La présente consultation a pour objet des prestations de services d'impression, de stockage et de livraison d'imprimés

Ucanss

La présente consultation a pour objet des prestations de services d'impression, de stockage et de livraison d'imprimés:
— lot nº 1: référence S3116h.100.Fp «Avis d'arrêt de travail»;
— lot nº 2: références S6202j.500.Fp «Attestation de salaire — accident du travail ou maladie professionnelle» S7314.B.10.Fp «Carte nationale de priorité de la famille» et 720 CNAM «Ordonnance d'insulinothérapie par pompe externe programmable»;
— lot nº 3: référence S3138d.500.Fp «Prescription médicale de transport».
L'Ucanss, en tant que centrale d'achats agit pour le compte de la branche maladie soit les 101 CPAM (Caisses primaires d'assurance maladie en France métropolitaine), une CCSS (Caisse commune de sécurité sociale de la Lozère), quatre CGSS (Martinique, Guadeloupe, Guyane et Réunion) et une CSS (Caisse de sécurité sociale de Mayotte) qui sont des organismes de droit privé chargés d'une mission de service public. Ces organismes pourront être les bénéficiaires de cet accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• imprimerie BARLERIN
• Imprimerie Coste et Fils

Qui ?

• Ucanss

Qu'est-ce que c'est ?

• Imprimés et produits connexes › Imprimés divers
• Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de livraison
• Transport routier postal › Services de transport de colis

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-21	Avis de marché
2021-09-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Numéro de référence: 21/AC/05
Brève description:

La présente consultation a pour objet des prestations de services d'impression, de stockage et de livraison d'imprimés: — lot nº 1: référence S3116h.100.Fp «Avis d'arrêt de travail»; — lot nº 2: références S6202j.500.Fp «Attestation de salaire — accident du travail ou maladie professionnelle» S7314.B.10.Fp «Carte nationale de priorité de la famille» et 720 CNAM «Ordonnance d'insulinothérapie par pompe externe programmable»; — lot nº 3: référence S3138d.500.Fp «Prescription médicale de transport». L'Ucanss, en tant que centrale d'achats agit pour le compte de la branche maladie soit les 101 CPAM (Caisses primaires d'assurance maladie en France métropolitaine), une CCSS (Caisse commune de sécurité sociale de la Lozère), quatre CGSS (Martinique, Guadeloupe, Guyane et Réunion) et une CSS (Caisse de sécurité sociale de Mayotte) qui sont des organismes de droit privé chargés d'une mission de service public. Ces organismes pourront être les bénéficiaires de cet accord-cadre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Imprimés et produits connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ucanss
Adresse postale: 6 rue Elsa Triolet
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://ucanss.fr 🌏
Courrier électronique: centrale.achats@ucanss.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_SyVqvcR0AQ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-21 📅
Date limite de soumission: 2021-06-21 📅
Date de publication: 2021-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 100-264057
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Sur ce marché, la technique d'achat choisie est l'accord-cadre (article L. 2125-1-1 du code de la commande publique). La forme retenue est l'accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande (articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). Cet accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal (article R. 2162-4 du code de la commande publique).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet des prestations de services d'impression, de stockage et de livraison d'imprimés:

— lot nº 1: référence S3116h.100.Fp «Avis d'arrêt de travail»;

— lot nº 2: références S6202j.500.Fp «Attestation de salaire — accident du travail ou maladie professionnelle» S7314.B.10.Fp «Carte nationale de priorité de la famille» et 720 CNAM «Ordonnance d'insulinothérapie par pompe externe programmable»;

— lot nº 3: référence S3138d.500.Fp «Prescription médicale de transport».

L'Ucanss, en tant que centrale d'achats agit pour le compte de la branche maladie soit les 101 CPAM (Caisses primaires d'assurance maladie en France métropolitaine), une CCSS (Caisse commune de sécurité sociale de la Lozère), quatre CGSS (Martinique, Guadeloupe, Guyane et Réunion) et une CSS (Caisse de sécurité sociale de Mayotte) qui sont des organismes de droit privé chargés d'une mission de service public. Ces organismes pourront être les bénéficiaires de cet accord-cadre.

Valeur totale estimée: 3 480 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:

Les candidats peuvent soumissionner pour un lot, plusieurs lots ou la totalité des lots.

Intitulé du lot: Services d'impression, de stockage et de livraison d'imprimés: lot nº 1: référence S3116h.100.Fp «Avis d'arrêt de travail»
Numéro du lot: 1
Brève description:

Services d'impression, de stockage et de livraison d'imprimés: lot nº 1: référence S3116h.100.Fp «Avis d'arrêt de travail».

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Ce lot est conclu pour un an à compter de sa date de prise d'effet: 25.8.2021. À sa date anniversaire de prise d'effet, il sera reconduit trois fois annuellement par tacite reconduction. Si l'Ucanss ne souhaite pas le reconduire, elle informera le titulaire, par LR avec AR deux mois avant sa date anniversaire. Sa durée totale ne pourra pas excéder quatre ans.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Services d'impression, de stockage et de livraison d'imprimés: lot nº 2: références S6202j.500.Fp, S7314.B.10.Fp et 720 CNAM
Numéro du lot: 2
Brève description:

Services d'impression, de stockage et de livraison d'imprimés: lot nº 2: références S6202j.500.Fp «Attestation de salaire — accident du travail ou maladie professionnelle», S7314.B.10.Fp «Carte nationale de priorité de la famille» et 720 CNAM «Ordonnance d'insulinothérapie par pompe externe programmable».

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Services d'impression, de stockage et de livraison d'imprimés: lot nº 3: référence S3138d.500.Fp «Prescription médicale de transport»
Numéro du lot: 3
Brève description:

Services d'impression, de stockage et de livraison d'imprimés: lot nº 3: référence S3138d.500.Fp «Prescription médicale de transport».

Valeur estimée hors TVA: 2 240 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Ce lot est conclu pour un an à compter de sa date de prise d'effet: 30.8.2021. À sa date anniversaire de prise d'effet, il sera reconduit trois fois annuellement par tacite reconduction. Si l'Ucanss ne souhaite pas le reconduire, elle informera le titulaire, par LR avec AR deux mois avant sa date anniversaire. Sa durée totale ne pourra pas excéder quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1, DC2 ou équivalent.
Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2018 à 2020);

— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2018 à 2020) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

Sur chaque lot la forme retenue est l'accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans montants maximum et minimum (art R2162-2-2, R 2162-13, R 2162-14 et art R2162-4 du Code de la commande publique). La consultation consiste en la sélection par l'ucanss d'un titulaire pour chaque lot puis en l'émission des bons de commande par les organismes

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78462143500030
Autre type de pouvoir adjudicateur: Union des caisses nationales de sécurité sociale-centrale d'achats
Contact
Point de contact: Département «Achats»
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_SyVqvcR0AQ 🌏
Point de contact: Les questions d'ordre technique et/ou administratif peuvent être déposées sur la plate-forme achatpublic.com dans la rubrique «Questions/Réponses» de la procédure concernée.
Adresse Internet: https://ucanss.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mai 2025, mai 2029.

En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les réponses des candidats sont transmises exclusivement par voie électronique. Les candidats doivent transmettre leur offre par voie «électronique» dans les conditions suivantes: les candidats téléchargeront les documents de la consultation et les documents additionnels dans leur intégralité via le site https://www.meoss.achatpublic.com — Le téléchargement des documents de la consultation peut être anonyme. Toutefois, pour répondre par voie dématérialisée, les soumissionnaires devront impérativement disposer d'un compte sur la plate-forme de dématérialisation: https://www.meoss.achatpublic.com — Copie de sauvegarde: conformément à l'article R. 2132-11 du code de la commande publique et à l'article 6 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre:

— par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation: https://meoss.achatpublic.com

— sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM, clé USB) ou support papier, à titre de copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention «Copie de sauvegarde» dans le délai imparti pour la remise des offres. Ucanss — DIRA département «Achats», 6 rue Elsa Triolet, 93100 Montreuil. Consultation nº 21ac05 mention du ou des lots candidatés ou par dépôt à l'Ucanss, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes: Ucanss — accueil Consultation nº 21ac05 mention du lot ou des lots candidatés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Sur le fondement des articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants:

— avant la notification du marché, le référé précontractuel;

— après la signature du marché, le référé contractuel.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2021/S 100-264057 (2021-05-21)

Avis d'attribution de marché (2021-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet des prestations de services d'impression, de stockage et de livraison d'imprimés : - lot no1 : Référence S3116h.100.Fp " Avis d'arrêt de travail "- lot no2 : Références S6202j.500.Fp " Attestation de salaire - accident du travail ou maladie professionnelle " S7314.B.10.Fp " Carte nationale de priorité de la famille "Et 720 cnam " Ordonnance d'insulinothérapie par pompe externe programmable " - lot no3 : Référence S3138d.500.Fp " Prescription médicale de transport ". L'Ucanss, en tant que centrale d'achats agit pour le compte de la branche maladie soit les 101 Cpam (caisses primaires d'assurance maladie en France métropolitaine), 1 CCSS (caisse commune de sécurité sociale de la Lozère), 4 CGSS (Martinique, Guadeloupe, Guyane et Réunion) et 1 CSS (caisse de sécurité sociale de Mayotte) qui sont des organismes de droit privé chargés d'une mission de service public. Ces organismes pourront être les bénéficiaires de cet accord-cadre

Valeur totale du marché: 1 794 691 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ucanss
Adresse postale: 6, rue Elsa Triolet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-07 📅
Date de publication: 2021-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 176-458671
Se réfère à l'avis: 2021/S 100-264057
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

la procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la commande publique.- lot 1 : référence S3116h.100.Fp- lot 2 : références S6202j.500.Fp, S7314.B.10.Fp et 720 CNAM- lot 3 : référence S3138d.500.FpPour chacun des lots, l'accord-cadre est mono-attributaire et à bons de commande au sens des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code la commande publiqueen application de l'article R 2182-4 du Code de la commande publique, chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa prise d'effet, définie comme suit :- lot 1 : 25 août 2021 ;- lot 2 : 02 septembre 2021 ;- lot 3 : 30 août 2021.À sa date anniversaire de prise d'effet, chaque accord-cadre pourra être reconduit trois fois annuellement par tacite reconduction. Dans la mesure où l'ucanss ne souhaiterait pas reconduire l'accord-cadre, elle devra en informer par lettre recommandée avec accusé de réception le Titulaire deux mois avant la date anniversaire de la prise d'effet de l'accord-cadre.La durée totale de chaque accord-cadre ne pourra pas excéder quatre ans.Le titulaire de chaque accord cadre ne pourra refuser la reconduction, ni prétendre au versement d'une quelconque indemnité en cas de non-reconduction. La valeur totale finale (Ht) que l'on trouve dans le Rapport de PrésentationLe dossier peut être consulté sur prise de rendez-vous auprès du Département Achats-Marchés de l'ucanss, 6 rue Elsa TRIOLET, 93100 MONTREUIL. Téléphone : 01 45 38 82 23 ; adresse email : servicemarche@ucanss.fr

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: services d'impression, de stockage et de livraison d'imprimés :- lot no1 : Référence S3116h.100.Fp " Avis d'arrêt de travail "
Brève description:

services d'impression, de stockage et de livraison d'imprimés :- lot no1 : Référence S3116h.100.Fp. " Avis d'arrêt de travail "

Intitulé du lot: services d'impression, de stockage et de livraison d'imprimés-lot no2 : Références S6202j.500.Fp, S7314.B.10.Fp et 720 CNAM
Brève description:

services d'impression, de stockage et de livraison d'imprimés-lot no2 : Références S6202j.500.Fp "Attestation de salaire - accident du travail ou maladie professionnelle ", S7314.B.10.Fp " Carte nationale de priorité de la famille " et 720 cnam " Ordonnance d'insulinothérapie par pompe externe programmable "

Intitulé du lot: services d'impression, de stockage et de livraison d'imprimés -- lot no3 : Référence S3138d.500.Fp" Prescription médicale de transport "
Brève description:

services d'impression, de stockage et de livraison d'imprimés -- lot no3 : Référence S3138d.500.Fp" Prescription médicale de transport "

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement Durable
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-25 📅
Nom: imprimerie Coste et Fils
Adresse postale: zone Industrielle
Commune postale: Aubenas
Code postal: 07200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475890540 📞
Courrier électronique: courrier@imprimerie-coste.com 📧
Pays: Ardèche 🏙️
Adresse Internet: http://Impcoste.fr 🌏
Valeur totale du marché: 524 697 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-09-02 📅
Nom: imprimerie BARLERIN
Adresse postale: za la Poste
Commune postale: Saint-Romain-de-Popey
Code postal: 69490
Téléphone: +33 474058884 📞
Courrier électronique: glhermet@barlerin.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.barlerin.fr 🌏
Valeur totale du marché: 15 427 EUR 💰
1 254 568 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Union des caisses nationales de Sécurité sociale-centrale d'achats
Contact
Point de contact: Département achats

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

sur le fondement des articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du Code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décretno2009-1456 du 27.11.2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants : avant la notification du marché, le référé précontractuel ; - après la signature du marché, le référé contractuel

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Source: OJS 2021/S 176-458671 (2021-09-07)

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