le présent marché a pour objet l'exécution des prestations de collecte et d'enlèvement des déchets pour les sites de la cprp sncf implantés à Marseille et à Paris

CPRP SNCF

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CPRP SNCF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-22	Avis de marché
2022-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2021.AO;3.038
Brève description:

le présent marché a pour objet l'exécution des prestations de collecte et d'enlèvement des déchets pour les sites de la cprp sncf implantés à Marseille et à Paris

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cprp sncf
Adresse postale: 17 avenue Général Leclerc
Code postal: 13347
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://www.cprpsncf.fr 🌏
Courrier électronique: matthieu.pons@cprpsncf.fr 📧
Téléphone: +33 495046358 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ZqoMBbSI13 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ZqoMBbSI13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-22 📅
Date limite de soumission: 2021-11-23 📅
Date de publication: 2021-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 209-547799
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
le lot 1 ne fait pas l'objet d'un lot réservé

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 185 000 EUR 💰
Informations sur les lots:

les lots 2,3, 4, 5, 6, 7,8, 9 sont réservés à des entreprises adaptées, à des ESAT ou à des structures équivalentes

Intitulé du lot: traitement des déchets assimilés aux ordures ménagères (Daom) résiduelles
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot 1 concerne le traitement (collecte, recyclage et valorisation) des ordures ménagères et prestations associées

Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la date prévisionnelle de démarrage de la prestation est fixée au 1 er janvier 2022. Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an. La reconduction arrivera au terme de la période ferme ou à l'issue de chaque période de reconduction

Informations complémentaires: le lot 1 ne fait pas l'objet d'un lot réservé
Intitulé du lot: traitement des déchets papiers cartons
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot 2 concerne le traitement (collecte, recyclage et valorisation) des papiers/cartons et prestations associées

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

ce lot est réservé à des entreprises adaptées, à des ESAT ou à des structures équivalentes

Intitulé du lot: traitement des déchets bois
Numéro du lot: 3
Brève description:

le lot 3 concerne le traitement (collecte, recyclage et valorisation) des déchets bois et prestations associées

Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Intitulé du lot: traitement des déchets issus de la ferraille et des métaux
Numéro du lot: 4
Brève description:

le lot 4 concerne le traitement (collecte, recyclage et valorisation) des déchets issus de la ferraille et des métaux et prestations associées

Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰
Intitulé du lot: traitement des encombrants
Numéro du lot: 5
Brève description:

le lot 5 concerne le traitement (collecte, recyclage et valorisation) des encombrants et prestations associées

Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Intitulé du lot: traitement des déchets de cigarettes
Numéro du lot: 6
Brève description:

le lot 6 concerne le traitement (collecte, recyclage et valorisation) des déchets de cigarettes et prestations associées

Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Intitulé du lot: traitement des déchets en aluminium/ plastique
Numéro du lot: 7
Brève description:

le lot 7 concerne le traitement (collecte, recyclage et valorisation) des déchets en aluminium et plastique et prestations associées

Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: traitement des déchets électroniques (Deee)
Numéro du lot: 8
Brève description:

le lot 8 concerne le traitement (collecte, recyclage et valorisation) des déchets électroniques (Deee) et prestations associées

Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Intitulé du lot: traitement des masques chirurgicaux
Numéro du lot: 9
Brève description:

le lot 9 concerne le traitement (collecte, recyclage et valorisation) des masques et prestations associées

Valeur estimée hors TVA: 7 000 EUR 💰
Intitulé du lot: traitement des bio-déchets
Numéro du lot: 10
Brève description:

le lot 10 concerne le traitement (collecte, recyclage et valorisation) des bio-déchets et prestations associées

Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Informations complémentaires: ce lot n'est pas réservé
Intitulé du lot: traitement des déchets multi-flux de l'antenne de Paris
Numéro du lot: 11
Brève description:

le lot 11 concerne le traitement (collecte, recyclage et valorisation) des déchets issus de la ferraille et des métaux et prestations associées

Valeur estimée hors TVA: 2 500 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

dans les locaux de la CPRPSNCF à Marseille

dans les locaux de la CPRPSNCF

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une lettre de candidature (imprimé Dc1 dans sa dernière version ou équivalent), mentionnant la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article R.2143-3 du Code de la Commande Publique);- la déclaration du candidat (imprimé Dc2 dans sa dernière version ou équivalent) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat et sa capacité économique et financière (chiffres d'affaires global et dans le domaine objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles) ;- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une condamnation pénale constitutive d'une interdiction de soumissionner en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la Commande Publique;

Situation économique et financière:

-Chiffres d'affaires global et dans le domaine objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles- les attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle ;

Capacité technique et professionnelle:

-la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, leurs titres d'études et qualification pour chacune des trois dernières années ;-la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature ;-Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. -pour les lots 2 à 9, les documents attestant qu'il s'agit d'un établissement éligible aux marchés réservés

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les lots 2 à 9 seront réservés à des entreprises adaptées, à des ESAT ou à des structures équivalentes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ZqoMBbSI13 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

il s'agit d'un marché renouvelable. Le marché est conclu pour une durée ferme de 1 an à partir de sa date de démarrage (soit le 1er janvier 2022). Il est reconductible 3 fois pour une nouvelle période de 1 an. Le prochain marché devra donc être renouvelé pour une attribution avant le 01/01/2026

en application des articles R2162-1 à R2162-6 & L2125-I-1° du Code de la Commande Publique, le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attribué pour chaque lot, exécuté à bons de commande, conclu avec les montants minimum et maximum suivants pour toute la durée du marché, reconductions comprises :- montants minimum : pas de montant minimum pour chacun des lots- montants maximum : LOT 1 : 500 000 euro(s) ht lot 2 : 200 000 euro(s) HtLot 3 : 25 000 euro(s) HTLOT 4 : 25 000 euro(s) HTLOT 5 : 25 000 euro(s) HTLOT 6 : 20 000 euro(s) HTLOT 7 : 100 000 euro(s) HTLOT 8 : 25 000 euro(s) HTLOT 9 : 20 000 euro(s) HTLOT 10 : 300 000 euro(s) HTLOT 11 : 50 000 euro(s) HtPour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur proposition, les candidats doivent faire parvenir au plus tard le 12/11/2021 leur demande écrite éventuelle via la plateforme de dématérialisation (https://www.achatpublic.com).Les candidats devront s'assurer de la bonne réception de leurs questions dans les délais. Il ne sera procédé à aucune réponse aux questions arrivées hors délai.Une réponse commune sera mise en ligne sur la plateforme de dématérialisation (https://www.achatpublic.com), s'il s'agit de compléments nécessaires à l'établissement de l'offre, et ce au plus tard, pour les dernières réponses, le 16/11/2021.La CPRPSNCF se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci seront envoyées au plus tard le 16/11/2021. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.Il est rappelé aux candidats que pour être destinataires des réponses ou de modifications du DCE ils doivent impérativement s'être identifié avec une adresse courriel valide lors du retrait du Dce.Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes seront aménagées en fonction de cette nouvelle date.Une visite du site d'exécution des travaux est obligatoire pour présenter une offre. À cet effet, les candidats participeront à l'une des deux visites organisées :Marseille : - soit le 08/11/2021 à 10h00 ;- soit le 10/11/2021 à 10h00.Paris : - soit le 08/11/2021 à 10h00 ;- soit le 10/11/2021 à 10h00 .À l'issue de la visite, un certificat de visite daté et signé leur sera remis qui devra impérativement être joint à leur offre.Pour toute question liée à la visite, les candidats peuvent contacter : Gabrielle MARATRAT (service achats) : gabrielle.maratrat@cprpsncf.fr au 04.95.04.61.91les visites auront lieu au maximum 7 jours avant la date limite de remise des offres

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 4991544290 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille
Fax: +33 491544290 📠
Source: OJS 2021/S 209-547799 (2021-10-22)

Avis d'attribution de marché (2022-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 290 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-25 📅
Date de publication: 2022-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 020-049484
Se réfère à l'avis: 2021/S 209-547799
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

le lot 1 a été attribué pour un montant de 43 384 euro(s) HT sur 4 ans conformément à la simulation financière.Le lot 2 a été attribué pour un montant de 49 035 euro(s) HT sur 4 ans conformément à la simulation financière.Le lot 3 a été attribué pour un montant de 3 100 euro(s) HT sur 4 ans conformément à la simulation financière.Le lot 4 a été attribué pour un montant de 2 120 euro(s) HT sur 4 ans conformément à la simulation financière.Le lot 5 a été attribué pour un montant de 4 400 euro(s) HT sur 4 ans conformément à la simulation financière.Le lot 6 a été attribué pour un montant de 240 euro(s) HT sur 4 ans conformément à la simulation financière.Le lot 7 a été attribué pour un montant de 6 240 euro(s) HT sur 4 ans conformément à la simulation financière.Le lot 8 a été attribué pour un montant de 480 euro(s) HT sur 4 ans conformément à la simulation financière.Le lot 9 a été attribué pour un montant de 2 720 euro(s) HT sur 4 ans conformément à la simulation financière.Lelot 10 a été attribué pour un montant de 68 832 euro(s) HT sur 4 ans conformément à la simulation financière

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-29 📅
Nom: suez
Adresse postale: le Jas de Rhodes 2449 Avenue du capitaine de Corvette Paul Brutus
Commune postale: Les Pennes Mirabeau
Code postal: 13170
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.suez.fr/fr-fr 🌏
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Nom: b&P ENVIRONNEMENT
Adresse postale: master Park - lot no 12 116 Bd de la Pomme
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Adresse Internet: https://www.betp-environnement.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
25 000 EUR 💰
20 000 EUR 💰
100 000 EUR 💰
Nom: onyx mediterranee
Adresse postale: 41 chemin Vicinal de la Millière - cS 20106
Commune postale: Marseille Cedex 11
Code postal: 13396
Adresse Internet: https://www.veolia.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Source: OJS 2022/S 020-049484 (2022-01-25)

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