La Mulatiere Résidence L'Ecluse - Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un bâtiment de 66 logements locatifs et de ses abords

Lyon Métropole Habitat

Résidence composée d'un bâtiment avec 6 entrées sur 5 étages.
classe énergétique actuelle en F et objectif souhaité mini en C. Les travaux doivent permettre d'atteindre la certification Bbc rénovation.
montant estimatif tx : 4 978 000,00 EUR HT
programme:traitement de l'enveloppe, mise en place Ite, remplacement menuiseries extérieures, mise en sécurité électrique des logements, création chauffage collectif avec Ecs gaz compris création de chaufferie (chaudière cogénération),remplacement de l'ensemble des halls dont interphonie, fermeture loggias d'angle, agrandissement et rénov. des 42 sdb courante compris dépose gaines Vo amiantées, traitement espace paysager ou espace de stationnement avec création de 11 places , travaux dans les logements avec remplacement tous les éviers dans les cuisines, de l'ensemble des portes de communication,qualification des caves, mise en peinture de toute la limite de propriété.
la mission comprend : Diag, Avp, Pro, Act, Visa, Det, Aor, Exe partielle, Opc

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-13 Avis de marché
2022-09-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 21s0047
Brève description:
Résidence composée d'un bâtiment avec 6 entrées sur 5 étages. classe énergétique actuelle en F et objectif souhaité mini en C. Les travaux doivent permettre d'atteindre la certification Bbc rénovation. montant estimatif tx : 4 978 000,00 EUR HT programme:traitement de l'enveloppe, mise en place Ite, remplacement menuiseries extérieures, mise en sécurité électrique des logements, création chauffage collectif avec Ecs gaz compris création de chaufferie (chaudière cogénération),remplacement de l'ensemble des halls dont interphonie, fermeture loggias d'angle, agrandissement et rénov. des 42 sdb courante compris dépose gaines Vo amiantées, traitement espace paysager ou espace de stationnement avec création de 11 places , travaux dans les logements avec remplacement tous les éviers dans les cuisines, de l'ensemble des portes de communication,qualification des caves, mise en peinture de toute la limite de propriété. la mission comprend : Diag, Avp, Pro, Act, Visa, Det, Aor, Exe partielle, Opc
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Lyon Métropole Habitat
Adresse postale: 194 rue Duguesclin, CS 43813
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 478716100 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-13 📅
Date limite de soumission: 2022-01-10 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-645673
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/ Appel à candidature dans le cadre d'une procédure avec négociation passée en application de l'article R2124-3 3° du code de la commande publique. Après analyse et agrément des candidatures, seuls les candidats répondant aux conditions prévues aux III.1) et II.2.9) du présent avis seront admis à remettre une offre et recevront le DCE complet. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Profil d'acheteur de LMH : AWS-Achat (Adresse URL : https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site : URL : http://www.lmhabitat.fr espace «FOURNISSEUR» puis "Nos consultations en cours"-Référence 21S0047 Pour obtenir les documents de consultation, poser des questions et/ou déposer un pli aller sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat. Les documents de consultation sont disponibles gratuitement, en accès direct, non restreint et complet. L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via le profil d'acheteur de Lyon Métropole en utilisant l'adresse mail que l'opérateur économique aura lui-même indiqué, qui aura été vérifiée par AWS-Achat et enregistré dans sa base. L'opérateur économique est invité à prendre connaissance des informations du site AWS-Achat concernant le temps nécessaire au téléchargement du pli. Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés à l'article III.1 du présent avis. Sauf disposition particulière, les fichiers peuvent être transmis au format WORD 2013 ou EXCEL 2013 de MICROSOFT (ou compatibles). Le candidat peut se présenter seul ou en groupement. Un même opérateur économique peut être membre de plusieurs groupements, ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements. En cas de groupement, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre les dates de remise des candidatures et de signature du marché sauf dans les hypothèses de l'article R.2142-26 du CCP. Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde de son pli remis par voie électronique. La copie de sauvegarde doit être remise dans une enveloppe cachetée comportant : le numéro 21S0047, le nom du candidat et la mention COPIE DE SAUVEGARDE NE PAS OUVRIR; et dans les conditions prévues R2132-11 du CCP soit contre récépissé soit par recommandé avec avis de réception à Lyon Métropole Habitat - Service des marchés-194, rue Duguesclin-69003 Lyon (Horaires d'ouverture : lundi à vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00 /16 h les veilles de jour férié -Fermé les jours fériés-En cas de confinement,sonner à l'interphone. La vérification des conditions de participation est effectuée selon les modalités précisées à l'article R2144-5 du CCP. Les moyens de preuve acceptables à fournir par les équipes admises à remettre une offre sont ceux précisés aux articles R2143-6 à R2143-10 du CCP. Chaque équipe admise recevra au plus tard avant envoi de l'invitation à participer à la négociation, à l'adresse indiquée dans son dossier de candidature, un mail de la plateforme en ligne qui collecte, pour le compte du pouvoir adjudicateur, les pièces. Ces pièces doivent être déposées gracieusement, à l'adresse suivante : URL : https://www.e-attestations.com/fr/ Les valeurs estimées HT et durée du marché sont données à titre indicatif. Le marché de maîtrise d'oeuvre démarre à sa notification et se termine à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement. Facturation en ligne acceptée. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : juin 2022 Date prévisionnelle de démarrage des travaux y compris préparation chantier : mai 2023 Lot unique:il n'est pas identifié de prestations distinctes
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Résidence composée d'un bâtiment avec 6 entrées sur 5 étages.
classe énergétique actuelle en F et objectif souhaité mini en C. Les travaux doivent permettre d'atteindre la certification Bbc rénovation.
montant estimatif tx : 4 978 000,00 EUR HT
programme:traitement de l'enveloppe, mise en place Ite, remplacement menuiseries extérieures, mise en sécurité électrique des logements, création chauffage collectif avec Ecs gaz compris création de chaufferie (chaudière cogénération),remplacement de l'ensemble des halls dont interphonie, fermeture loggias d'angle, agrandissement et rénov. des 42 sdb courante compris dépose gaines Vo amiantées, traitement espace paysager ou espace de stationnement avec création de 11 places , travaux dans les logements avec remplacement tous les éviers dans les cuisines, de l'ensemble des portes de communication,qualification des caves, mise en peinture de toute la limite de propriété.
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la mission comprend : Diag, Avp, Pro, Act, Visa, Det, Aor, Exe partielle, Opc
Valeur totale estimée: 497 811 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 497 811 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 23, 23b, 24, 24b, 25, 25b, quai Pierre Sémard 69350 - La Mulatiere

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A) Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:
- A1: une « lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants » imprimé du ministère de l'économie et des finances - direction des affaires juridiques - Dc1(*) (ou engagement équivalent), dûment complété ;
- A2: la fiche de répartition des compétences requises pour l'opération (*).
b) Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant:
- B1: une « déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimé du ministère de l'économie et des finances - direction des affaires juridiques - Dc2(*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, l'exception des rubriques C2 et I et y joindre les documents listés aux articles Iii.1.2) et Iii.1.3) ci-dessous.
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c) Document à produire en cas de sous-traitance, le cas échéant:
pour chaque sous-traitant présenté, le candidat qui sous-traite devra joindre:
- C1: les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant,
- C2: une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
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- C3 La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché
Situation économique et financière:
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.
niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
chiffre d'affaire minimal requis: 300 000,00 EUR HT
Capacité technique et professionnelle:
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
pour l'(les) opérateur(s) économique(s) ayant la compétence architecturale:
- trois références réceptionnées de moins de trois ans comparables à l'objet de la consultation. Chaque référence devra être présentée: d'une part dans la fiche synthétique des références (ou équivalent) à compléter et à transmettre au format Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles) et d'autre part sur une fiche de présentation comportant le nom de l'opération, photo(s) (et éventuellement perspectives) et plans (maximum une feuille A3 recto par référence) avec un descriptif succinct mais exhaustif des travaux;
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pour l'(les) opérateur(s) économique(s) ayant les autres compétences exigées :
- trois références réceptionnées de moins de trois ans comparables à l'objet de la consultation précisant pour chacune d'elles: le nom du maître de l'ouvrage public ou privé, la description sommaire de l'opération (programme, localisation, coût Ht des travaux, performances...), la date d'exécution de la prestation, la mission réellement effectuée.
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documents à joindre par le candidat ou par chaque membre du groupement le cas échéant:
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
niveaux spécifiques minimaux exigés :
- Maîtrise d'oeuvre amiante de type Opqibi 0902 ou équivalent,
- Effectifs minimal du groupement: 2 architectes.
- Compétences requises pour le candidat ou pour le groupement : architecturale, technique fluide/thermique, technique structure, technique amiante, économie de la construction et Compétence Opc
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture pour la compétence architecturale permettant le dépôt du permis de construire
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental (charte chantier vert).
chantier en site occupé.
en cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les candidatures seront sélectionnées selon les capacités à exercer l'activité professionnelle, les capacités économique et financière ainsi que les capacités techniques et professionnelles.
la notation des candidatures s'effectuera en 2 phases:
1) analyse préliminaire des dossiers recevables au regard des seules compétences architecturales et des références associées notés sur 21 points, conduisant à une classification en 3 catégories (A, B et C),
2) notation exhaustive de toutes les compétences et références associées des dossiers de catégorie A, avec un classement détaillé de ces seuls candidats selon les modalités suivantes:
- compétences et références architecturale: sur 21 points,
- chaque autre compétence requise: sur 2 points,
- les références communes aux membres de l'équipe permettront l'attribution de 0,5 à 1,5 points supplémentaires sur la note globale selon leur importance.
les modalités de notation sont jointes au dossier.
réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
lieu d'exécution : 23, 23b, 24,24b,25,25b Quai Pierre Semard 69350 La Mulatiere
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81375594900019
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
Appel à candidature dans le cadre d'une procédure avec négociation passée en application de l'article R2124-3 3° du code de la commande publique. Après analyse et agrément des candidatures, seuls les candidats répondant aux conditions prévues aux III.1) et II.2.9) du présent avis seront admis à remettre une offre et recevront le DCE complet. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
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Profil d'acheteur de LMH :
AWS-Achat (Adresse URL : https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site : URL : http://www.lmhabitat.fr espace «FOURNISSEUR» puis "Nos consultations en cours"-Référence 21S0047
Pour obtenir les documents de consultation, poser des questions et/ou déposer un pli aller sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat. Les documents de consultation sont disponibles gratuitement, en accès direct, non restreint et complet. L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via le profil d'acheteur de Lyon Métropole en utilisant l'adresse mail que l'opérateur économique aura lui-même indiqué, qui aura été vérifiée par AWS-Achat et enregistré dans sa base. L'opérateur économique est invité à prendre connaissance des informations du site AWS-Achat concernant le temps nécessaire au téléchargement du pli.
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Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés à l'article III.1 du présent avis. Sauf disposition particulière, les fichiers peuvent être transmis au format WORD 2013 ou EXCEL 2013 de MICROSOFT (ou compatibles).
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Le candidat peut se présenter seul ou en groupement. Un même opérateur économique peut être membre de plusieurs groupements, ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements. En cas de groupement, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre les dates de remise des candidatures et de signature du marché sauf dans les hypothèses de l'article R.2142-26 du CCP.
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Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde de son pli remis par voie électronique. La copie de sauvegarde doit être remise dans une enveloppe cachetée comportant : le numéro 21S0047, le nom du candidat et la mention COPIE DE SAUVEGARDE NE PAS OUVRIR; et dans les conditions prévues R2132-11 du CCP soit contre récépissé soit par recommandé avec avis de réception à Lyon Métropole Habitat - Service des marchés-194, rue Duguesclin-69003 Lyon (Horaires d'ouverture : lundi à vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00 /16 h les veilles de jour férié -Fermé les jours fériés-En cas de confinement,sonner à l'interphone.
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La vérification des conditions de participation est effectuée selon les modalités précisées à l'article R2144-5 du CCP. Les moyens de preuve acceptables à fournir par les équipes admises à remettre une offre sont ceux précisés aux articles R2143-6 à R2143-10 du CCP. Chaque équipe admise recevra au plus tard avant envoi de l'invitation à participer à la négociation, à l'adresse indiquée dans son dossier de candidature, un mail de la plateforme en ligne qui collecte, pour le compte du pouvoir adjudicateur, les pièces. Ces pièces doivent être déposées gracieusement, à l'adresse suivante : URL : https://www.e-attestations.com/fr/
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Les valeurs estimées HT et durée du marché sont données à titre indicatif. Le marché de maîtrise d'oeuvre démarre à sa notification et se termine à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement.
Facturation en ligne acceptée. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : juin 2022
Date prévisionnelle de démarrage des travaux y compris préparation chantier : mai 2023
Lot unique:il n'est pas identifié de prestations distinctes

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04.04.2014 (Département de Tarn et Garonne).
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 245-645673 (2021-12-13)
Avis d'attribution de marché (2022-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 336 724 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-23 📅
Date de publication: 2022-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 187-530036
Se réfère à l'avis: 2021/S 245-645673
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Jsa : Siret : 529 171 704 00024 - Tél : 04 78 30 17 16 / Courriel : contact@jsarchitectes.com cotraitants : mg Plus : Siret : 348 146 978 00021 - Tél : 04 72 33 25 59 / Courriel : mgplus@mgplus.fr sas Scoretudes : Siret : 823 365 663 00025 - Tél : 04 57 96 10 86 / Courriel : contact@scoretudes.fr isca : Siret : 838 943 686 00025 - Tél : 06 10 03 70 75 / Courriel : estelle.bortolotti@iscamiante.fr maci : Siret : 392 100 319 00038 - Tél : 04 37 59 80 10 / Courriel : f.richard@maci-bet.com date de conclusion du marché (notification) : 12.09.2022. modalités de consultation du contrat: prendre rendez-vous par courriel à marches@lmhabitat.fr
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-21 📅
Nom: Jsa
Adresse postale: 22 RUE DE BOURGOGNE
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 336 724 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
Jsa : Siret : 529 171 704 00024 - Tél : 04 78 30 17 16 / Courriel : contact@jsarchitectes.com
cotraitants :
mg Plus : Siret : 348 146 978 00021 - Tél : 04 72 33 25 59 / Courriel : mgplus@mgplus.fr
sas Scoretudes : Siret : 823 365 663 00025 - Tél : 04 57 96 10 86 / Courriel : contact@scoretudes.fr
isca : Siret : 838 943 686 00025 - Tél : 06 10 03 70 75 / Courriel : estelle.bortolotti@iscamiante.fr
maci : Siret : 392 100 319 00038 - Tél : 04 37 59 80 10 / Courriel : f.richard@maci-bet.com
date de conclusion du marché (notification) : 12.09.2022.
modalités de consultation du contrat: prendre rendez-vous par courriel à marches@lmhabitat.fr
Source: OJS 2022/S 187-530036 (2022-09-23)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Rhône
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services de création architecturale Services d'architecte pour les bâtiments