le présent marché a pour objet l'exécution des prestations de collecte et d'enlèvement des déchets pour les sites de la cprp sncf implantés à Marseille et à Paris

CPRP SNCF

le présent marché a pour objet l'exécution des prestations de collecte et d'enlèvement des déchets pour les sites de la cprp sncf implantés à Marseille et à Paris

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-22 Avis de marché
2022-01-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cprp sncf
Adresse postale: 17 avenue Général Leclerc
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13347
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495046358 📞
Courrier électronique: matthieu.pons@cprpsncf.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://www.cprpsncf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ZqoMBbSI13 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ZqoMBbSI13 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de sécurité sociale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“le présent marché a pour objet l'exécution des prestations de collecte et d'enlèvement des déchets pour les sites de la cprp sncf implantés à Marseille et à...”    Afficher plus
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'exécution des prestations de collecte et d'enlèvement des déchets pour les sites de la cprp sncf implantés à Marseille et à Paris”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 185 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“les lots 2,3, 4, 5, 6, 7,8, 9 sont réservés à des entreprises adaptées, à des ESAT ou à des structures équivalentes”

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: traitement des déchets assimilés aux ordures ménagères (Daom) résiduelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: dans les locaux de la CPRPSNCF à Marseille
Description du marché:
“le lot 1 concerne le traitement (collecte, recyclage et valorisation) des ordures ménagères et prestations associées”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“la date prévisionnelle de démarrage de la prestation est fixée au 1 er janvier 2022. Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 1 an. Il est...”    Afficher plus
Informations complémentaires: le lot 1 ne fait pas l'objet d'un lot réservé

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: traitement des déchets papiers cartons
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot 2 concerne le traitement (collecte, recyclage et valorisation) des papiers/cartons et prestations associées”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“ce lot est réservé à des entreprises adaptées, à des ESAT ou à des structures équivalentes”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: traitement des déchets bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le lot 3 concerne le traitement (collecte, recyclage et valorisation) des déchets bois et prestations associées”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: traitement des déchets issus de la ferraille et des métaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le lot 4 concerne le traitement (collecte, recyclage et valorisation) des déchets issus de la ferraille et des métaux et prestations associées”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: traitement des encombrants
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: dans les locaux de la CPRPSNCF
Description du marché:
“le lot 5 concerne le traitement (collecte, recyclage et valorisation) des encombrants et prestations associées”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: traitement des déchets de cigarettes
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“le lot 6 concerne le traitement (collecte, recyclage et valorisation) des déchets de cigarettes et prestations associées”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: traitement des déchets en aluminium/ plastique
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“le lot 7 concerne le traitement (collecte, recyclage et valorisation) des déchets en aluminium et plastique et prestations associées”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: traitement des déchets électroniques (Deee)
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“le lot 8 concerne le traitement (collecte, recyclage et valorisation) des déchets électroniques (Deee) et prestations associées”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: traitement des masques chirurgicaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“le lot 9 concerne le traitement (collecte, recyclage et valorisation) des masques et prestations associées”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 💰

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: traitement des bio-déchets
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“le lot 10 concerne le traitement (collecte, recyclage et valorisation) des bio-déchets et prestations associées”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
Description
Informations complémentaires: ce lot n'est pas réservé

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: traitement des déchets multi-flux de l'antenne de Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“le lot 11 concerne le traitement (collecte, recyclage et valorisation) des déchets issus de la ferraille et des métaux et prestations associées”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- une lettre de candidature (imprimé Dc1 dans sa dernière version ou équivalent), mentionnant la composition du groupement le cas échéant et comportant la...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Chiffres d'affaires global et dans le domaine objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles- les attestations d'assurance de responsabilité...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, leurs titres d'études et qualification pour...”    Afficher plus
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les lots 2 à 9 seront réservés à des entreprises adaptées, à des ESAT ou à des structures équivalentes”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-23 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit d'un marché renouvelable. Le marché est conclu pour une durée ferme de 1 an à partir de sa date de démarrage (soit le 1er janvier 2022). Il est...”    Afficher plus
Informations complémentaires

“en application des articles R2162-1 à R2162-6 & L2125-I-1° du Code de la Commande Publique, le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 4991544290 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 209-547799 (2021-10-22)
Avis d'attribution de marché (2022-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 290 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 209-547799

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021.AO.3.038
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de collecte et d'enlèvement des déchets pour les sites de la cprp sncf - dAOM”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: suez
Adresse postale: le Jas de Rhodes 2449 Avenue du capitaine de Corvette Paul Brutus
Commune postale: Les Pennes Mirabeau
Code postal: 13170
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://www.suez.fr/fr-fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations de collecte et d'enlèvement des déchets pour les sites de la cprp sncf - papier”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: b&P ENVIRONNEMENT
Adresse postale: master Park - lot no 12 116 Bd de la Pomme
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
URL: https://www.betp-environnement.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“prestations de collecte et d'enlèvement des déchets pour les sites de la cprp sncf- bois”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“prestations de collecte et d'enlèvement des déchets pour les sites de la CPRP Sncf-Ferraille”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“prestations de collecte et d'enlèvement des déchets pour les sites de la cprp sncf - encombrants”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“prestations de collecte et d'enlèvement des déchets pour les sites de la cprp sncf -Mégots de cigarette”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“prestations de collecte et d'enlèvement des déchets pour les sites de la cprp sncf -Aluminium/Plastique”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“prestations de collecte et d'enlèvement des déchets pour les sites de la cprp sncf - dEEE”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰

9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“prestations de collecte et d'enlèvement des déchets pour les sites de la cprp sncf - masques chirurgicaux”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“prestations de collecte et d'enlèvement des déchets pour les sites de la cprp sncf - biodéchets”
Nom et adresse du contractant
Nom: onyx mediterranee
Adresse postale: 41 chemin Vicinal de la Millière - cS 20106
Commune postale: Marseille Cedex 11
Code postal: 13396
URL: https://www.veolia.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“prestations de collecte et d'enlèvement des déchets pour les sites de la cprp sncf 6 Tri et collecte multi flux - antenne de Paris”
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le lot 1 a été attribué pour un montant de 43 384 euro(s) HT sur 4 ans conformément à la simulation financière.Le lot 2 a été attribué pour un montant de 49...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 020-049484 (2022-01-25)