la présente consultation porte sur les besoins du Département du Var en matière de prestations de transport d'oeuvres et objets d'art

Conseil général du Var

transport, y compris l'emballage et éventuellement les opérations d'accrochage et décrochage, d'oeuvres et objets d'art (cf Ccp).Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Période ferme de 2 ans ou le cas échéant, dès que le montant maximum de la première période est atteint :Montant minimum euro(s) Ht première période : 40 000 euro(s) Montant maximum euro(s) Ht première période : 3 000 000 euro(s) Période reconductible de 2 ans ou le cas échéant dès que le montant maximum de la deuxième période est atteint :Montant minimum euro(s) Ht première période : 40 000 euro(s) Montant maximum euro(s) Ht première période : 3 000 000 euro(s) .L'Accord-Cadre est passé à compter du 7 février 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une période ferme de 2 ans ou le cas échéant dès que le montant maximum de la première période est atteint.Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Andre Chenue

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-12	Avis de marché
2022-03-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de camions avec chauffeur
Numéro de référence: 20211086
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de camions avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport aérien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général du Var
Adresse postale: direction de la culture des sports et de la jeunesse, 390 avenue des Lices, Cs 41303
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://var.fr 🌏
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr 📧
URL des documents: http://var.fr 🌏
URL pour la participation: http://var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-12 📅
Date limite de soumission: 2021-11-19 📅
Date de publication: 2021-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 201-524483
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr -La valeur technique notée sur 40 points (puis portée à 40%) sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat, en fonction des sous critères suivants :Sous-Critère 1 - moyens humains et matériels mis à disposition pour satisfaire les prestations objet du présent marché, dont la désignation des référents financier et commercial avec leurs CV, leur disponibilité des référents en période d'organisation des transports et suppléants en cas d'absence de ces référents - noté sur 20 pointssous-critère 2 : Méthodologie mise en oeuvre pour satisfaire les prestations objet du présent marché - noté sur 20 pointsle candidat devra décrire les modalités et la méthodologie mises en oeuvre pour satisfaire les prestations, objet du présent marché, y compris l'établissement et la validation des devis, la coordination des prestations...Une attention particulière sera accordée à la transmission par le candidat de la liste de ses correspondants et transitaires habituels à l'étranger.De plus, le Pouvoir adjudicateur devra être en capacité de s'assurer par tous documents fournis par le candidat que lui et ses correspondants sont habilités et effectuent le transport d'oeuvre d'art national et international selon les règles de la profession

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

il est renouvelable 1 fois pour une période de 2 ans ou le cas échéant dès que le montant maximum de la deuxième période est atteint, par reconduction Tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans

Description des options:

cf article 3.2.2. Du Rc :- variation des prix- augmentation délai d'exécution des bons de commande au delà de la durée de validité du marché, s'il ?Avère insuffisant pour le retour des oeuvres et objets d'art des expositions, pour lesquels le prestataire a été chargé de l'aller (avenant)- modalités de paiement si évolution réglementaire (ordre de service)- reconduction : 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour la présentation de la candidature, le candidat peut utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 (ou équivalents) joints au présent dossier de consultation Ou le Document Unique de Marché Européen ( Dume).Le candidat devra fournir :- lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter ( joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement :- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articlesl. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;- les documents et renseignements aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle R. 2142-5 du Ccp :- tout document l'habilitant lui et ses correspondants à effectuer le transport d'oeuvres et d'objets d'art sur le plan national ou international notamment :- la copie de certificat d'inscription au registre des commissionnaires de transports ou tout document équivalent- la copie de la parution au journal officiel du numéro d'agrément en douane ou tout document équivalent- la copie du certificat d'agence de fret I.A.T.A. (International Air Transport Association), ou tout document équivalent- la copie de l'agrément "Expéditeur connu" auprès de la Direction Générale de l'aviation Civile ou tout document équivalent

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices,si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

modalités d'attribution : le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. Le choix de la forme du groupement exigé après l'attribution sera solidaire.Après attribution du marché à un groupement, l'acheteur impose la forme d'un groupement solidaire : l'exécution du marché ne peut souffrir de défaillance, compte tenu de la programmation culturelle engagée et l'impact financier qui en découle.Protection des données personnelles : cf. Article 2.4. Du règlement de consultation et annexe relative au Rgpd du Cahier des Clauses Particulières

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr 🌏
URL des documents: http://var.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2021/S 201-524483 (2021-10-12)

Avis d'attribution de marché (2022-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Var

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-14 📅
Date de publication: 2022-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 055-143582
Se réfère à l'avis: 2021/S 201-524483
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

le montant total maximum du marché s'entend reconductions incluses.Le prix du marché a été jugé sur la base du détail quantitatif estimatif pour 2 ans. Le montant des prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Période ferme de 2 ans ou le cas échéant, dès que le montant maximum de la première période concernée est atteint : Minimum euro(s) Ht : 40000 euro(s) Ht / Maximum euro(s) Ht : 3 000 000 euro(s) HtPériode reconductible de 2 ans ou le cas échéant, dès que le montant maximum de la deuxième période est atteint : Minimum euro(s) Ht : 40000 euro(s) Ht / Maximum euro(s) Ht : 3 000 000 euro(s) HtModalités de consultation du contrat sur demande de Rdv par l'intermédiaire de la rubrique "Contact" du site var.fr

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-03 📅
Nom: andré Chenue
Adresse postale: 151 Bld Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Source: OJS 2022/S 055-143582 (2022-03-14)

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