La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de services de télécommunications pour la mairie de la Valette-du-Var

Ville de La Valette-du-Var

Le présent marché est réparti en trois lots:
— lot 1 téléphone fixe lignes analogiques (pré & post RTC) et services associés;
— lot 2 interconnexion de site & accès internet, téléphonie SIP et services associés;
— lot 3 mobilité (abonnements & équipements) et services associés le pouvoir adjudicateur recourt à conclure un accord-cadre avec un seul opérateur économique avec seulement un maximum en valeur selon les articles: L. 2125-1 1º, R. 2162-1 et R. 2162-4. 2º, du code de la commande publique.
L'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162- 13 et R. 2162-14 du même code. Les montants maximaux annuels hors taxes de chaque lot sont respectivement fixés à:
— lot nº 1 montant maximal: 100 000 EUR HT,
— lot nº 2 montant maximal: 150 000 EUR HT,
— lot nº 3 montant maximal: 80 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouygues Telecom
• SFR

Qui ?

• Ville de La Valette-du-Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-12	Avis de marché
2021-07-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Numéro de référence: Aoo2021-11
Brève description:

Le présent marché est réparti en trois lots: — lot 1 téléphone fixe lignes analogiques (pré & post RTC) et services associés; — lot 2 interconnexion de site & accès internet, téléphonie SIP et services associés; — lot 3 mobilité (abonnements & équipements) et services associés le pouvoir adjudicateur recourt à conclure un accord-cadre avec un seul opérateur économique avec seulement un maximum en valeur selon les articles: L. 2125-1 1º, R. 2162-1 et R. 2162-4. 2º, du code de la commande publique. L'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162- 13 et R. 2162-14 du même code. Les montants maximaux annuels hors taxes de chaque lot sont respectivement fixés à: — lot nº 1 montant maximal: 100 000 EUR HT, — lot nº 2 montant maximal: 150 000 EUR HT, — lot nº 3 montant maximal: 80 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Services internet 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Valette-du-Var
Adresse postale: place Général de Gaulle
Code postal: 83160
Commune postale: La Valette-du-Var
Contact
Adresse Internet: http://www.lavalette83.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@lavalette83.fr 📧
Téléphone: +33 494619025 📞
Fax: +33 494619066 📠
URL des documents: http://www.marches.publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-12 📅
Date limite de soumission: 2021-06-15 📅
Date de publication: 2021-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 094-247727
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches.publics.info — la présente consultation fait suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la consultation initiale nº AOO2021-10 conformément aux articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est réparti en trois lots:

— lot 1 téléphone fixe lignes analogiques (pré & post RTC) et services associés;

— lot 2 interconnexion de site & accès internet, téléphonie SIP et services associés;

— lot 3 mobilité (abonnements & équipements) et services associés le pouvoir adjudicateur recourt à conclure un accord-cadre avec un seul opérateur économique avec seulement un maximum en valeur selon les articles: L. 2125-1 1º, R. 2162-1 et R. 2162-4. 2º, du code de la commande publique.

L'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162- 13 et R. 2162-14 du même code. Les montants maximaux annuels hors taxes de chaque lot sont respectivement fixés à:

— lot nº 1 montant maximal: 100 000 EUR HT,

— lot nº 2 montant maximal: 150 000 EUR HT,

— lot nº 3 montant maximal: 80 000 EUR HT.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Téléphone fixe lignes analogiques (pré & post RTC) et services associés
Numéro du lot: 1
Brève description:

Téléphone fixe lignes analogiques (pré & post RTC) et services associés la description des services et leurs spécifications sont décrites et devront être exécutées selon les dispositions fixées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de deux ans (2 ans) à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit deux fois par période d'un an (1) sans que sa durée n'excède quatre ans à compter de la date de notification du marché. Cette reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer.

Intitulé du lot: Interconnexion de site & accès internet, téléphonie SIP et services associés
Numéro du lot: 2
Brève description:

Interconnexion de site & accès internet, téléphonie SIP et services associés la description des services et leurs spécifications sont décrites et devront être exécutées selon les dispositions fixées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mobilité (abonnements & équipements) et services associés
Numéro du lot: 3
Brève description:

Mobilité (abonnements & équipements) et services associés la description des services et leurs spécifications sont décrites et devront être exécutées selon les dispositions fixées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Mairie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830144800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches.publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de la Valette-du-Var: pôle ressources — commande publique
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches.publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En cas de litige, le droit français est seul applicable et le tribunal administratif de Toulon est seul compétent. Tous les documents (correspondances, factures) doivent être rédigés en langue française. Le tribunal territorialement compétent est: tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine — BP 40510 — 83041 Toulon Cedex 9 tél. +33 494427930 — télécopie: +33 494427989 — courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr

Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à: tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine — BP 40510 — 83041 Toulon Cedex 9 tél. +33 494427930 — télécopie: +33 494427989 — courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr

Source: OJS 2021/S 094-247727 (2021-05-12)

Avis d'attribution de marché (2021-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est réparti en trois lots: — lot 1: téléphone fixe lignes analogiques (pré & post RTC) et services associés; — lot 2: interconnexion de site & accès internet, téléphonie SIP et services associés; — lot 3: mobilité (abonnements & équipements) et services associés. Le pouvoir adjudicateur recourt à conclure un accord-cadre avec un seul opérateur économique avec seulement un maximum en valeur selon les articles: L. 2125-1 1º, R. 2162-1 et R. 2162-4. 2º, du code de la commande publique. L'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162- 13 et R. 2162-14 du même code. Les montants maximaux annuels hors taxes de chaque lot sont respectivement fixés à: — lot nº 1: montant maximal: 100 000 EUR HT; — lot nº 2: montant maximal: 150 000 EUR HT; — lot nº 3: montant maximal:80 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 429 881 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-23 📅
Date de publication: 2021-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 144-383684
Se réfère à l'avis: 2021/S 094-247727
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

— lot 1: SFR pour un montant du DQE la 1 — lot 2: Bouygues Telecom pour un montant du DQE la 1 — lot 3: SFR Business pour un montant de 25 488,00 EUR HT annuel pour la partie abonnement et un montant global (abonnement avec équipement) sur la durée du marché de 125 933,00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: téléphone fixe lignes analogiques (pré & post RTC) et services associés;

— lot 2: interconnexion de site & accès internet, téléphonie SIP et services associés;

— lot 3: mobilité (abonnements & équipements) et services associés. Le pouvoir adjudicateur recourt à conclure un accord-cadre avec un seul opérateur économique avec seulement un maximum en valeur selon les articles: L. 2125-1 1º, R. 2162-1 et R. 2162-4. 2º, du code de la commande publique. L'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162- 13 et R. 2162-14 du même code.

Les montants maximaux annuels hors taxes de chaque lot sont respectivement fixés à:

— lot nº 1: montant maximal: 100 000 EUR HT;

— lot nº 2: montant maximal: 150 000 EUR HT;

— lot nº 3: montant maximal:80 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-23 📅
Nom: Sfr
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 24444.60 EUR 💰
Nom: Bouygues Telecom
Adresse postale: 13-15 avenue du Maréchal Juin
Commune postale: Meudon
Code postal: 92360
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 60 542 EUR 💰
25 488 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
4

Référence
Informations complémentaires

— lot 1: SFR pour un montant du DQE la 1

— lot 2: Bouygues Telecom pour un montant du DQE la 1

— lot 3: SFR Business pour un montant de 25 488,00 EUR HT annuel pour la partie abonnement et un montant global (abonnement avec équipement) sur la durée du marché de 125 933,00 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En cas de litige, le droit français est seul applicable et le tribunal administratif de Toulon est seul compétent. Tous les documents (correspondances, factures, etc.) doivent être rédigés en langue française. Le tribunal territorialement compétent est: Tribunal administratif de Toulon — 5 rue Racine — BP 40510 — 83041 Toulon Cedex 9 — tél. +33 494427930 — télécopie: +33 494427989 — courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr — adresse internet (URL): http://toulon.tribunal-administratif.fr

Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à: tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510, 83041 Toulon Cedex 9, tél. +33 494427930 — télécopie: +33 494427989 — courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr — adresse internet (URL): http://toulon.tribunal-administratif.fr

Source: OJS 2021/S 144-383684 (2021-07-23)

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