Le marché a pour objet l'exécution des prestations de lavage et désinfection du mobilier urbain de collecte, en points d'apport volontaire et en points de regroupement, sur le territoire de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-01-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Capl
Adresse postale: CS 50044
Commune postale: Cannes Cedex
Code postal: 06414
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Monsieur le président de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CAPL)”
Téléphone: +33 489822700📞
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.cannespaysdelerins.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CAPL)
Adresse postale: Aéroport Cannes/Mandelieu, hangar 14, 277 avenue Francis Tonner, CS 80044
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Code postal: 06156
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 489822700📞
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.cannespaysdelerins.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Lavage et désinfection du mobilier urbain de collecte, en points d'apport volontaire et points de regroupement, sur le territoire de la CACPL”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Le marché a pour objet l'exécution des prestations de lavage et désinfection du mobilier urbain de collecte, en points d'apport volontaire et en points de...”
Brève description
Le marché a pour objet l'exécution des prestations de lavage et désinfection du mobilier urbain de collecte, en points d'apport volontaire et en points de regroupement, sur le territoire de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 536 460 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lavage des bacs roulants et des ascenseurs en points de regroupement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de poubelles📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de cuves et de réservoirs📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations sont réalisées sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins.”
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de lavage et désinfection du mobilier urbain de collecte, en Points de regroupement (PR), sur le...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de lavage et désinfection du mobilier urbain de collecte, en Points de regroupement (PR), sur le territoire de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur envirommentale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 424 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique (CPP), l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique (CPP), l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires. En revanche le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R. 2113-4 du CPP.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La CAPL, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du...”
Informations complémentaires
La CAPL, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du CCP. Le titulaire du marché s'engage à réserver à l'insertion, un minimum annuel d'heures fixé à 600 h sur la totalité de la durée du marché pour ce lot.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lavage des colonnes aériennes, enterrées et semi-enterrées en points d'apport volontaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de lavage et désinfection du mobilier urbain de collecte, en Points d'apport volontaire (PAV), sur...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de lavage et désinfection du mobilier urbain de collecte, en Points d'apport volontaire (PAV), sur le territoire de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 112 460 💰
Description
Informations complémentaires:
“La CAPL, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du...”
Informations complémentaires
La CAPL, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du CCP. Le titulaire du marché s'engage à réserver à l'insertion, un minimum annuel d'heures fixé à 150 h sur la totalité de la durée du marché pour ce lot.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles suivants du Code de la...”
Liste et brève description des conditions
La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles suivants du Code de la commande publique (CCP): L. 2141-1 à L. 2141-5 (motifs d'exclusions de plein droit de la procédure de passation), L. 2142-1 et R. 2142-1 à R 2142-27 (conditions de participation), R. 2143-3 (éléments à produire par le candidat), R. 2143-11 et R. 2143-12 (documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation). En application de ces dispositions, le candidat fournira l'ensemble des renseignements relatifs à la candidature mentionnés ci-dessous:
— une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement);
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— renseignements sur la souscription à une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, étant précisé que l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier, à elle seule, l'élimination du candidat;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La CAPL, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du CCP...”
Conditions d'exécution du contrat
La CAPL, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du CCP en incluant dans le cahier des clauses administratives particulières une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Aéroport Cannes-Mandelieu.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis.
“1) Procédure de passation: la procédure de passation retenue est l'appel d'offres ouvert en application des articles L. et R. 2124-1, L. et R. 2124-2, R....”
1) Procédure de passation: la procédure de passation retenue est l'appel d'offres ouvert en application des articles L. et R. 2124-1, L. et R. 2124-2, R. 2161-2 à R.2161-5 du CCP;
2) Complément aux rubriques II.2.5) (Critères d'attribution): les critères d'attribution ainsi que les éléments d'appréciation de ces critères sont précisés dans le règlement de la consultation;
3) Les pièces mentionnées aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis devront être établies par tout candidat et par chacun des cotraitants pour un groupement. Les capacités économique, financière, technique et professionnelle d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement. Les candidats peuvent aussi faire valoir les capacités d'autres entités quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux-mêmes et ces entités (sous-traitants, filiale, société mère, entreprise tierce etc.). Les candidats doivent, dans ce cas, justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant par exemple les pièces visées aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3) et apporter la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché, par tout moyen approprié (par exemple un engagement écrit de l'opérateur économique). Les candidats trouveront davantage de renseignements quant à la forme juridique que devra revêtir le candidat et aux conditions de participation dans le RC;
4) Complément à la rubrique IV.1.3) (Informations sur l'accord-cadre): le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, sans minimum ni maximum, à bons de commande en application de l'article R. 2162-1 et suivants du CCP. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique;
5) Complément à la rubrique IV.2.7) (Modalité d'ouverture des offres): la date est renseignée à titre indicatif;
6) Conditions d'envoi et de remise des plis: les plis devront être transmis par voie dématérialisée. La remise sur support papier est proscrite. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites fixés à la rubrique IV.2.2) ne seront pas retenus. Les candidats trouveront tous les renseignements quant aux modalités de dépôt de leur pli dans le RC;
7) Complément à la rubrique Iv.2.4) (Langues officielles): si les documents visés devant être fournis par les candidats ne sont pas rédigés en langue française, il est demandé que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français;
8) L'unité monétaire est l'euro;
9) Complément à la rubrique II.2.7) (Durée du marché): le marché commence à produire ses effets juridiques à compter de la date de notification. Il prendra fin 48 mois après la date de notification.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23/articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne, Req. nº 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 011-022493 (2021-01-13)
Informations complémentaires (2021-02-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cannespaysdelerins.fr🌏
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 011-022493
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-02-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-26 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 028-070098 (2021-02-05)
Informations complémentaires (2021-02-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Cannes
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-02-26 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-10 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 038-095889 (2021-02-19)
Informations complémentaires (2021-03-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Monsieur le président de la CAPL
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-22 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-02-12 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-22 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 048-121492 (2021-03-05)
Avis d'attribution de marché (2022-01-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: c.a.p.l
Numéro d'enregistrement national: 20003991500018
Adresse postale: cs 50044
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“lavage et desinfection du mobilier urbain de collecte, en points D'Apport volontaire et points de regroupement, sur le territoire de la c.a.c.p.l”
Brève description:
“le marché a pour objet l'exécution des prestations de lavage et désinfection du mobilier urbain de collecte, en points d'apport volontaire et en points de...”
Brève description
le marché a pour objet l'exécution des prestations de lavage et désinfection du mobilier urbain de collecte, en points d'apport volontaire et en points de regroupement, sur le territoire de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 89 471 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“lavage des colonnes aériennes, enterrées et semi-enterrées en points d'apport volontaire” Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations sont réalisées sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins”
Description du marché:
“le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de lavage et désinfection du mobilier urbain de collecte, en points d'apport volontaire (P.A.V.),...”
Description du marché
le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de lavage et désinfection du mobilier urbain de collecte, en points d'apport volontaire (P.A.V.), sur le territoire de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique (Cpp), l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la...”
Description des options
conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique (Cpp), l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires. En revanche le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R.2113-4 du CPP
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“la CAPL, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du...”
Informations complémentaires
la CAPL, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du CCP. Le Titulaire du marché s'engage à réserver à l'insertion, un minimum annuel d'heures fixé à 150 H sur la totalité de la durée du marché pour ce lot
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 011-022493
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21015
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot B : Lavage et désinfection des colonnes aériennes, enterrées et semi-enterrées en points d'apport volontaire”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sasu valeor
Adresse postale: zi Saint Hermentaire 385 Boulevard Caussemille
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 118 610 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89 471 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot A : Lavage et désinfection des bacs roulants et des ascenseurs en points de regroupement” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“1)complément à la rubrique V.2) (date de conclusion du marché) : il s'agit de la date de notification du marché.2) Le montant indiqué à la rubrique Ii.1.7...”
1)complément à la rubrique V.2) (date de conclusion du marché) : il s'agit de la date de notification du marché.2) Le montant indiqué à la rubrique Ii.1.7 correspond uniquement au LOT no2 ou lot b 2) Le contrat peut être consulté, sur RDV, dans les bureaux de la direction de la commande publique de la CACPL sis aéroport Cannes-Mandelieu, Hangar 14, 277 avenue Francis Tonner - cs 80044 06156 Cannes la Bocca Cedex. La demande de RDV devra être adressée à la CACPL par courrier à l'adresse susvisée ou par courrier électronique à l'adresse marches.publics@cannespaysdelerins.fr Dans les conditions définies par les articles L.311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration, le contrat peut également faire l'objet d'une demande de communication, adressée à la CACPL (par courrier ou par courrier électronique aux adresses précitées). Certaines des informations du contrat ne pourront être consultées ou communiquées au motif qu'elles sont couvertes par le secret en matière commerciale ou industrielle
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice,
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs CS 61039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/Articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché.En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-Et-Garonne(Ce 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne, Req. No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nice,
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs CS 61039
Source: OJS 2022/S 011-024380 (2022-01-12)