Il s'agit d'un marché d'appel d'offre ouvert, passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2; R. 2161-2 et suivants et L. 2113-6 à 2113-8 du code de la commande publique.le marché est composé de huit lots. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum par lot mais pas de maximum pour toute la durée de l'accord-cadre, passé en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.l'accord-cadre est mono-attributaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-07-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Mont-Saint-Aignan
Numéro d'enregistrement national: 21760451100014
Adresse postale: 59 rue Louis Pasteur
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235143039📞
Courrier électronique: dafim@montsaintaignan.fr📧
Fax: +33 235143090 📠
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://www.montsaintaignan.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Mairie Mont-Saint-Aignan
Adresse postale: 59 rue Louis Pasteur
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235143016📞
Courrier électronique: dafim@montsaintaignan.fr📧
Fax: +33 235143090 📠
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.mpe76.fr🌏
URL de l'acheteur: https://www.mpe76.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.mpe76.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts, des sols sportifs et des aires de jeux de la Ville de Mont-Saint-Aignan
2021-13”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Il s'agit d'un marché d'appel d'offre ouvert, passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2; R. 2161-2 et suivants et L. 2113-6 à...”
Brève description
Il s'agit d'un marché d'appel d'offre ouvert, passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2; R. 2161-2 et suivants et L. 2113-6 à 2113-8 du code de la commande publique.le marché est composé de huit lots. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum par lot mais pas de maximum pour toute la durée de l'accord-cadre, passé en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.l'accord-cadre est mono-attributaire.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 392 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tonte, fauchage, débroussaillage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Entretien de pelouses sportives📦
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: Ce lot concerne la tonte, le fauchage et le débroussaillage.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 700 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.1.2022. Le marché peut ensuite être reconduit trois fois. La reconduction est...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.1.2022. Le marché peut ensuite être reconduit trois fois. La reconduction est considérée comme tacite. La ville se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché à la fin de chaque période en cours par lettre recommandée avec accusé de réception avant la fin de chaque période en cours, avec trois mois de préavis.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Taille des haies et de topiaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Ce lot concerne la taille des haies et de topiaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 31 800 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien du patrimoine arboré et zones boisées
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Ce lot concerne l'entretien du patrimoine arboré et zones boisées.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 900 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien, gestion et plantation des massifs, pieds de haies et pieds d'arbres
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne l'entretien, la gestion et la plantation des massifs, pieds de haies et pieds d'arbres.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 68 500 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des sols sportifs stabilisés et synthétiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de terrains de sports📦
Description du marché: Ce lot concerne l'entretien des sols sportifs stabilisés et synthétiques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 500 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des terrains de sport engazonnés
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Ce lot concerne l'entretien des terrains de sport engazonnés.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 300 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plantations d'arbres et aménagement paysagers
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Description du marché: Ce lot concerne la plantation d'arbres et aménagement paysager.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 600 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des aires de jeux
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux📦
Description du marché: Ce lot concerne l'entretien des aires de jeux.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 800 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-04
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mont-Saint-Aignan.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr
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Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes: préfecture de région — Secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes: préfecture de région — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) — bureau de la coordination interministérielle
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Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240086433📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
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Source: OJS 2021/S 142-378253 (2021-07-21)
Avis d'attribution de marché (2021-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Mont Saint Aignan
Adresse postale: 59, rue Louis Pasteur
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts, des sols sportifs et des aires de jeux de la Ville de Mont-Saint-Aignan
2021-13”
Brève description:
“il s'agit d'un marché d'appel d'offre ouvert, passé en application des articles L2124-2, R.2124-1 et R.2124-2; R.2161-2 et suivants et L. 2113-6 à 2113-8 du...”
Brève description
il s'agit d'un marché d'appel d'offre ouvert, passé en application des articles L2124-2, R.2124-1 et R.2124-2; R.2161-2 et suivants et L. 2113-6 à 2113-8 du code de la commande publique.le marché est composé de 8 lots.il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum par lot mais pas de maximum pour toute la durée de l'accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de commande Publique.Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.l'accord-cadre est mono-attributaire
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 409232.96 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: tonte, fauchage, débroussaillage
Description
Description du marché: ce lot concerne la tonte, le fauchage et le débroussaillage
Champ d'application du marché
Titre: taille des haies et de topiaires
Description
Description du marché: ce lot concerne la taille des haies et de topiaires
Champ d'application du marché
Titre: entretien du patrimoine arboré et zones boisées
Description
Description du marché: ce lot concerne l'entretien du patrimoine arboré et zones boisées
Champ d'application du marché
Titre: entretien, gestion et plantation des massifs, pieds de haies et pieds d'arbres
Description
Description du marché:
“ce lot concerne l'entretien, la gestion et la plantation des massifs, pieds de haies et pieds d'arbres” Champ d'application du marché
Titre: entretien des sols sportifs stabilisés et synthétiques
Description
Description du marché: ce lot concerne l'entretien des sols sportifs stabilisés et synthétiques
Champ d'application du marché
Titre: entretien des terrains de sport engazonnés
Description
Description du marché: ce lot concerne l'entretien des terrains de sport engazonnés
Champ d'application du marché
Titre: plantations d'arbres et aménagement paysagers
Description
Description du marché: ce lot concerne la plantation d'arbres et aménagement paysager
Champ d'application du marché
Titre: entretien des aires de jeux
Description
Description du marché: ce lot concerne l'entretien des aires de jeux
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 142-378253
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-13
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: tonte, fauchage, débroussaillage
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: steev
Adresse postale: 118, avenue des 4 âges
Commune postale: Saint-Pierre-les-Elbeuf
Code postal: 76320
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128412.80 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-14
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: taille des haies et de topiaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46680.70 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-15
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: entretien du patrimoine arboré et zones boisées
Nom et adresse du contractant
Nom: tpr
Adresse postale: 21/23, avenue Eugène Varlin
Commune postale: Le Grand Quevilly
Code postal: 76123
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 512 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-16
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: entretien, gestion et plantation des massifs, pieds de haies et pieds d'arbres
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: adrien Tailleux Paysagiste
Adresse postale: 5, impasse Maurice Leblanc
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 82273.20 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021-17
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: entretien des sols sportifs stabilisés et synthétiques
Nom et adresse du contractant
Nom: jcev
Adresse postale: rue du bois cordieu
Commune postale: Vitot
Code postal: 27110
Région: Eure🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73474.67 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021-18
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: entretien des terrains de sport engazonnés
Nom et adresse du contractant
Nom: environnement Service
Adresse postale: 2600, route de Neufchatel
Commune postale: Quincampoix
Code postal: 76230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20396.66 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2021-19
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: plantations d'arbres et aménagement paysagers
Nom et adresse du contractant
Nom: creavert
Adresse postale: 4000, route de Neufchâtel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37842.68 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2021-20
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: entretien des aires de jeux
Nom et adresse du contractant
Nom: recreaction
Adresse postale: 6, avenue Bernard de Jussieu
Commune postale: Serris
Code postal: 77700
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9640.25 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes : Préfecture de Région - secrétariat Général pour...”
Nom
comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes : Préfecture de Région - secrétariat Général pour les Affaires régionales (Sgar) - bureau de la coordination interministérielle
Afficher plus
Adresse postale: 6, quai Ceineray
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes sont les suivantes :-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes sont les suivantes :-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.-recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 250-664053 (2021-12-21)