lot 1 : Arrondissement judiciaire d'evry Lot 2 : Arrondissement judiciaire de Créteil Lot 3 : Arrondissement judiciaire de Bobigny Lot 4 : Arrondissement judiciaire de Fontainebleau Lot 5 : Arrondissement judiciaire de Melun
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100326.32 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, traitement, valorisation et recyclage des papiers et cartons pour l'arrondissement judiciaire d'evry” Description
Site principal ou lieu d'exécution: evry (91)
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la collecte, le traitement, la valorisation et le recyclage des papiers et cartons pour l'arrondissement judiciaire d'évry” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, traitement, valorisation et recyclage des papiers et cartons pour l'arrondissement judiciaire de Créteil” Description
Site principal ou lieu d'exécution: créteil (94)
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la collecte, le traitement, la valorisation et le recyclage des papiers et cartons pour l'arrondissement judiciaire de Créteil” Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, traitement, valorisation et recyclage des papiers et cartons pour l'arrondissement judiciaire de Bobigny” Description
Site principal ou lieu d'exécution: bobigny (93)
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la collecte, le traitement, la valorisation et le recyclage des papiers et cartons pour l'arrondissement judiciaire de Bobigny” Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, traitement, valorisation et recyclage des papiers et cartons pour l'arrondissement judiciaire de Fontainebleau” Description
Site principal ou lieu d'exécution: fontainebleau (77)
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la collecte, le traitement, la valorisation et le recyclage des papiers et cartons pour l'arrondissement judiciaire de Fontainebleau”
Description du marché
le présent marché a pour objet la collecte, le traitement, la valorisation et le recyclage des papiers et cartons pour l'arrondissement judiciaire de Fontainebleau
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, traitement, valorisation et recyclage des papiers et cartons pour l'arrondissement judiciaire de Melun” Description
Site principal ou lieu d'exécution: melun (77)
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la collecte, le traitement, la valorisation et le recyclage des papiers et cartons pour l'arrondissement judiciaire de Melun”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 084-216124
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1300169950
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“collecte, traitement, valorisation et recyclage des déchets papiers et cartons pour les juridictions du ressort de la Cour d'appel de Paris”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: tais
Adresse postale: 28 boulevard de Pesaro
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92739
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141422911📞
Courrier électronique: jeremie.lefebvre2@veolia.com📧
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.recyclage.veolia.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 79 730 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100326.32 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 1300169951
Numéro d'identification du lot: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 79 730 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100326.32 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 1300169952
Numéro d'identification du lot: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 79 730 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100326.32 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 1300169953
Numéro d'identification du lot: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 79 730 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100326.32 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 1300169960
Numéro d'identification du lot: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 79 730 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100326.32 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 206-538988 (2021-10-18)