La présente consultation a pour objet des prestations de services d'impression, de stockage et de livraison d'imprimés

Ucanss

— lot nº 1: références S3705a.100.Fp, S3740.100.Fp, S3741.100.Fp et S3742.100.Fp
— lot nº 2: références S3131e.1000.Fp, S3704b.500.Fp, S3800a.500.Fp et S6201c.500.Fp
— lot nº 3: références S3110j.1000.Fp, S3110j.A3.1000.Fp, S3125c.100.Fp, S3127f.500.Fp, S3129e.500.Fp, S3129e.A3.500.Fp, S3180i.100.Fp, S3202h.100.Fp, S3327.100.Fp, S3711h.100.Fp et S6911a.100.Fp
L'Ucanss, en tant que centrale d'achats agit pour le compte de la branche maladie soit les 101 CPAM (Caisses primaires d'assurance maladie en France métropolitaine), 1 CCSS (Caisse commune de sécurité sociale de la Lozère), 4 CGSS (Martinique, Guadeloupe, Guyane et Réunion) et 1 CSS (Caisse de sécurité sociale de Mayotte) qui sont des organismes de droit privé chargés d'une mission de service public. Ces organismes pourront être les bénéficiaires de cet accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Imprimerie Coste et Fils

Qui ?

• Ucanss

Qu'est-ce que c'est ?

• Imprimés et produits connexes › Imprimés divers
• Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de livraison
• Transport routier postal › Services de transport de colis

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-25	Avis de marché
2021-07-07	Informations complémentaires
2021-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Numéro de référence: 21/AC/06
Brève description:

— lot nº 1: références S3705a.100.Fp, S3740.100.Fp, S3741.100.Fp et S3742.100.Fp — lot nº 2: références S3131e.1000.Fp, S3704b.500.Fp, S3800a.500.Fp et S6201c.500.Fp — lot nº 3: références S3110j.1000.Fp, S3110j.A3.1000.Fp, S3125c.100.Fp, S3127f.500.Fp, S3129e.500.Fp, S3129e.A3.500.Fp, S3180i.100.Fp, S3202h.100.Fp, S3327.100.Fp, S3711h.100.Fp et S6911a.100.Fp L'Ucanss, en tant que centrale d'achats agit pour le compte de la branche maladie soit les 101 CPAM (Caisses primaires d'assurance maladie en France métropolitaine), 1 CCSS (Caisse commune de sécurité sociale de la Lozère), 4 CGSS (Martinique, Guadeloupe, Guyane et Réunion) et 1 CSS (Caisse de sécurité sociale de Mayotte) qui sont des organismes de droit privé chargés d'une mission de service public. Ces organismes pourront être les bénéficiaires de cet accord-cadre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Imprimés et produits connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ucanss
Adresse postale: 6 rue Elsa Triolet
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://ucanss.fr 🌏
Courrier électronique: centrale.achats@ucanss.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_9w4WRMtC1y 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-25 📅
Date limite de soumission: 2021-07-26 📅
Date de publication: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 124-328792
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Sur ce marché, la technique d'achat choisie est l'accord-cadre (article L. 2125-1-1 du code de la commande publique). La forme retenue est l'accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande (articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). Cet accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal (article R. 2162-4 du code de la commande publique).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: références S3705a.100.Fp, S3740.100.Fp, S3741.100.Fp et S3742.100.Fp

— lot nº 2: références S3131e.1000.Fp, S3704b.500.Fp, S3800a.500.Fp et S6201c.500.Fp

— lot nº 3: références S3110j.1000.Fp, S3110j.A3.1000.Fp, S3125c.100.Fp, S3127f.500.Fp, S3129e.500.Fp, S3129e.A3.500.Fp, S3180i.100.Fp, S3202h.100.Fp, S3327.100.Fp, S3711h.100.Fp et S6911a.100.Fp

L'Ucanss, en tant que centrale d'achats agit pour le compte de la branche maladie soit les 101 CPAM (Caisses primaires d'assurance maladie en France métropolitaine), 1 CCSS (Caisse commune de sécurité sociale de la Lozère), 4 CGSS (Martinique, Guadeloupe, Guyane et Réunion) et 1 CSS (Caisse de sécurité sociale de Mayotte) qui sont des organismes de droit privé chargés d'une mission de service public. Ces organismes pourront être les bénéficiaires de cet accord-cadre.

Valeur totale estimée: 1 800 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:

Les candidats peuvent soumissionner pour un lot, plusieurs lots ou la totalité des lots.

Intitulé du lot: Services d'impression, de stockage et de livraison d'imprimés: S3705a.100.Fp, S3740.100.Fp, S3741.100.Fp et S3742.100.Fp
Numéro du lot: 1
Brève description:

Services d'impression, de stockage et de livraison d'imprimés:

— référence S3705a.100.Fp: «Demande de rattachement à un assuré des ayants droit autres que les enfants»;

— référence S3740.100.Fp: «Démarche de soins infirmiers — prescription»;

— référence S3741.100.Fp: «Démarche de soins infirmiers — plan d'action»;

— référence S3742.100.Fp: «Élaboration démarche de soins infirmiers».

Valeur estimée hors TVA: 368 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Ce lot est conclu pour un an à compter de sa date de prise d'effet: 10.11. 2021. À sa date anniversaire de prise d'effet, il sera reconduit trois fois annuellement par tacite reconduction. Si l'Ucanss ne souhaite pas le reconduire, elle informera le titulaire, par LR avec AR 2 mois avant sa date anniversaire. Sa durée totale ne pourra pas excéder quatre ans.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Services d'impression, de stockage et de livraison d'imprimés — lot nº 2: références S3131e.1000.Fp — S3704b.500.Fp — S3800a.500.Fp et S6201c.500.Fp
Numéro du lot: 2
Brève description:

— référence S3131e.1000.Fp «Feuilles d'honoraires d'actes de biologie»;

— référence S3704b.500.Fp «Déclaration de choix de médecin traitant»;

— référence S3800a.500.Fp «Bordereau de facturation — services et établissements de santé médico-sociaux»;

— référence S6201c.500.Fp «Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle».

Valeur estimée hors TVA: 608 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Ce lot est conclu pour un an à compter de sa date de prise d'effet: 10.112021. À sa date anniversaire de prise d'effet, il sera reconduit trois fois annuellement par tacite reconduction. Si l'Ucanss ne souhaite pas le reconduire, elle informera le titulaire, par LR avec AR 2 mois avant sa date anniversaire. Sa durée totale ne pourra pas excéder quatre ans.

Intitulé du lot: Lot nº 3: S3110j.1000.Fp — S3110j.A3.1000.Fp — S3125c.100.Fp — S3127f.500.Fp — S3129e.500.Fp — S3129e.A3.500.Fp — S3180i.100.Fp — S3202h.100.Fp — S3327.100.Fp — S3711h.100.Fp et S6911a.100.Fp
Numéro du lot: 3
Brève description:

Services d'impression, de stockage et de livraison d'imprimés: lot nº 3:

— références S3110j.1000.Fp et S3110j.A3.1000.Fp «Prescription médicale de transport»,

— référence S3125c.100.Fp «Soins reçus à l'étranger — déclaration à compléter par l'assuré»,

— référence S3127f.500.Fp «Feuille de soins sage-femme»,

— références S3129e.500.Fp et S3129e.A3.500.Fp «Feuille soins auxiliaire médical»,

— référence S3180i.100.Fp: «Demande de capital décès»,

— référence S3202h.100.Fp: «Attestation de salaire par l'employeur dans le cas d'un arrêt de travail se prolongeant au-delà de six mois»,

— référence S3327.100.Fp: «Aliments sous gluten — prise en charge»,

— référence S3711h.100.Fp: «Demande de CMU-C ou d'ACS»,

— référence S6911a.100.Fp: «Suivi post-professionnel. Demande de règlement d'honoraires + notice».

Valeur estimée hors TVA: 824 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Ce lot est conclu pour un an à compter de sa date de prise d'effet: 27.11.2021. À sa date anniversaire de prise d'effet, il sera reconduit trois fois annuellement par tacite reconduction. Si l'Ucanss ne souhaite pas le reconduire, elle informera le titulaire, par LR avec AR 2 mois avant sa date anniversaire. Sa durée totale ne pourra pas excéder quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1, DC2 ou équivalent.
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2018 à 2020);

— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2018 à 2020) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

Sur chaque lot la forme retenue est l'accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans montants maximum et minimum (art R2162-2-2, R 2162-13, R 2162-14 et art R2162-4 du Code de la commande publique). La consultation consiste en la sélection par l'ucanss d'un titulaire pour chaque lot puis en l'émission des bons de commande par les organismes

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78462143500030
Autre type de pouvoir adjudicateur: Union des caisses nationales de sécurité sociale-centrale d'achats
Contact
Point de contact: Département achats
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_9w4WRMtC1y 🌏
Point de contact: Les questions d'ordre technique et/ou administratif peuvent être déposées sur la plateforme achatpublic.com dans la rubrique «Questions/Réponses» de la procédure concernée.
Adresse Internet: https://ucanss.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2025, juin 2029.

En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les réponses des candidats sont transmises exclusivement par voie électronique. Les candidats doivent transmettre leur offre par voie «électronique» dans les conditions suivantes: les candidats téléchargeront les documents de la consultation et les documents additionnels dans leur intégralité via le site https://www.meoss.achatpublic.com

Le téléchargement des documents de la consultation peut être anonyme. Toutefois, pour répondre par voie dématérialisée, les soumissionnaires devront impérativement disposer d'un compte sur la plate-forme de dématérialisation: https://www.meoss.achatpublic.com

Copie de sauvegarde: conformément à l'article R. 2132-11 du code de la commande publique et à l'article 6 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre:

— par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation: https://meoss.achatpublic.com

— sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb) ou support papier, à titre de copie de sauvegarde.

La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention «Copie de sauvegarde» dans le délai imparti pour la remise des offres. Ucanss — dira département Achats, 6 rue Elsa Triolet, 93100 Montreuil. Consultation nº 21ac06 mention du ou des lots candidatés ou par dépôt à l'Ucanss, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes: Ucanss — accueil consultation nº 21ac06 mention du lot ou des lots candidatés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Sur le fondement des articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants:

— avant la notification du marché, le référé précontractuel;

— après la signature du marché, le référé contractuel.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2021/S 124-328792 (2021-06-25)

Informations complémentaires (2021-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: références S3705A.100.FP, S3740.100.FP, S3741.100.FP ET S3742.100.FP; — lot nº 2: références S3131E.1000.FP, S3704B.500.FP, S3800A.500.FP ET S6201C.500.FP; — lot nº 3: références S3110J.1000.FP, S3110J.A3.1000.FP, S3125C.100.FP, S3127F.500.FP, S3129E.500.FP, S3129E.A3.500.FP, S3180I.100.FP, S3202H.100.FP, S3327.100.FP, S3711H.100.FP et S6911A.100.FP. L'Ucanss, en tant que centrale d'achats agit pour le compte de la branche maladie soit les 101 CPAM (Caisses primaires d'assurance maladie en France métropolitaine), 1 CCSS (Caisse commune de sécurité sociale de la Lozère), 4 CGSS (Martinique, Guadeloupe, Guyane et Réunion) et 1 CSS (Caisse de sécurité sociale de Mayotte) qui sont des organismes de droit privé chargés d'une mission de service public. Ces organismes pourront être les bénéficiaires de cet accord-cadre.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport de colis 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-07 📅
Date de publication: 2021-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 132-351877
Se réfère à l'avis: 2021/S 124-328792
Numéro JO-S: 132

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: références S3705A.100.FP, S3740.100.FP, S3741.100.FP ET S3742.100.FP;

— lot nº 2: références S3131E.1000.FP, S3704B.500.FP, S3800A.500.FP ET S6201C.500.FP;

— lot nº 3: références S3110J.1000.FP, S3110J.A3.1000.FP, S3125C.100.FP, S3127F.500.FP, S3129E.500.FP, S3129E.A3.500.FP, S3180I.100.FP, S3202H.100.FP, S3327.100.FP, S3711H.100.FP et S6911A.100.FP.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département des achats
Source: OJS 2021/S 132-351877 (2021-07-07)

Avis d'attribution de marché (2021-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

lot no1 : références S3705a.100.Fp, S3740.100.Fp, S3741.100.Fp et S3742.100.Fp. Lot no2 : références S3131e.1000.Fp, S3704b.500.Fp, S3800a.500.Fp et S6201c.500.Fp. Lot no3 : références S3110j.1000.Fp, S3110j.A3.1000.Fp, S3125c.100.Fp, S3127f.500.Fp, S3129e.500.Fp, S3129e.A3.500.Fp, S3180i.100.Fp, S3202h.100.Fp, S3327.100.Fp, S3711h.100.Fp et S6911a.100.Fp L'Ucanss, en tant que centrale d'achats agit pour le compte de la branche maladie soit les 101 Cpam (caisses primaires d'assurance maladie en France métropolitaine), 1 CCSS (caisse commune de sécurité sociale de la Lozère), 4 CGSS (Martinique, Guadeloupe, Guyane et Réunion) et 1 CSS (caisse de sécurité sociale de Mayotte) qui sont des organismes de droit privé chargés d'une mission de service public. Ces organismes pourront être les bénéficiaires de cet accord-cadre

Valeur totale du marché: 837 045 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ucanss
Adresse postale: 6, rue Elsa Triolet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-16 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-592574
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

la procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offresouvert, en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la commandepublique.- lot 1 : 4 références- lot 2 : 4 références- lot 3 : 11 référencespour chacun des lots, l'accord-cadre est mono-attributaire et à bons de commande au sens des articles R.2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code la commande publiqueen application de l'article R 2182-4 du Code de la commande publique, chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa prise d'effet, définie comme suit :- lot 1 : 10 novembre 2021 ;- lot 2 : 10 novembre 2021 ;- lot 3 : 27 novembre 2021.À sa date anniversaire de prise d'effet, chaque accord-cadre pourra être reconduit trois fois annuellement par tacite reconduction. Dans la mesure où l'ucanss ne souhaiterait pas reconduire l'accord-cadre, elle devra en informer par lettre recommandée avec accusé de réception le Titulaire deux mois avant la date anniversaire de la prise d'effet de l'accord-cadre.La durée totale de chaque accord-cadre ne pourra pas excéder quatre ans.Le titulaire de chaque accord cadre ne pourra refuser la reconduction, ni prétendre au versement d'unequelconque indemnité en cas de non-reconduction.La valeur totale finale (Ht) que l'on trouve dans le Rapport de PrésentationLe dossier peut être consulté sur prise de rendez-vous auprès du Département Achats-Marchés de l'ucanss, 6 rue Elsa TRIOLET, 93100 MONTREUIL. Téléphone : 01 45 38 82 23 ; adresse email :

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: services d'impression, de stockage et de livraison d'imprimés :S3705a.100.Fp, S3740.100.Fp, S3741.100.Fp et S3742.100.Fp
Brève description:

services d'impression, de stockage et de livraison d'imprimés :-Référence S3705a.100.Fp : " Demande de rattachement à un assuré des ayants droit autres que les enfants " ; Référence S3740.100.Fp : " Démarche de soins infirmiers - prescription " ; Référence S3741.100.Fp : " Démarche de soins infirmiers - plan d'action " ; Référence S3742.100.Fp : " Élaboration démarche de soins infirmiers "

Intitulé du lot: services d'impression, de stockage et de livraison d'imprimés-lot no2 :références S3131e.1000.Fp, S3704b.500.Fp, S3800a.500.Fp et S6201c.500.Fp
Brève description:

services d'impression, de stockage et de livraison d'imprimés-référence S3131e.1000.Fp " Feuilles d'honoraires d'actes de biologie " ; Référence S3704b.500.Fp " Déclaration de choix de médecin traitant " ; Référence S3800a.500.Fp " Bordereau de facturation - services et établissements de santé médico sociaux " ; Référence S6201c.500.Fp " Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle "

Intitulé du lot: lot no3 : S3110j.1000.Fp, S3110j.A3.1000.Fp, S3125c.100.Fp, S3127f.500.Fp, S3129e.500.Fp, S3129e.A3.500.Fp, S3180i.100.Fp, S3202h.100.Fp, S3327.100.Fp, S3711h.100.Fp et S6911a.100.Fp
Brève description:

services d'impression, de stockage et de livraison d'imprimés -Lot no3 :Références S3110j.1000.Fp et S3110j.A3.1000.Fp " Prescription médicale de transport " ; Référence S3125c.100.Fp " Soins reçus à l'étranger - déclaration à compléter par l'assuré " ; Référence S3127f.500.Fp " Feuille de soins sage-femme " ; Références S3129e.500.Fp et S3129e.A3.500.Fp " Feuille soins auxiliaire médical " ; Référence S3180i.100.Fp: " Demande de capital décès " ; Référence S3202h.100.Fp: " Attestation de salaire par l'employeur dans le cas d'un arrêt de travail se prolongeant au-delà de 6 mois " ; Référence S3327.100.Fp : " Aliments sous gluten - prise en charge " ; Référence S3711h.100.Fp : " Demande de CMU-C ou d'acs " ; Référence S6911a.100.Fp : " Suivi post-professionnel. Demande de règlement d'honoraires + notice "

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement Durable
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-03 📅
Nom: imprimerie COSTE et Fils
Adresse postale: zone Industrielle
Commune postale: Aubenas
Code postal: 07200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475890540 📞
Courrier électronique: courrier@imprimerie-coste.com 📧
Pays: Ardèche 🏙️
Adresse Internet: https://Impcoste.fr 🌏
Valeur totale du marché: 184485.60 EUR 💰
Nom: imprimerie Coste et Fils
Valeur totale du marché: 196237.20 EUR 💰
456322.84 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Union des caisses nationales de Sécurité sociale-centrale d'achats

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

sur le fondement des articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du Code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décretno2009-1456 du 27.11.2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants : avant la notification du marché, le référé précontractuel ; - après la signature du marché, le référé contractuel

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Source: OJS 2021/S 225-592574 (2021-11-16)

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