Le marché, régi par le présent cahier des clauses administratives particulières — caractérisation des Ordures ménagères résiduelles (OMR) et des encombrants

Sigidurs

Le marché, régi par le présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), est un marché de prestations de service ayant pour objet la caractérisation des Ordures ménagères résiduelles (OMR) et des encombrants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• terra sa

Qui ?

• Sigidurs

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services relatifs à l'environnement

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-22	Avis de marché
2021-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 21SVESVM003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sigidurs
Adresse postale: 1 rue des Tissonvilliers
Code postal: 95200
Commune postale: Sarcelles
Contact
Adresse Internet: http://www.sigidurs.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sigidurs.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_D-fjKM38Yh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-22 📅
Date limite de soumission: 2021-03-25 📅
Date de publication: 2021-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 040-098912
Numéro JO-S: 40

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: caractérisation des Ordures ménagères résiduelles (OMR)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot a plusieurs objectifs:

— évaluer la part de déchets recyclables encore présente dans le flux Ordures ménagères résiduelles (OMR);

— évaluer le taux de Fraction fermentescible des ordures ménagères (FFOM) dans les OMR et déterminer la part du gaspillage alimentaire;

— évaluer la part des déchets qui relèvent des filières REP (textiles, DEEE, déchets dangereux, emballages-papiers…);

— évaluer le pouvoir calorifique des déchets à incinérer;

— orienter les actions de communication.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il peut être renouvelé de manière tacite deux fois un an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.

Intitulé du lot: Lot 2: caractérisation des encombrants
Numéro du lot: 2
Brève description:

— connaître la composition moyenne des bennes tout-venant;

— identifier et quantifier les erreurs de tri: matériaux qui auraient dû être orientés vers un autre exutoire;

— identifier le potentiel valorisable:

—— part des déchets qui relèvent des filières REP (DEA, textiles, DEEE, déchets dangereux…);

—— part des déchets valorisables: cartons, plastiques, métaux, bois…

—— part des objets ré employables (nature, nombre);

— identifier la part des déchets sans aucune valorisation possible dans les conditions économiques actuelles;

— identifier les déchets relevant de la catégorie OMR;

— identifier les déchets qui ne relèvent pas de la catégorie «encombrants».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2026.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Courrier électronique: ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 040-098912 (2021-02-22)

Avis d'attribution de marché (2021-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché, régi par le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P), est un marché de prestations de service ayant pour objet la Caractérisation des Ordures Ménagères Résiduelles (Omr) et des encombrants

Valeur totale du marché: 96 080 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sigidurs
Adresse postale: 1 Rue des Tissonvilliers

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-26 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-555047
Se réfère à l'avis: 2021/S 040-098912
Numéro JO-S: 211

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 Caractérisation des Ordures Ménagères résiduelles (Omr)
Brève description:

le présent lot a plusieurs objectifs :- évaluer la part de déchets recyclables encore présente dans le flux ordures ménagères résiduelles (Omr) ;- évaluer le taux de Fraction Fermentescible des Ordures Ménagères (Ffom) dans les Omr et déterminer la part du gaspillage alimentaire ;- évaluer la part des déchets qui relèvent des filières REP (textiles, DEEE, déchets dangereux, emballages-papiers.....) ;- évaluer le pouvoir calorifique des déchets à incinérer ;- orienter les actions de communication

Intitulé du lot: lot 2 Caractérisation des encombrants
Brève description:

le présent lot a plusieurs objectifs :- connaître la composition moyenne des bennes tout-venant ; - identifier et quantifier les erreurs de tri : matériaux qui auraient dû être orientés vers un autre exutoire; - identifier le potentiel valorisable : o part des déchets qui relèvent des filières rep (dea, textiles, DEEE, déchets dangereux...), o part des déchets valorisables : cartons, plastiques, métaux, bois... o part des objets ré employables (nature, nombre), - identifier la part des déchets sans aucune valorisation possible dans les conditions économiques actuelles.- identifier les déchets relevant de la catégorie Omr ;- identifier les déchets qui ne relèvent pas de la catégorie " encombrants

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-13 📅
Nom: terra sa
Adresse postale: 134/140 rue d'aubervilliers
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://terra.coop 🌏
Valeur totale du marché: 96 080 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
Adresse postale: 2-4 boulevard l'hautil, F
Commune postale: Cergy Pontoise
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics,
Adresse postale: 21 rue Miollis,
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 211-555047 (2021-10-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services relatifs à l'environnement (>20)