Le marché a pour objet des prestations de conseil éditorial, de création graphique, de conception d'outils de communication print et web, de recherche iconographique, de réalisation d'illustrations, de prises de vue, de rédaction et d'exécution graphique, création de PDF feuilletables interactifs, mise en page, relecture et corrections de textes pour les besoins de l'Institut national du cancer.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Le marché a pour objet des prestations de conception et d'exécution graphique (titre intégral dans la rubrique «Informations complémentaires»)
11AJCOM21”
Produits/services: Services de conception graphique📦
Brève description:
“Le marché a pour objet des prestations de conseil éditorial, de création graphique, de conception d'outils de communication print et web, de recherche...”
Brève description
Le marché a pour objet des prestations de conseil éditorial, de création graphique, de conception d'outils de communication print et web, de recherche iconographique, de réalisation d'illustrations, de prises de vue, de rédaction et d'exécution graphique, création de PDF feuilletables interactifs, mise en page, relecture et corrections de textes pour les besoins de l'Institut national du cancer.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 602 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: prestations de conseil éditorial, de création graphique, de conception d'outils de communication print” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Ce marché a pour objet des prestations de conseil éditorial, de création graphique, de conception d'outils de communication print et web, de recherche...”
Description du marché
Ce marché a pour objet des prestations de conseil éditorial, de création graphique, de conception d'outils de communication print et web, de recherche iconographique, de réalisation d'illustrations, de prises de vue et de rédaction. Il s'entend comme suit:
— une prestation de conseil éditorial auquel l'INCA pourrait avoir recours pour la conception de rapports ou documents institutionnels, tel son rapport d'activité annuel par exemple;
— une prestation de création graphique (pour des projets print et web).
Sont exclus du périmètre du présent marché:
— les travaux de fabrication, façonnage et d'impression;
— les opérations de de stockage et diffusion;
— les photoreportages sur événements.
Le détail des prestations figure au CCTP du lot, joint au dossier de consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 402 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois par tacite...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois par tacite reconduction par période supplémentaire de douze mois. La durée totale du marché, périodes de reconductions comprises, ne peut donc excéder quatre ans. Le pouvoir adjudicateur peut toutefois prendre la décision de ne pas reconduire le marché.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Pour sélectionner les trois candidats admis à déposer une offre, les candidatures recevables sont notées, puis classées. Les critères de notation sont...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Pour sélectionner les trois candidats admis à déposer une offre, les candidatures recevables sont notées, puis classées. Les critères de notation sont établis comme suit:
— critère relatif aux capacités financières (chiffres d'affaires globaux): 15 %;
— critère relatif aux capacités techniques (effectif global moyen annuel): 15 %;
— critère relatif aux capacités professionnelles (références): 70 %.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est reconductible au-delà de sa durée initiale, comme indiqué à la rubrique II.2.7).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: prestations d'exécution graphique, création de PDF feuilletables interactifs, mise en page, relecture et corrections de textes” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement de texte📦
Description du marché:
“Le marché a pour objet des prestations d'exécution graphique, création de PDF feuilletables interactifs, mise en page, relecture et corrections de textes....”
Description du marché
Le marché a pour objet des prestations d'exécution graphique, création de PDF feuilletables interactifs, mise en page, relecture et corrections de textes. Il s'entend comme suit:
— la préparation éditoriale des textes, c'est-à-dire relecture, correction orthographique et typographique);
— l'exécution graphique, c'est-à-dire la mise en page de documents en Word ou PAO (rapports, brochures…), selon une ligne éditoriale, une feuille de style ou une création graphique définies;
— la conversion en PDF pour l'impression, feuilletables et/ou interactifs;
— l'export et remise en forme de textes Word à partir d'un PDF maquetté le cas échéant.
Sont exclus du périmètre du présent marché:
— la création graphique;
— les travaux de fabrication, façonnage et d'impression;
— les opérations de routage.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) le soumissionnaire indique s'il se présente seul ou en groupement d'opérateurs économiques (forme de la candidature);
2) le soumissionnaire indique sur...”
Liste et brève description des conditions
1) le soumissionnaire indique s'il se présente seul ou en groupement d'opérateurs économiques (forme de la candidature);
2) le soumissionnaire indique sur quel(s) lot(s) porte sa candidature;
3) le soumissionnaire renseigne ses éléments de capacités financières, techniques et professionnelles [Cf. rubriques lll.1.2) et lll.1.3) du présent avis];
4) si le soumissionnaire est en situation de redressement judiciaire, il doit obligatoirement le déclarer au stade de la candidature;
5) le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires global en euros hors taxes portant sur les trois derniers exercices disponibles. Il est précisé au soumissionnaire que les chiffres...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires global en euros hors taxes portant sur les trois derniers exercices disponibles. Il est précisé au soumissionnaire que les chiffres d'affaires doivent être cohérents avec ceux publiés sur le site Internet public www.infogreffe.fr (à défaut, le soumissionnaire doit justifier la différence entre sa déclaration et la publication).
Afficher plus Conditions de participation
Aucun.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectifs moyens annuels des trois dernières années (2018, 2019 et 2020). Il est précisé au candidat que les effectifs doivent être cohérents avec ceux...”
Liste et brève description des critères de sélection
— effectifs moyens annuels des trois dernières années (2018, 2019 et 2020). Il est précisé au candidat que les effectifs doivent être cohérents avec ceux publiés sur le site internet public www.infogreffe.fr (à défaut, le candidat doit justifier la différence entre sa déclaration et la publication);
— cinq références au maximum pour chacun des lots, en lien avec l'objet du marché à passer, pour lesquelles les services ont été fournis au cours des trois dernières années (2018, 2019 et 2020).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour les capacités techniques (effectifs): aucun pour les capacités professionnelles (références):
Pour chaque référence, le candidat doit renseigner:
1)...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour les capacités techniques (effectifs): aucun pour les capacités professionnelles (références):
Pour chaque référence, le candidat doit renseigner:
1) l'objet/l'intitulé de la référence:
a) pour le lot 1, l'objet de la référence est renseigné avec les éléments suivants:
— la description précise des prestations réalisées correspondant à l'objet du marché à conclure par l'INCA (prestations de conseil éditorial, création graphique, conception d'outils de communication print et web, recherche iconographique, réalisation et d'illustrations et rédaction);
— la description de la problématique et des objectifs du client;
— la description des cibles concernées par le support;
— les supports réalisés et leur déclinaison print et web (PDF, publications imprimées, internet). Les captures d'écran ne sont pas autorisées;
b) pour le lot 2, l'objet de la référence est renseigné avec les éléments suivants:
— la description précise des prestations réalisées correspondant à l'objet du marché à conclure par l'INCA;
— un exemple de maquette print ou web ou de relecture réalisée;
— la description précise des prestations réalisées correspondant à l'objet du marché à conclure par l'INCA;
— un exemple de maquette print ou web ou de relecture réalisée.
Au total, pour le lot 2, le candidat fournira à l'INCA deux exemples de maquettes print, deux exemples de maquettes web et un exemple de relecture. Ces exemples seront transmis sous forme de: fichiers PDF, versions imprimées, internet vers les documents). Les captures d'écran ne sont pas autorisées;
2) le nom du client et sa typologie (privé ou public);
3) la date de la référence des services fournis au cours des trois dernières années (2018, 2019 et 2020).
Les références pour lesquelles la prestation est antérieure ou postérieure aux trois dernières années ne seront pas prises en considération pour l'examen des capacités;
4) le montant en euros hors taxes de la référence (le montant du contrat signé) (confidentialité des données fournies: voir article 14 du RAPC).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'INCA prévoit une adhésion du titulaire du marché à la charte cancer et emploi. Une clause d'insertion par l'activité économique est prévue dans le Cahier...”
Conditions d'exécution du contrat
L'INCA prévoit une adhésion du titulaire du marché à la charte cancer et emploi. Une clause d'insertion par l'activité économique est prévue dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le régime de droits de propriété intellectuelle est précisé dans le CCAP. Il est notamment prévu une cession à titre exclusif des résultats et une concession d'utilisation sur les connaissances extérieures.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché sera renouvelé en juin 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'intitulé exact de la procédure est le suivant: prestations de conseil éditorial, de création graphique, de conception d'outils de communication print et...”
L'intitulé exact de la procédure est le suivant: prestations de conseil éditorial, de création graphique, de conception d'outils de communication print et web, de recherche iconographique, de réalisation d'illustrations, de prises de vue et de rédaction (lot 1) et d'exécution graphique, création de PDF feuilletables interactifs, mise en page, relecture et corrections de textes pour les besoins de l'Institut national du cancer (lot 2) la procédure retenue est celle de la procédure avec négociation. La procédure se déroule en deux étapes:
— étape 1: la sélection des candidatures qui se termine lorsque le pouvoir adjudicateur a arrêté la liste des candidats admis à présenter une offre. Le nombre maximal de candidats admis à présenter une offre est restreint à trois, sauf si le nombre de candidatures présentées (jugées recevables) n'est pas suffisant;
— étape 2: la remise des offres par les candidats sélectionnés, à l'issue de la 1 étape, l'INCA adresse à l'ensemble des candidats sélectionnés pour la remise de leurs offres un dossier de consultation.
Le marché à passer revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande (= marché à bons de commande qui ne constitue pas un marché subséquent) sans engagement ni de montant ni de quantité. L'Institut se réserve la possibilité de négocier avec tous les soumissionnaires leurs offres initiales et ultérieures, à l'exception des offres finales dans les conditions de l'article 13 du RAPC. L'INCA se réserve la possibilité de mener autant de séances de négociations que nécessaire. en application du 2 alinéa de l'article R. 2161-17 du code de la commande publique, l'INCA se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Le Dossier d'appel à candidature (DAC) est téléchargeable en se connectant sur le site internet http://www.achatpublic.com puis en effectuant les actions suivantes: à la rubrique «Vous êtes une entre entreprise», cliquer sur «Salle des marchés», puis à la rubrique «Rechercher une consultation», cliquer sur «Recherche avancée», puis saisir «INCA» dans le champ de saisie «Organisme» et saisir «11ajcom21» dans le champ de saisie «Référence de la consultation», puis cliquer sur le contenu de l'intitulé de la consultation, puis dans la rubrique «Consultation», cliquer sur «Pièces du marché», puis télécharger le DAC. Il vous sera proposé de vous identifier. Le dossier peut être téléchargé anonymement mais l'identification est fortement conseillée aux opérateurs économiques afin qu'ils soient avertis des modifications ou précisions éventuellement apportées au dossier de consultation.
Durant le délai de publication de la procédure, les opérateurs économiques peuvent poser des questions sur les documents du dossier mis à leur disposition jusqu'au 7.7.2021 (17h00). Les réponses sont publiées par l'INCA au plus tard le 14.7.2021. Les questions doivent être posées sur la plate-forme dématérialisée www.achatpublic.com (rechercher la consultation «11ajcom21» selon la même procédure que le téléchargement du DAC, puis dans le menu «Consultation» cliquer sur «Questions/réponses»). Les réponses sont publiées sur www.achatpublic.com
Chaque lot de cette procédure constitue un marché qui revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et conclu sans engagement, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Une prime d'un montant de 1 000 EUR TTC pourra être versée aux candidats du lot 1 admis à remettre une offre et qui ne seront pas attributaires selon les conditions prévues dans les documents de la consultation (article 13-5 du RAPC).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: https://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel [articles L. 521-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA)];
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel [articles L. 521-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA)];
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: https://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 119-314425 (2021-06-18)
Avis d'attribution de marché (2022-08-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: institut National du Cancer (Inca)
Adresse postale: 52 avenue andre morizet
Commune postale: Boulogne Billancourt Cedex
Personne de contact: Service Achats marchés
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“le marché a pour objet des prestations de conception et d'exécution graphique (titre intégral dans la rubrique
11AJCOM21”
Brève description:
“Prestations de conseil éditorial, de création graphique, de conception d'outils de communication print et web, de recherche iconographique, de réalisation...”
Brève description
Prestations de conseil éditorial, de création graphique, de conception d'outils de communication print et web, de recherche iconographique, de réalisation d'illustrations, de prises de vue et de rédaction (lot 1) et Exécution graphique, création de PDF feuilletables interactifs, mise en page, relecture et corrections de textes pour les besoins de l'institut national du cancer (lot 2)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 602 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 : Prestations de conseil éditorial, de création graphique, de conception d'outils de communication print” Description
Description du marché:
“Prestations de conseil éditorial, de création graphique, de conception d'outils
De communication print et web, de recherche iconographique, de...”
Description du marché
Prestations de conseil éditorial, de création graphique, de conception d'outils
De communication print et web, de recherche iconographique, de réalisation
D'Illustrations, de prises de vue et de rédaction
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de loffre technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Typologie des réalisations effectuées par les intervenants, en adéquation avec lobjet du marché”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“le marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification et est reconductible 3 fois par tacite reconduction par...”
Description des options
le marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification et est reconductible 3 fois par tacite reconduction par période supplémentaire de 12 mois
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 : Prestations d'exécution graphique, création de PDF feuilletables interactifs, mise en page, relecture et corrections de textes” Description
Description du marché:
“prestations d'exécution graphique, création de PDF feuilletables interactifs, mise en page, relecture et corrections de textes pour les besoins de...”
Description du marché
prestations d'exécution graphique, création de PDF feuilletables interactifs, mise en page, relecture et corrections de textes pour les besoins de l'institut national du cancer "
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du test de relecture orthographique et typographique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“le marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification.
Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction...”
Description des options
le marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification.
Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction par période supplémentaire de 12 mois. La durée
Totale du marché, périodes de reconductions comprises, ne peut donc excéder 4 ans
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 119-314425
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-849
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de conseil éditorial, de création graphique, de conception d'outils de communication print et web, de recherche iconographique, de réalisation...”
Titre
prestations de conseil éditorial, de création graphique, de conception d'outils de communication print et web, de recherche iconographique, de réalisation d'illustrations, de prises de vue et de r
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-08-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: we Are Together
Adresse postale: 6 boulevard des Capucines
Commune postale: Paris Cedex09
Code postal: 75441
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 602 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 539390
Offre la plus élevée: 675744
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Exécution graphique, création de PDF feuilletables interactifs, mise en page, relecture et corrections de textes pour les besoins de l'institut national du cancer”
Titre
Exécution graphique, création de PDF feuilletables interactifs, mise en page, relecture et corrections de textes pour les besoins de l'institut national du cancer
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, bp 30322, F -
Commune postale: Cergy Pontoise
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel (article L. 521-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja);- référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Cja);-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel (article L. 521-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja);- référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Cja);- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise, BP 30322, F -
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil,
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Source: OJS 2022/S 161-459649 (2022-08-18)