Il s'agit d'un marché d'appel d'offre ouvert, passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2; R. 2161-2 et suivants et L. 2113-6 à 2113-8 du code de la commande publique.le marché est composé de huit lots. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum par lot mais pas de maximum pour toute la durée de l'accord-cadre, passé en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.l'accord-cadre est mono-attributaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-07-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2021-13
Brève description:
“Il s'agit d'un marché d'appel d'offre ouvert, passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2; R. 2161-2 et suivants et L. 2113-6 à...”
Brève description
Il s'agit d'un marché d'appel d'offre ouvert, passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2; R. 2161-2 et suivants et L. 2113-6 à 2113-8 du code de la commande publique.le marché est composé de huit lots. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum par lot mais pas de maximum pour toute la durée de l'accord-cadre, passé en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.l'accord-cadre est mono-attributaire.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mont-Saint-Aignan
Adresse postale: 59 rue Louis Pasteur
Code postal: 76130
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Contact
Adresse Internet: http://www.montsaintaignan.fr🌏
Courrier électronique: dafim@montsaintaignan.fr📧
Téléphone: +33 235143039📞
Fax: +33 235143090 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-07-21 📅
Date limite de soumission: 2021-10-01 📅
Date de publication: 2021-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 142-378253
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr
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Source: OJS 2021/S 142-378253 (2021-07-21)
Avis d'attribution de marché (2021-12-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“il s'agit d'un marché d'appel d'offre ouvert, passé en application des articles L2124-2, R.2124-1 et R.2124-2; R.2161-2 et suivants et L. 2113-6 à 2113-8 du...”
Brève description
il s'agit d'un marché d'appel d'offre ouvert, passé en application des articles L2124-2, R.2124-1 et R.2124-2; R.2161-2 et suivants et L. 2113-6 à 2113-8 du code de la commande publique.le marché est composé de 8 lots.il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum par lot mais pas de maximum pour toute la durée de l'accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de commande Publique.Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.l'accord-cadre est mono-attributaire
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Valeur totale du marché: 409232.96 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Mont Saint Aignan
Adresse postale: 59, rue Louis Pasteur
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-12-21 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-664053
Se réfère à l'avis: 2021/S 142-378253
Numéro JO-S: 250
Source: OJS 2021/S 250-664053 (2021-12-21)