Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d'entretien courant, de rénovation et de réparation des bâtiments de Valence Romans Habitat
L'accord-cadre est mixte, en application de l'article R 2162-3 du Code de la Commande Publique, en tant qu'il sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande pour les prestations dont toutes les stipulations contractuelles sont fixées, et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les prestations dont l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-10-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Numéro de référence: 21ft-Sa-0552-P
Brève description:
“L'accord-cadre est mixte, en application de l'article R 2162-3 du Code de la Commande Publique, en tant qu'il sera exécuté en partie par l'émission de bons...”
Brève description
L'accord-cadre est mixte, en application de l'article R 2162-3 du Code de la Commande Publique, en tant qu'il sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande pour les prestations dont toutes les stipulations contractuelles sont fixées, et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les prestations dont l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-10-08 📅
Date limite de soumission: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 199-518010
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
Source: OJS 2021/S 199-518010 (2021-10-08)
Avis d'attribution de marché (2021-12-22) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 2 050 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-12-22 📅
Date de publication: 2021-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 251-665853
Se réfère à l'avis: 2021/S 199-518010
Numéro JO-S: 251
Source: OJS 2021/S 251-665853 (2021-12-22)