Le marché a pour objet des prestations de conception et d'exécution graphique (titre intégral dans la rubrique «Informations complémentaires»)

Institut national du cancer (INCA)

Le marché a pour objet des prestations de conseil éditorial, de création graphique, de conception d'outils de communication print et web, de recherche iconographique, de réalisation d'illustrations, de prises de vue, de rédaction et d'exécution graphique, création de PDF feuilletables interactifs, mise en page, relecture et corrections de textes pour les besoins de l'Institut national du cancer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• we Are Together

Qui ?

• Institut national du cancer (INCA)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-18	Avis de marché
2022-08-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Numéro de référence: 11AJCOM21
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception graphique 📦
Services de traitement de texte 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national du cancer (INCA)
Adresse postale: 52 avenue André Morizet
Code postal: 92513
Commune postale: Boulogne-Billancourt Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.e-cancer.fr 🌏
Courrier électronique: achat-public@institutcancer.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_3GakiK3mkc 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_3GakiK3mkc 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-18 📅
Date limite de soumission: 2021-07-19 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-314425
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

L'intitulé exact de la procédure est le suivant: prestations de conseil éditorial, de création graphique, de conception d'outils de communication print et web, de recherche iconographique, de réalisation d'illustrations, de prises de vue et de rédaction (lot 1) et d'exécution graphique, création de PDF feuilletables interactifs, mise en page, relecture et corrections de textes pour les besoins de l'Institut national du cancer (lot 2) la procédure retenue est celle de la procédure avec négociation. La procédure se déroule en deux étapes: — étape 1: la sélection des candidatures qui se termine lorsque le pouvoir adjudicateur a arrêté la liste des candidats admis à présenter une offre. Le nombre maximal de candidats admis à présenter une offre est restreint à trois, sauf si le nombre de candidatures présentées (jugées recevables) n'est pas suffisant; — étape 2: la remise des offres par les candidats sélectionnés, à l'issue de la 1 Le marché à passer revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande (= marché à bons de commande qui ne constitue pas un marché subséquent) sans engagement ni de montant ni de quantité. L'Institut se réserve la possibilité de négocier avec tous les soumissionnaires leurs offres initiales et ultérieures, à l'exception des offres finales dans les conditions de l'article 13 du RAPC. L'INCA se réserve la possibilité de mener autant de séances de négociations que nécessaire. en application du 2 Le Dossier d'appel à candidature (DAC) est téléchargeable en se connectant sur le site internet http://www.achatpublic.com puis en effectuant les actions suivantes: à la rubrique «Vous êtes une entre entreprise», cliquer sur «Salle des marchés», puis à la rubrique «Rechercher une consultation», cliquer sur «Recherche avancée», puis saisir «INCA» dans le champ de saisie «Organisme» et saisir «11ajcom21» dans le champ de saisie «Référence de la consultation», puis cliquer sur le contenu de l'intitulé de la consultation, puis dans la rubrique «Consultation», cliquer sur «Pièces du marché», puis télécharger le DAC. Il vous sera proposé de vous identifier. Le dossier peut être téléchargé anonymement mais l'identification est fortement conseillée aux opérateurs économiques afin qu'ils soient avertis des modifications ou précisions éventuellement apportées au dossier de consultation. Durant le délai de publication de la procédure, les opérateurs économiques peuvent poser des questions sur les documents du dossier mis à leur disposition jusqu'au 7.7.2021 (17h00). Les réponses sont publiées par l'INCA au plus tard le 14.7.2021. Les questions doivent être posées sur la plate-forme dématérialisée www.achatpublic.com (rechercher la consultation «11ajcom21» selon la même procédure que le téléchargement du DAC, puis dans le menu «Consultation» cliquer sur «Questions/réponses»). Les réponses sont publiées sur www.achatpublic.com Chaque lot de cette procédure constitue un marché qui revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et conclu sans engagement, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Une prime d'un montant de 1 000 EUR TTC pourra être versée aux candidats du lot 1 admis à remettre une offre et qui ne seront pas attributaires selon les conditions prévues dans les documents de la consultation (article 13-5 du RAPC).

Informations complémentaires

L'intitulé exact de la procédure est le suivant: prestations de conseil éditorial, de création graphique, de conception d'outils de communication print et web, de recherche iconographique, de réalisation d'illustrations, de prises de vue et de rédaction (lot 1) et d'exécution graphique, création de PDF feuilletables interactifs, mise en page, relecture et corrections de textes pour les besoins de l'Institut national du cancer (lot 2) la procédure retenue est celle de la procédure avec négociation. La procédure se déroule en deux étapes:

— étape 1: la sélection des candidatures qui se termine lorsque le pouvoir adjudicateur a arrêté la liste des candidats admis à présenter une offre. Le nombre maximal de candidats admis à présenter une offre est restreint à trois, sauf si le nombre de candidatures présentées (jugées recevables) n'est pas suffisant;

— étape 2: la remise des offres par les candidats sélectionnés, à l'issue de la 1

Le marché à passer revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande (= marché à bons de commande qui ne constitue pas un marché subséquent) sans engagement ni de montant ni de quantité. L'Institut se réserve la possibilité de négocier avec tous les soumissionnaires leurs offres initiales et ultérieures, à l'exception des offres finales dans les conditions de l'article 13 du RAPC. L'INCA se réserve la possibilité de mener autant de séances de négociations que nécessaire. en application du 2

Le Dossier d'appel à candidature (DAC) est téléchargeable en se connectant sur le site internet http://www.achatpublic.com puis en effectuant les actions suivantes: à la rubrique «Vous êtes une entre entreprise», cliquer sur «Salle des marchés», puis à la rubrique «Rechercher une consultation», cliquer sur «Recherche avancée», puis saisir «INCA» dans le champ de saisie «Organisme» et saisir «11ajcom21» dans le champ de saisie «Référence de la consultation», puis cliquer sur le contenu de l'intitulé de la consultation, puis dans la rubrique «Consultation», cliquer sur «Pièces du marché», puis télécharger le DAC. Il vous sera proposé de vous identifier. Le dossier peut être téléchargé anonymement mais l'identification est fortement conseillée aux opérateurs économiques afin qu'ils soient avertis des modifications ou précisions éventuellement apportées au dossier de consultation.

Durant le délai de publication de la procédure, les opérateurs économiques peuvent poser des questions sur les documents du dossier mis à leur disposition jusqu'au 7.7.2021 (17h00). Les réponses sont publiées par l'INCA au plus tard le 14.7.2021. Les questions doivent être posées sur la plate-forme dématérialisée www.achatpublic.com (rechercher la consultation «11ajcom21» selon la même procédure que le téléchargement du DAC, puis dans le menu «Consultation» cliquer sur «Questions/réponses»). Les réponses sont publiées sur www.achatpublic.com

Chaque lot de cette procédure constitue un marché qui revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et conclu sans engagement, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Une prime d'un montant de 1 000 EUR TTC pourra être versée aux candidats du lot 1 admis à remettre une offre et qui ne seront pas attributaires selon les conditions prévues dans les documents de la consultation (article 13-5 du RAPC).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 602 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1: prestations de conseil éditorial, de création graphique, de conception d'outils de communication print
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce marché a pour objet des prestations de conseil éditorial, de création graphique, de conception d'outils de communication print et web, de recherche iconographique, de réalisation d'illustrations, de prises de vue et de rédaction. Il s'entend comme suit:

— une prestation de conseil éditorial auquel l'INCA pourrait avoir recours pour la conception de rapports ou documents institutionnels, tel son rapport d'activité annuel par exemple;

— une prestation de création graphique (pour des projets print et web).

Sont exclus du périmètre du présent marché:

— les travaux de fabrication, façonnage et d'impression;

— les opérations de de stockage et diffusion;

— les photoreportages sur événements.

Le détail des prestations figure au CCTP du lot, joint au dossier de consultation.

Valeur estimée hors TVA: 402 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois par tacite reconduction par période supplémentaire de douze mois. La durée totale du marché, périodes de reconductions comprises, ne peut donc excéder quatre ans. Le pouvoir adjudicateur peut toutefois prendre la décision de ne pas reconduire le marché.

Description des options:

Le marché est reconductible au-delà de sa durée initiale, comme indiqué à la rubrique II.2.7).

Intitulé du lot: Lot 2: prestations d'exécution graphique, création de PDF feuilletables interactifs, mise en page, relecture et corrections de textes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le marché a pour objet des prestations d'exécution graphique, création de PDF feuilletables interactifs, mise en page, relecture et corrections de textes. Il s'entend comme suit:

— la préparation éditoriale des textes, c'est-à-dire relecture, correction orthographique et typographique);

— l'exécution graphique, c'est-à-dire la mise en page de documents en Word ou PAO (rapports, brochures…), selon une ligne éditoriale, une feuille de style ou une création graphique définies;

— la conversion en PDF pour l'impression, feuilletables et/ou interactifs;

— l'export et remise en forme de textes Word à partir d'un PDF maquetté le cas échéant.

— la création graphique;

— les opérations de routage.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) le soumissionnaire indique s'il se présente seul ou en groupement d'opérateurs économiques (forme de la candidature);

2) le soumissionnaire indique sur quel(s) lot(s) porte sa candidature;

3) le soumissionnaire renseigne ses éléments de capacités financières, techniques et professionnelles [Cf. rubriques lll.1.2) et lll.1.3) du présent avis];

4) si le soumissionnaire est en situation de redressement judiciaire, il doit obligatoirement le déclarer au stade de la candidature;

5) le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global en euros hors taxes portant sur les trois derniers exercices disponibles. Il est précisé au soumissionnaire que les chiffres d'affaires doivent être cohérents avec ceux publiés sur le site Internet public www.infogreffe.fr (à défaut, le soumissionnaire doit justifier la différence entre sa déclaration et la publication).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Capacité technique et professionnelle:

— effectifs moyens annuels des trois dernières années (2018, 2019 et 2020). Il est précisé au candidat que les effectifs doivent être cohérents avec ceux publiés sur le site internet public www.infogreffe.fr (à défaut, le candidat doit justifier la différence entre sa déclaration et la publication);

— cinq références au maximum pour chacun des lots, en lien avec l'objet du marché à passer, pour lesquelles les services ont été fournis au cours des trois dernières années (2018, 2019 et 2020).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour les capacités techniques (effectifs): aucun pour les capacités professionnelles (références):

Pour chaque référence, le candidat doit renseigner:

1) l'objet/l'intitulé de la référence:

a) pour le lot 1, l'objet de la référence est renseigné avec les éléments suivants:

— la description précise des prestations réalisées correspondant à l'objet du marché à conclure par l'INCA (prestations de conseil éditorial, création graphique, conception d'outils de communication print et web, recherche iconographique, réalisation et d'illustrations et rédaction);

— la description de la problématique et des objectifs du client;

— la description des cibles concernées par le support;

— les supports réalisés et leur déclinaison print et web (PDF, publications imprimées, internet). Les captures d'écran ne sont pas autorisées;

b) pour le lot 2, l'objet de la référence est renseigné avec les éléments suivants:

— la description précise des prestations réalisées correspondant à l'objet du marché à conclure par l'INCA;

— un exemple de maquette print ou web ou de relecture…

… réalisée;

… réalisée.

Au total, pour le lot 2, le candidat fournira à l'INCA deux exemples de maquettes print, deux exemples de maquettes web et un exemple de relecture. Ces exemples seront transmis sous forme de: fichiers PDF, versions imprimées, internet vers les documents). Les captures d'écran ne sont pas autorisées;

2) le nom du client et sa typologie (privé ou public);

3) la date de la référence des services fournis au cours des trois dernières années (2018, 2019 et 2020).

Les références pour lesquelles la prestation est antérieure ou postérieure aux trois dernières années ne seront pas prises en considération pour l'examen des capacités;

4) le montant en euros hors taxes de la référence (le montant du contrat signé) (confidentialité des données fournies: voir article 14 du RAPC).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'INCA prévoit une adhésion du titulaire du marché à la charte cancer et emploi. Une clause d'insertion par l'activité économique est prévue dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le régime de droits de propriété intellectuelle est précisé dans le CCAP. Il est notamment prévu une cession à titre exclusif des résultats et une concession d'utilisation sur les connaissances extérieures.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Pour sélectionner les trois candidats admis à déposer une offre, les candidatures recevables sont notées, puis classées. Les critères de notation sont établis comme suit:

— critère relatif aux capacités financières (chiffres d'affaires globaux): 15 %;

— critère relatif aux capacités techniques (effectif global moyen annuel): 15 %;

— critère relatif aux capacités professionnelles (références): 70 %.

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service «Achats marchés»
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_3GakiK3mkc 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché sera renouvelé en juin 2025.

— étape 1: la sélection des candidatures qui se termine lorsque le pouvoir adjudicateur a arrêté la liste des candidats admis à présenter une offre. Le nombre maximal de candidats admis à présenter une offre est restreint à trois, sauf si le nombre de candidatures présentées (jugées recevables) n'est pas suffisant;

— étape 2: la remise des offres par les candidats sélectionnés, à l'issue de la 1

Le marché à passer revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande (= marché à bons de commande qui ne constitue pas un marché subséquent) sans engagement ni de montant ni de quantité. L'Institut se réserve la possibilité de négocier avec tous les soumissionnaires leurs offres initiales et ultérieures, à l'exception des offres finales dans les conditions de l'article 13 du RAPC. L'INCA se réserve la possibilité de mener autant de séances de négociations que nécessaire. en application du 2

Le Dossier d'appel à candidature (DAC) est téléchargeable en se connectant sur le site internet http://www.achatpublic.com puis en effectuant les actions suivantes: à la rubrique «Vous êtes une entre entreprise», cliquer sur «Salle des marchés», puis à la rubrique «Rechercher une consultation», cliquer sur «Recherche avancée», puis saisir «INCA» dans le champ de saisie «Organisme» et saisir «11ajcom21» dans le champ de saisie «Référence de la consultation», puis cliquer sur le contenu de l'intitulé de la consultation, puis dans la rubrique «Consultation», cliquer sur «Pièces du marché», puis télécharger le DAC. Il vous sera proposé de vous identifier. Le dossier peut être téléchargé anonymement mais l'identification est fortement conseillée aux opérateurs économiques afin qu'ils soient avertis des modifications ou précisions éventuellement apportées au dossier de consultation.

Durant le délai de publication de la procédure, les opérateurs économiques peuvent poser des questions sur les documents du dossier mis à leur disposition jusqu'au 7.7.2021 (17h00). Les réponses sont publiées par l'INCA au plus tard le 14.7.2021. Les questions doivent être posées sur la plate-forme dématérialisée www.achatpublic.com (rechercher la consultation «11ajcom21» selon la même procédure que le téléchargement du DAC, puis dans le menu «Consultation» cliquer sur «Questions/réponses»). Les réponses sont publiées sur www.achatpublic.com

Chaque lot de cette procédure constitue un marché qui revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et conclu sans engagement, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Une prime d'un montant de 1 000 EUR TTC pourra être versée aux candidats du lot 1 admis à remettre une offre et qui ne seront pas attributaires selon les conditions prévues dans les documents de la consultation (article 13-5 du RAPC).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: https://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel [articles L. 521-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA)];

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 119-314425 (2021-06-18)

Avis d'attribution de marché (2022-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de conseil éditorial, de création graphique, de conception d'outils de communication print et web, de recherche iconographique, de réalisation d'illustrations, de prises de vue et de rédaction (lot 1) et Exécution graphique, création de PDF feuilletables interactifs, mise en page, relecture et corrections de textes pour les besoins de l'institut national du cancer (lot 2)

Valeur totale du marché: 602 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: institut National du Cancer (Inca)
Adresse postale: 52 avenue andre morizet
Commune postale: Boulogne Billancourt Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-18 📅
Date de publication: 2022-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 161-459649
Se réfère à l'avis: 2021/S 119-314425
Numéro JO-S: 161

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 : Prestations de conseil éditorial, de création graphique, de conception d'outils de communication print
Brève description:

Prestations de conseil éditorial, de création graphique, de conception d'outils

De communication print et web, de recherche iconographique, de réalisation

D'Illustrations, de prises de vue et de rédaction

Description des options:

le marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification et est reconductible 3 fois par tacite reconduction par période supplémentaire de 12 mois

Intitulé du lot: lot 2 : Prestations d'exécution graphique, création de PDF feuilletables interactifs, mise en page, relecture et corrections de textes
Brève description:

prestations d'exécution graphique, création de PDF feuilletables interactifs, mise en page, relecture et corrections de textes pour les besoins de l'institut national du cancer "

Description des options:

le marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification.

Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction par période supplémentaire de 12 mois. La durée

Totale du marché, périodes de reconductions comprises, ne peut donc excéder 4 ans

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de loffre technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Typologie des réalisations effectuées par les intervenants, en adéquation avec lobjet du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du test de relecture orthographique et typographique
Critère de qualité (pondération): 25
15
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-17 📅
Nom: we Are Together
Adresse postale: 6 boulevard des Capucines
Commune postale: Paris Cedex09
Code postal: 75441
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Achats marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, bp 30322, F -
Commune postale: Cergy Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel (article L. 521-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja);- référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Cja);- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise, BP 30322, F -
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil,
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Source: OJS 2022/S 161-459649 (2022-08-18)

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