— lot nº 1: références S3705a.100.Fp, S3740.100.Fp, S3741.100.Fp et S3742.100.Fp
— lot nº 2: références S3131e.1000.Fp, S3704b.500.Fp, S3800a.500.Fp et S6201c.500.Fp
— lot nº 3: références S3110j.1000.Fp, S3110j.A3.1000.Fp, S3125c.100.Fp, S3127f.500.Fp, S3129e.500.Fp, S3129e.A3.500.Fp, S3180i.100.Fp, S3202h.100.Fp, S3327.100.Fp, S3711h.100.Fp et S6911a.100.Fp
L'Ucanss, en tant que centrale d'achats agit pour le compte de la branche maladie soit les 101 CPAM (Caisses primaires d'assurance maladie en France métropolitaine), 1 CCSS (Caisse commune de sécurité sociale de la Lozère), 4 CGSS (Martinique, Guadeloupe, Guyane et Réunion) et 1 CSS (Caisse de sécurité sociale de Mayotte) qui sont des organismes de droit privé chargés d'une mission de service public. Ces organismes pourront être les bénéficiaires de cet accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-06-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ucanss
Numéro d'enregistrement national: 78462143500030
Adresse postale: 6 rue Elsa Triolet
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Département achats
Courrier électronique: centrale.achats@ucanss.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://ucanss.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_9w4WRMtC1y🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ucanss
Numéro d'enregistrement national: 78462143500030
Adresse postale: 6 rue Elsa Triolet
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Les questions d'ordre technique et/ou administratif peuvent être déposées sur la plateforme achatpublic.com dans la rubrique «Questions/Réponses» de la...”
Personne de contact
Les questions d'ordre technique et/ou administratif peuvent être déposées sur la plateforme achatpublic.com dans la rubrique «Questions/Réponses» de la procédure concernée.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La présente consultation a pour objet des prestations de services d'impression, de stockage et de livraison d'imprimés
21/AC/06”
Produits/services: Services d'impression et de livraison📦
Brève description:
“— lot nº 1: références S3705a.100.Fp, S3740.100.Fp, S3741.100.Fp et S3742.100.Fp
— lot nº 2: références S3131e.1000.Fp, S3704b.500.Fp, S3800a.500.Fp et...”
Brève description
— lot nº 1: références S3705a.100.Fp, S3740.100.Fp, S3741.100.Fp et S3742.100.Fp
— lot nº 2: références S3131e.1000.Fp, S3704b.500.Fp, S3800a.500.Fp et S6201c.500.Fp
— lot nº 3: références S3110j.1000.Fp, S3110j.A3.1000.Fp, S3125c.100.Fp, S3127f.500.Fp, S3129e.500.Fp, S3129e.A3.500.Fp, S3180i.100.Fp, S3202h.100.Fp, S3327.100.Fp, S3711h.100.Fp et S6911a.100.Fp
L'Ucanss, en tant que centrale d'achats agit pour le compte de la branche maladie soit les 101 CPAM (Caisses primaires d'assurance maladie en France métropolitaine), 1 CCSS (Caisse commune de sécurité sociale de la Lozère), 4 CGSS (Martinique, Guadeloupe, Guyane et Réunion) et 1 CSS (Caisse de sécurité sociale de Mayotte) qui sont des organismes de droit privé chargés d'une mission de service public. Ces organismes pourront être les bénéficiaires de cet accord-cadre.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les candidats peuvent soumissionner pour un lot, plusieurs lots ou la totalité des lots.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'impression, de stockage et de livraison d'imprimés: S3705a.100.Fp, S3740.100.Fp, S3741.100.Fp et S3742.100.Fp” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Imprimés et produits connexes📦
Produits/services supplémentaires: Imprimés divers📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport de colis📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Services d'impression, de stockage et de livraison d'imprimés:
— référence S3705a.100.Fp: «Demande de rattachement à un assuré des ayants droit autres que...”
Description du marché
Services d'impression, de stockage et de livraison d'imprimés:
— référence S3705a.100.Fp: «Demande de rattachement à un assuré des ayants droit autres que les enfants»;
— référence S3740.100.Fp: «Démarche de soins infirmiers — prescription»;
— référence S3741.100.Fp: «Démarche de soins infirmiers — plan d'action»;
— référence S3742.100.Fp: «Élaboration démarche de soins infirmiers».
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 368 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Ce lot est conclu pour un an à compter de sa date de prise d'effet: 10.11. 2021. À sa date anniversaire de prise d'effet, il sera reconduit trois fois...”
Description des renouvellements
Ce lot est conclu pour un an à compter de sa date de prise d'effet: 10.11. 2021. À sa date anniversaire de prise d'effet, il sera reconduit trois fois annuellement par tacite reconduction. Si l'Ucanss ne souhaite pas le reconduire, elle informera le titulaire, par LR avec AR 2 mois avant sa date anniversaire. Sa durée totale ne pourra pas excéder quatre ans.
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Informations complémentaires:
“Sur ce marché, la technique d'achat choisie est l'accord-cadre (article L. 2125-1-1 du code de la commande publique). La forme retenue est l'accord-cadre...”
Informations complémentaires
Sur ce marché, la technique d'achat choisie est l'accord-cadre (article L. 2125-1-1 du code de la commande publique). La forme retenue est l'accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande (articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). Cet accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal (article R. 2162-4 du code de la commande publique).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'impression, de stockage et de livraison d'imprimés — lot nº 2: références S3131e.1000.Fp — S3704b.500.Fp — S3800a.500.Fp et S6201c.500.Fp” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Services d'impression, de stockage et de livraison d'imprimés:
— référence S3131e.1000.Fp «Feuilles d'honoraires d'actes de biologie»;
— référence...”
Description du marché
Services d'impression, de stockage et de livraison d'imprimés:
— référence S3131e.1000.Fp «Feuilles d'honoraires d'actes de biologie»;
— référence S3704b.500.Fp «Déclaration de choix de médecin traitant»;
— référence S3800a.500.Fp «Bordereau de facturation — services et établissements de santé médico-sociaux»;
— référence S6201c.500.Fp «Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle».
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 608 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Ce lot est conclu pour un an à compter de sa date de prise d'effet: 10.112021. À sa date anniversaire de prise d'effet, il sera reconduit trois fois...”
Description des renouvellements
Ce lot est conclu pour un an à compter de sa date de prise d'effet: 10.112021. À sa date anniversaire de prise d'effet, il sera reconduit trois fois annuellement par tacite reconduction. Si l'Ucanss ne souhaite pas le reconduire, elle informera le titulaire, par LR avec AR 2 mois avant sa date anniversaire. Sa durée totale ne pourra pas excéder quatre ans.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Services d'impression, de stockage et de livraison d'imprimés: lot nº 3:
— références S3110j.1000.Fp et S3110j.A3.1000.Fp «Prescription médicale de...”
Description du marché
Services d'impression, de stockage et de livraison d'imprimés: lot nº 3:
— références S3110j.1000.Fp et S3110j.A3.1000.Fp «Prescription médicale de transport»,
— référence S3125c.100.Fp «Soins reçus à l'étranger — déclaration à compléter par l'assuré»,
— référence S3127f.500.Fp «Feuille de soins sage-femme»,
— références S3129e.500.Fp et S3129e.A3.500.Fp «Feuille soins auxiliaire médical»,
— référence S3180i.100.Fp: «Demande de capital décès»,
— référence S3202h.100.Fp: «Attestation de salaire par l'employeur dans le cas d'un arrêt de travail se prolongeant au-delà de six mois»,
— référence S3327.100.Fp: «Aliments sous gluten — prise en charge»,
— référence S3711h.100.Fp: «Demande de CMU-C ou d'ACS»,
— référence S6911a.100.Fp: «Suivi post-professionnel. Demande de règlement d'honoraires + notice».
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 824 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Ce lot est conclu pour un an à compter de sa date de prise d'effet: 27.11.2021. À sa date anniversaire de prise d'effet, il sera reconduit trois fois...”
Description des renouvellements
Ce lot est conclu pour un an à compter de sa date de prise d'effet: 27.11.2021. À sa date anniversaire de prise d'effet, il sera reconduit trois fois annuellement par tacite reconduction. Si l'Ucanss ne souhaite pas le reconduire, elle informera le titulaire, par LR avec AR 2 mois avant sa date anniversaire. Sa durée totale ne pourra pas excéder quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DC1, DC2 ou équivalent.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Aucun.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2018 à 2020);
— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2018 à 2020) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Sur chaque lot la forme retenue est l'accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans montants maximum et minimum (art R2162-2-2, R 2162-13, R...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Sur chaque lot la forme retenue est l'accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans montants maximum et minimum (art R2162-2-2, R 2162-13, R 2162-14 et art R2162-4 du Code de la commande publique). La consultation consiste en la sélection par l'ucanss d'un titulaire pour chaque lot puis en l'émission des bons de commande par les organismes
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2025, juin 2029.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les réponses des candidats sont transmises exclusivement par voie électronique. Les...”
En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les réponses des candidats sont transmises exclusivement par voie électronique. Les candidats doivent transmettre leur offre par voie «électronique» dans les conditions suivantes: les candidats téléchargeront les documents de la consultation et les documents additionnels dans leur intégralité via le site https://www.meoss.achatpublic.com
Le téléchargement des documents de la consultation peut être anonyme. Toutefois, pour répondre par voie dématérialisée, les soumissionnaires devront impérativement disposer d'un compte sur la plate-forme de dématérialisation: https://www.meoss.achatpublic.com
Copie de sauvegarde: conformément à l'article R. 2132-11 du code de la commande publique et à l'article 6 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre:
— par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation: https://meoss.achatpublic.com
— sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb) ou support papier, à titre de copie de sauvegarde.
La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention «Copie de sauvegarde» dans le délai imparti pour la remise des offres. Ucanss — dira département Achats, 6 rue Elsa Triolet, 93100 Montreuil. Consultation nº 21ac06 mention du ou des lots candidatés ou par dépôt à l'Ucanss, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes: Ucanss — accueil consultation nº 21ac06 mention du lot ou des lots candidatés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement des articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sur le fondement des articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants:
— avant la notification du marché, le référé précontractuel;
— après la signature du marché, le référé contractuel.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2021/S 124-328792 (2021-06-25)
Informations complémentaires (2021-07-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Département des achats
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— lot nº 1: références S3705A.100.FP, S3740.100.FP, S3741.100.FP ET S3742.100.FP;
— lot nº 2: références S3131E.1000.FP, S3704B.500.FP, S3800A.500.FP ET...”
Brève description
— lot nº 1: références S3705A.100.FP, S3740.100.FP, S3741.100.FP ET S3742.100.FP;
— lot nº 2: références S3131E.1000.FP, S3704B.500.FP, S3800A.500.FP ET S6201C.500.FP;
— lot nº 3: références S3110J.1000.FP, S3110J.A3.1000.FP, S3125C.100.FP, S3127F.500.FP, S3129E.500.FP, S3129E.A3.500.FP, S3180I.100.FP, S3202H.100.FP, S3327.100.FP, S3711H.100.FP et S6911A.100.FP.
L'Ucanss, en tant que centrale d'achats agit pour le compte de la branche maladie soit les 101 CPAM (Caisses primaires d'assurance maladie en France métropolitaine), 1 CCSS (Caisse commune de sécurité sociale de la Lozère), 4 CGSS (Martinique, Guadeloupe, Guyane et Réunion) et 1 CSS (Caisse de sécurité sociale de Mayotte) qui sont des organismes de droit privé chargés d'une mission de service public. Ces organismes pourront être les bénéficiaires de cet accord-cadre.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 124-328792
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte: S3711H.100.FP
Nouvelle valeur
Texte: S3711J.100.FP
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.1)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte: S3711H.100.FP
Nouvelle valeur
Texte: S3711J.100.FP
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte: Référence S3711H.100.FP
Nouvelle valeur
Texte: Référence S3711J.100.FP
Source: OJS 2021/S 132-351877 (2021-07-07)
Avis d'attribution de marché (2021-11-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ucanss
Adresse postale: 6, rue Elsa Triolet
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Union des caisses nationales de Sécurité sociale-centrale d'achats
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“la présente consultation a pour objet des prestations de services d'impression, de stockage et de livraison d'imprimés
21/AC/06”
Brève description:
“lot no1 : références S3705a.100.Fp, S3740.100.Fp, S3741.100.Fp et S3742.100.Fp. Lot no2 : références S3131e.1000.Fp, S3704b.500.Fp, S3800a.500.Fp et...”
Brève description
lot no1 : références S3705a.100.Fp, S3740.100.Fp, S3741.100.Fp et S3742.100.Fp. Lot no2 : références S3131e.1000.Fp, S3704b.500.Fp, S3800a.500.Fp et S6201c.500.Fp. Lot no3 : références S3110j.1000.Fp, S3110j.A3.1000.Fp, S3125c.100.Fp, S3127f.500.Fp, S3129e.500.Fp, S3129e.A3.500.Fp, S3180i.100.Fp, S3202h.100.Fp, S3327.100.Fp, S3711h.100.Fp et S6911a.100.Fp L'Ucanss, en tant que centrale d'achats agit pour le compte de la branche maladie soit les 101 Cpam (caisses primaires d'assurance maladie en France métropolitaine), 1 CCSS (caisse commune de sécurité sociale de la Lozère), 4 CGSS (Martinique, Guadeloupe, Guyane et Réunion) et 1 CSS (caisse de sécurité sociale de Mayotte) qui sont des organismes de droit privé chargés d'une mission de service public. Ces organismes pourront être les bénéficiaires de cet accord-cadre
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 837 045 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“services d'impression, de stockage et de livraison d'imprimés :S3705a.100.Fp, S3740.100.Fp, S3741.100.Fp et S3742.100.Fp” Description
Description du marché:
“services d'impression, de stockage et de livraison d'imprimés :-Référence S3705a.100.Fp : " Demande de rattachement à un assuré des ayants droit autres que...”
Description du marché
services d'impression, de stockage et de livraison d'imprimés :-Référence S3705a.100.Fp : " Demande de rattachement à un assuré des ayants droit autres que les enfants " ; Référence S3740.100.Fp : " Démarche de soins infirmiers - prescription " ; Référence S3741.100.Fp : " Démarche de soins infirmiers - plan d'action " ; Référence S3742.100.Fp : " Élaboration démarche de soins infirmiers "
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement Durable
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Titre:
“services d'impression, de stockage et de livraison d'imprimés-lot no2 :références S3131e.1000.Fp, S3704b.500.Fp, S3800a.500.Fp et S6201c.500.Fp” Description
Description du marché:
“services d'impression, de stockage et de livraison d'imprimés-référence S3131e.1000.Fp " Feuilles d'honoraires d'actes de biologie " ; Référence...”
Description du marché
services d'impression, de stockage et de livraison d'imprimés-référence S3131e.1000.Fp " Feuilles d'honoraires d'actes de biologie " ; Référence S3704b.500.Fp " Déclaration de choix de médecin traitant " ; Référence S3800a.500.Fp " Bordereau de facturation - services et établissements de santé médico sociaux " ; Référence S6201c.500.Fp " Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle "
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“lot no3 : S3110j.1000.Fp, S3110j.A3.1000.Fp, S3125c.100.Fp, S3127f.500.Fp, S3129e.500.Fp, S3129e.A3.500.Fp, S3180i.100.Fp, S3202h.100.Fp, S3327.100.Fp,...”
Titre
lot no3 : S3110j.1000.Fp, S3110j.A3.1000.Fp, S3125c.100.Fp, S3127f.500.Fp, S3129e.500.Fp, S3129e.A3.500.Fp, S3180i.100.Fp, S3202h.100.Fp, S3327.100.Fp, S3711h.100.Fp et S6911a.100.Fp
Afficher plus Description
Description du marché:
“services d'impression, de stockage et de livraison d'imprimés -Lot no3 :Références S3110j.1000.Fp et S3110j.A3.1000.Fp " Prescription médicale de transport...”
Description du marché
services d'impression, de stockage et de livraison d'imprimés -Lot no3 :Références S3110j.1000.Fp et S3110j.A3.1000.Fp " Prescription médicale de transport " ; Référence S3125c.100.Fp " Soins reçus à l'étranger - déclaration à compléter par l'assuré " ; Référence S3127f.500.Fp " Feuille de soins sage-femme " ; Références S3129e.500.Fp et S3129e.A3.500.Fp " Feuille soins auxiliaire médical " ; Référence S3180i.100.Fp: " Demande de capital décès " ; Référence S3202h.100.Fp: " Attestation de salaire par l'employeur dans le cas d'un arrêt de travail se prolongeant au-delà de 6 mois " ; Référence S3327.100.Fp : " Aliments sous gluten - prise en charge " ; Référence S3711h.100.Fp : " Demande de CMU-C ou d'acs " ; Référence S6911a.100.Fp : " Suivi post-professionnel. Demande de règlement d'honoraires + notice "
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 124-328792
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21AC06
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“services d'impression, de stockage et de livraison d'imprimés : Lot 1-référence S3705a.100.Fp ; Référence S3740.100.Fp; Référence S3741.100.Fp; Référence...”
Titre
services d'impression, de stockage et de livraison d'imprimés : Lot 1-référence S3705a.100.Fp ; Référence S3740.100.Fp; Référence S3741.100.Fp; Référence S3742.100.Fp
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Date de conclusion du contrat: 2021-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: imprimerie COSTE et Fils
Adresse postale: zone Industrielle
Commune postale: Aubenas
Code postal: 07200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475890540📞
Courrier électronique: courrier@imprimerie-coste.com📧
Fax: +33 475890545 📠
Région: Ardèche🏙️
URL: https://Impcoste.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 184485.60 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 184485.60 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“services d'impression, de stockage et de livraison d'imprimés-lot 2 - référence S3131e.1000.Fp ; Référence S3704b.500.Fp; Référence S3800a.500.Fp; Référence...”
Titre
services d'impression, de stockage et de livraison d'imprimés-lot 2 - référence S3131e.1000.Fp ; Référence S3704b.500.Fp; Référence S3800a.500.Fp; Référence S6201c.500.Fp
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: imprimerie Coste et Fils
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 196237.20 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 196237.20 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: services impression, stockage et livraison d'imprimés -Lot 3 : 11 références
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 456322.84 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 456322.84 💰
“la procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offresouvert, en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du...”
la procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offresouvert, en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la commandepublique.- lot 1 : 4 références- lot 2 : 4 références- lot 3 : 11 référencespour chacun des lots, l'accord-cadre est mono-attributaire et à bons de commande au sens des articles R.2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code la commande publiqueen application de l'article R 2182-4 du Code de la commande publique, chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa prise d'effet, définie comme suit :- lot 1 : 10 novembre 2021 ;- lot 2 : 10 novembre 2021 ;- lot 3 : 27 novembre 2021.À sa date anniversaire de prise d'effet, chaque accord-cadre pourra être reconduit trois fois annuellement par tacite reconduction. Dans la mesure où l'ucanss ne souhaiterait pas reconduire l'accord-cadre, elle devra en informer par lettre recommandée avec accusé de réception le Titulaire deux mois avant la date anniversaire de la prise d'effet de l'accord-cadre.La durée totale de chaque accord-cadre ne pourra pas excéder quatre ans.Le titulaire de chaque accord cadre ne pourra refuser la reconduction, ni prétendre au versement d'unequelconque indemnité en cas de non-reconduction.La valeur totale finale (Ht) que l'on trouve dans le Rapport de PrésentationLe dossier peut être consulté sur prise de rendez-vous auprès du Département Achats-Marchés de l'ucanss, 6 rue Elsa TRIOLET, 93100 MONTREUIL. Téléphone : 01 45 38 82 23 ; adresse email :
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“sur le fondement des articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du Code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
sur le fondement des articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du Code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décretno2009-1456 du 27.11.2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants : avant la notification du marché, le référé précontractuel ; - après la signature du marché, le référé contractuel
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 225-592574 (2021-11-16)