Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts, des sols sportifs et des aires de jeux de la Ville de Mont-Saint-Aignan

Commune de Mont-Saint-Aignan

Il s'agit d'un marché d'appel d'offre ouvert, passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2; R. 2161-2 et suivants et L. 2113-6 à 2113-8 du code de la commande publique.le marché est composé de huit lots. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum par lot mais pas de maximum pour toute la durée de l'accord-cadre, passé en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.l'accord-cadre est mono-attributaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Mont-Saint-Aignan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-21	Avis de marché
2021-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2021-13
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Élagage des arbres et taille des haies 📦
Travaux de réparation de terrains de sports 📦
Entretien de pelouses sportives 📦
Travaux d'aménagement paysager 📦
Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mont-Saint-Aignan
Adresse postale: 59 rue Louis Pasteur
Code postal: 76130
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Contact
Adresse Internet: http://www.montsaintaignan.fr 🌏
Courrier électronique: dafim@montsaintaignan.fr 📧
Téléphone: +33 235143039 📞
Fax: +33 235143090 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-21 📅
Date limite de soumission: 2021-10-01 📅
Date de publication: 2021-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 142-378253
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 392 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Tonte, fauchage, débroussaillage
Numéro du lot: 1
Brève description: Ce lot concerne la tonte, le fauchage et le débroussaillage.
Valeur estimée hors TVA: 120 700 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.1.2022. Le marché peut ensuite être reconduit trois fois. La reconduction est considérée comme tacite. La ville se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché à la fin de chaque période en cours par lettre recommandée avec accusé de réception avant la fin de chaque période en cours, avec trois mois de préavis.

Intitulé du lot: Taille des haies et de topiaires
Numéro du lot: 2
Brève description: Ce lot concerne la taille des haies et de topiaires.
Valeur estimée hors TVA: 31 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien du patrimoine arboré et zones boisées
Numéro du lot: 3
Brève description: Ce lot concerne l'entretien du patrimoine arboré et zones boisées.
Valeur estimée hors TVA: 72 900 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien, gestion et plantation des massifs, pieds de haies et pieds d'arbres
Numéro du lot: 4
Brève description:

Ce lot concerne l'entretien, la gestion et la plantation des massifs, pieds de haies et pieds d'arbres.

Valeur estimée hors TVA: 68 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien des sols sportifs stabilisés et synthétiques
Numéro du lot: 5
Brève description: Ce lot concerne l'entretien des sols sportifs stabilisés et synthétiques.
Valeur estimée hors TVA: 7 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien des terrains de sport engazonnés
Numéro du lot: 6
Brève description: Ce lot concerne l'entretien des terrains de sport engazonnés.
Valeur estimée hors TVA: 44 300 EUR 💰
Intitulé du lot: Plantations d'arbres et aménagement paysagers
Numéro du lot: 7
Brève description: Ce lot concerne la plantation d'arbres et aménagement paysager.
Valeur estimée hors TVA: 16 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien des aires de jeux
Numéro du lot: 8
Brève description: Ce lot concerne l'entretien des aires de jeux.
Valeur estimée hors TVA: 30 800 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Mont-Saint-Aignan.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760451100014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie Mont-Saint-Aignan
Téléphone: +33 235143016 📞
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.mpe76.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes: préfecture de région — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) — bureau de la coordination interministérielle
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Source: OJS 2021/S 142-378253 (2021-07-21)

Avis d'attribution de marché (2021-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit d'un marché d'appel d'offre ouvert, passé en application des articles L2124-2, R.2124-1 et R.2124-2; R.2161-2 et suivants et L. 2113-6 à 2113-8 du code de la commande publique.le marché est composé de 8 lots.il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum par lot mais pas de maximum pour toute la durée de l'accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de commande Publique.Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.l'accord-cadre est mono-attributaire

Valeur totale du marché: 409232.96 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Mont Saint Aignan
Adresse postale: 59, rue Louis Pasteur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-21 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-664053
Se réfère à l'avis: 2021/S 142-378253
Numéro JO-S: 250

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: tonte, fauchage, débroussaillage
Brève description: ce lot concerne la tonte, le fauchage et le débroussaillage
Intitulé du lot: taille des haies et de topiaires
Brève description: ce lot concerne la taille des haies et de topiaires
Intitulé du lot: entretien du patrimoine arboré et zones boisées
Brève description: ce lot concerne l'entretien du patrimoine arboré et zones boisées
Intitulé du lot: entretien, gestion et plantation des massifs, pieds de haies et pieds d'arbres
Brève description:

ce lot concerne l'entretien, la gestion et la plantation des massifs, pieds de haies et pieds d'arbres

Intitulé du lot: entretien des sols sportifs stabilisés et synthétiques
Brève description: ce lot concerne l'entretien des sols sportifs stabilisés et synthétiques
Intitulé du lot: entretien des terrains de sport engazonnés
Brève description: ce lot concerne l'entretien des terrains de sport engazonnés
Intitulé du lot: plantations d'arbres et aménagement paysagers
Brève description: ce lot concerne la plantation d'arbres et aménagement paysager
Intitulé du lot: entretien des aires de jeux
Brève description: ce lot concerne l'entretien des aires de jeux

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Nom: steev
Adresse postale: 118, avenue des 4 âges
Commune postale: Saint-Pierre-les-Elbeuf
Code postal: 76320
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 128412.80 EUR 💰
46680.70 EUR 💰
Nom: tpr
Adresse postale: 21/23, avenue Eugène Varlin
Commune postale: Le Grand Quevilly
Code postal: 76123
Valeur totale du marché: 10 512 EUR 💰
Nom: adrien Tailleux Paysagiste
Adresse postale: 5, impasse Maurice Leblanc
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76130
Valeur totale du marché: 82273.20 EUR 💰
Nom: jcev
Adresse postale: rue du bois cordieu
Commune postale: Vitot
Code postal: 27110
Pays: Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 73474.67 EUR 💰
Nom: environnement Service
Adresse postale: 2600, route de Neufchatel
Commune postale: Quincampoix
Code postal: 76230
Valeur totale du marché: 20396.66 EUR 💰
Nom: creavert
Adresse postale: 4000, route de Neufchâtel
Valeur totale du marché: 37842.68 EUR 💰
Nom: recreaction
Adresse postale: 6, avenue Bernard de Jussieu
Commune postale: Serris
Code postal: 77700
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 9640.25 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes sont les suivantes :-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.-recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes : Préfecture de Région - secrétariat Général pour les Affaires régionales (Sgar) - bureau de la coordination interministérielle
Adresse postale: 6, quai Ceineray
Source: OJS 2021/S 250-664053 (2021-12-21)

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