Le marché, régi par le présent cahier des clauses administratives particulières — caractérisation des Ordures ménagères résiduelles (OMR) et des encombrants
Le marché, régi par le présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), est un marché de prestations de service ayant pour objet la caractérisation des Ordures ménagères résiduelles (OMR) et des encombrants.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Le marché, régi par le présent cahier des clauses administratives particulières — caractérisation des Ordures ménagères résiduelles (OMR) et des...”
Titre
Le marché, régi par le présent cahier des clauses administratives particulières — caractérisation des Ordures ménagères résiduelles (OMR) et des encombrants
21SVESVM003
Afficher plus
Produits/services: Services relatifs à l'environnement📦
Brève description:
“Le marché, régi par le présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), est un marché de prestations de service ayant pour objet la...”
Brève description
Le marché, régi par le présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), est un marché de prestations de service ayant pour objet la caractérisation des Ordures ménagères résiduelles (OMR) et des encombrants.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: caractérisation des Ordures ménagères résiduelles (OMR)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Le présent lot a plusieurs objectifs:
— évaluer la part de déchets recyclables encore présente dans le flux Ordures ménagères résiduelles (OMR);
— évaluer...”
Description du marché
Le présent lot a plusieurs objectifs:
— évaluer la part de déchets recyclables encore présente dans le flux Ordures ménagères résiduelles (OMR);
— évaluer le taux de Fraction fermentescible des ordures ménagères (FFOM) dans les OMR et déterminer la part du gaspillage alimentaire;
— évaluer la part des déchets qui relèvent des filières REP (textiles, DEEE, déchets dangereux, emballages-papiers…);
— évaluer le pouvoir calorifique des déchets à incinérer;
— orienter les actions de communication.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il peut être renouvelé de manière tacite deux fois un an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: caractérisation des encombrants
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot a plusieurs objectifs:
— connaître la composition moyenne des bennes tout-venant;
— identifier et quantifier les erreurs de tri: matériaux...”
Description du marché
Le présent lot a plusieurs objectifs:
— connaître la composition moyenne des bennes tout-venant;
— identifier et quantifier les erreurs de tri: matériaux qui auraient dû être orientés vers un autre exutoire;
— identifier le potentiel valorisable:
—— part des déchets qui relèvent des filières REP (DEA, textiles, DEEE, déchets dangereux…);
—— part des déchets valorisables: cartons, plastiques, métaux, bois…
—— part des objets ré employables (nature, nombre);
— identifier la part des déchets sans aucune valorisation possible dans les conditions économiques actuelles;
— identifier les déchets relevant de la catégorie OMR;
— identifier les déchets qui ne relèvent pas de la catégorie «encombrants».
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-17
18:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Janvier 2026.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Cergy-pontoise.tribunaladministratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 040-098912 (2021-02-22)
Avis d'attribution de marché (2021-10-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sigidurs
Adresse postale: 1 Rue des Tissonvilliers
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“le marché, régi par le présent Cahier des Clauses Administratives Particulicaractérisation des Ordures Ménagères Résiduelles (Omr) et des encombrants
21SVESVM003”
Titre
le marché, régi par le présent Cahier des Clauses Administratives Particulicaractérisation des Ordures Ménagères Résiduelles (Omr) et des encombrants
21SVESVM003
Afficher plus
Brève description:
“le marché, régi par le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P), est un marché de prestations de service ayant pour objet la...”
Brève description
le marché, régi par le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P), est un marché de prestations de service ayant pour objet la Caractérisation des Ordures Ménagères Résiduelles (Omr) et des encombrants
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 96 080 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 Caractérisation des Ordures Ménagères résiduelles (Omr)
Description
Description du marché:
“le présent lot a plusieurs objectifs :- évaluer la part de déchets recyclables encore présente dans le flux ordures ménagères résiduelles (Omr) ;- évaluer...”
Description du marché
le présent lot a plusieurs objectifs :- évaluer la part de déchets recyclables encore présente dans le flux ordures ménagères résiduelles (Omr) ;- évaluer le taux de Fraction Fermentescible des Ordures Ménagères (Ffom) dans les Omr et déterminer la part du gaspillage alimentaire ;- évaluer la part des déchets qui relèvent des filières REP (textiles, DEEE, déchets dangereux, emballages-papiers.....) ;- évaluer le pouvoir calorifique des déchets à incinérer ;- orienter les actions de communication
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre: lot 2 Caractérisation des encombrants
Description
Description du marché:
“le présent lot a plusieurs objectifs :- connaître la composition moyenne des bennes tout-venant ; - identifier et quantifier les erreurs de tri : matériaux...”
Description du marché
le présent lot a plusieurs objectifs :- connaître la composition moyenne des bennes tout-venant ; - identifier et quantifier les erreurs de tri : matériaux qui auraient dû être orientés vers un autre exutoire; - identifier le potentiel valorisable : o part des déchets qui relèvent des filières rep (dea, textiles, DEEE, déchets dangereux...), o part des déchets valorisables : cartons, plastiques, métaux, bois... o part des objets ré employables (nature, nombre), - identifier la part des déchets sans aucune valorisation possible dans les conditions économiques actuelles.- identifier les déchets relevant de la catégorie Omr ;- identifier les déchets qui ne relèvent pas de la catégorie " encombrants
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 040-098912
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21SVESVM003
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: caractérisation des ordures ménagères résiduelle
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: caractérisation des encombrants
Date de conclusion du contrat: 2021-09-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: terra sa
Adresse postale: 134/140 rue d'aubervilliers
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://terra.coop🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96 080 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
Adresse postale: 2-4 boulevard l'hautil, F
Commune postale: Cergy Pontoise
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics,”
Adresse postale: 21 rue Miollis,
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
Adresse postale: 2-4 boulevard l'hautil, F
Commune postale: Cergy Pontoise
Source: OJS 2021/S 211-555047 (2021-10-26)