Le présent marché est réparti en trois lots:
— lot 1 téléphone fixe lignes analogiques (pré & post RTC) et services associés;
— lot 2 interconnexion de site & accès internet, téléphonie SIP et services associés;
— lot 3 mobilité (abonnements & équipements) et services associés le pouvoir adjudicateur recourt à conclure un accord-cadre avec un seul opérateur économique avec seulement un maximum en valeur selon les articles: L. 2125-1 1º, R. 2162-1 et R. 2162-4. 2º, du code de la commande publique.
L'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162- 13 et R. 2162-14 du même code. Les montants maximaux annuels hors taxes de chaque lot sont respectivement fixés à:
— lot nº 1 montant maximal: 100 000 EUR HT,
— lot nº 2 montant maximal: 150 000 EUR HT,
— lot nº 3 montant maximal: 80 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de services de télécommunications pour la mairie de la Valette-du-Var
Aoo2021-11”
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Brève description:
“Le présent marché est réparti en trois lots:
— lot 1 téléphone fixe lignes analogiques (pré & post RTC) et services associés;
— lot 2 interconnexion de site...”
Brève description
Le présent marché est réparti en trois lots:
— lot 1 téléphone fixe lignes analogiques (pré & post RTC) et services associés;
— lot 2 interconnexion de site & accès internet, téléphonie SIP et services associés;
— lot 3 mobilité (abonnements & équipements) et services associés le pouvoir adjudicateur recourt à conclure un accord-cadre avec un seul opérateur économique avec seulement un maximum en valeur selon les articles: L. 2125-1 1º, R. 2162-1 et R. 2162-4. 2º, du code de la commande publique.
L'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162- 13 et R. 2162-14 du même code. Les montants maximaux annuels hors taxes de chaque lot sont respectivement fixés à:
— lot nº 1 montant maximal: 100 000 EUR HT,
— lot nº 2 montant maximal: 150 000 EUR HT,
— lot nº 3 montant maximal: 80 000 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphone fixe lignes analogiques (pré & post RTC) et services associés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Téléphones mobiles📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Téléphone fixe lignes analogiques (pré & post RTC) et services associés la description des services et leurs spécifications sont décrites et devront être...”
Description du marché
Téléphone fixe lignes analogiques (pré & post RTC) et services associés la description des services et leurs spécifications sont décrites et devront être exécutées selon les dispositions fixées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de deux ans (2 ans) à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit deux fois par période d'un...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de deux ans (2 ans) à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit deux fois par période d'un an (1) sans que sa durée n'excède quatre ans à compter de la date de notification du marché. Cette reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Interconnexion de site & accès internet, téléphonie SIP et services associés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services internet📦
Description du marché:
“Interconnexion de site & accès internet, téléphonie SIP et services associés la description des services et leurs spécifications sont décrites et devront...”
Description du marché
Interconnexion de site & accès internet, téléphonie SIP et services associés la description des services et leurs spécifications sont décrites et devront être exécutées selon les dispositions fixées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilité (abonnements & équipements) et services associés
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Description du marché:
“Mobilité (abonnements & équipements) et services associés la description des services et leurs spécifications sont décrites et devront être exécutées selon...”
Description du marché
Mobilité (abonnements & équipements) et services associés la description des services et leurs spécifications sont décrites et devront être exécutées selon les dispositions fixées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-16
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches.publics.info — la présente consultation fait suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la consultation initiale nº AOO2021-10 conformément aux articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de litige, le droit français est seul applicable et le tribunal administratif de Toulon est seul compétent. Tous les documents (correspondances,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En cas de litige, le droit français est seul applicable et le tribunal administratif de Toulon est seul compétent. Tous les documents (correspondances, factures) doivent être rédigés en langue française. Le tribunal territorialement compétent est: tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine — BP 40510 — 83041 Toulon Cedex 9 tél. +33 494427930 — télécopie: +33 494427989 — courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à: tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine — BP 40510 — 83041 Toulon Cedex 9 tél. +33 494427930 — télécopie: +33 494427989 — courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr
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Source: OJS 2021/S 094-247727 (2021-05-12)
Avis d'attribution de marché (2021-07-23) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de services de télécommunications pour la mairie de La Valette-du-Var
Aoo2021-11”
Brève description:
“Le présent marché est réparti en trois lots:
— lot 1: téléphone fixe lignes analogiques (pré & post RTC) et services associés;
— lot 2: interconnexion de...”
Brève description
Le présent marché est réparti en trois lots:
— lot 1: téléphone fixe lignes analogiques (pré & post RTC) et services associés;
— lot 2: interconnexion de site & accès internet, téléphonie SIP et services associés;
— lot 3: mobilité (abonnements & équipements) et services associés. Le pouvoir adjudicateur recourt à conclure un accord-cadre avec un seul opérateur économique avec seulement un maximum en valeur selon les articles: L. 2125-1 1º, R. 2162-1 et R. 2162-4. 2º, du code de la commande publique. L'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162- 13 et R. 2162-14 du même code.
Les montants maximaux annuels hors taxes de chaque lot sont respectivement fixés à:
— lot nº 1: montant maximal: 100 000 EUR HT;
— lot nº 2: montant maximal: 150 000 EUR HT;
— lot nº 3: montant maximal:80 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 429 881 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 094-247727
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Aoo2021-11_lot1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Téléphone fixe lignes analogiques (pré & post RTC) et services associés
Date de conclusion du contrat: 2021-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sfr
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24444.60 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Aoo2021-11_lot2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Interconnexion de site & accès internet, téléphonie SIP et services associés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues Telecom
Adresse postale: 13-15 avenue du Maréchal Juin
Commune postale: Meudon
Code postal: 92360
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 542 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Aoo2021-11_lot3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Mobilité (abonnements & équipements) et services associés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 488 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“— lot 1: SFR pour un montant du DQE la 1 année de 24 444,60 EUR HT et de 97 778,40 EUR HT sur la durée du marché;
— lot 2: Bouygues Telecom pour un montant...”
— lot 1: SFR pour un montant du DQE la 1 année de 24 444,60 EUR HT et de 97 778,40 EUR HT sur la durée du marché;
— lot 2: Bouygues Telecom pour un montant du DQE la 1 année de 60 542,00 EUR HT et de 206 169,60 EUR HT sur la durée du marché;
— lot 3: SFR Business pour un montant de 25 488,00 EUR HT annuel pour la partie abonnement et un montant global (abonnement avec équipement) sur la durée du marché de 125 933,00 EUR HT.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de litige, le droit français est seul applicable et le tribunal administratif de Toulon est seul compétent. Tous les documents (correspondances,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En cas de litige, le droit français est seul applicable et le tribunal administratif de Toulon est seul compétent. Tous les documents (correspondances, factures, etc.) doivent être rédigés en langue française. Le tribunal territorialement compétent est: Tribunal administratif de Toulon — 5 rue Racine — BP 40510 — 83041 Toulon Cedex 9 — tél. +33 494427930 — télécopie: +33 494427989 — courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr — adresse internet (URL): http://toulon.tribunal-administratif.fr
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à: tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510, 83041 Toulon Cedex 9, tél. +33 494427930 — télécopie: +33 494427989 — courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr — adresse internet (URL): http://toulon.tribunal-administratif.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 144-383684 (2021-07-23)