Ces prestations de service sont nécessaires à la lutte contre la divagation des chiens et des chats, dans un objectif de garantir l'hygiène et la salubrité publique sur le territoire de la communauté d'agglomération CINOR (Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-05-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cinor
Adresse postale:
“Communauté intercommunale du Nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité — CS 61025”
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex (Réunion France)
Code postal: 97495
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Service des marchés et des contrats (2e étage), à l'attention de M. le président”
Téléphone: +33 262923427📞
Courrier électronique: achat.marche@cinor.org📧
Fax: +33 262925387 📠
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.cinor.re🌏 Communication
URL des documents: https://marches.cinor.fr🌏
URL de participation: https://marches.cinor.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La gestion de la fourrière intercommunale — capture des animaux errants et ramassage de dépouilles animales sur le territoire de la CINOR”
Produits/services: Services relatifs à l'environnement📦
Brève description:
“Ces prestations de service sont nécessaires à la lutte contre la divagation des chiens et des chats, dans un objectif de garantir l'hygiène et la salubrité...”
Brève description
Ces prestations de service sont nécessaires à la lutte contre la divagation des chiens et des chats, dans un objectif de garantir l'hygiène et la salubrité publique sur le territoire de la communauté d'agglomération CINOR (Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 031 200 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“La gestion de la fourrière intercommunale et la capture des animaux errants sur le territoire de la CINOR” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement📦
Produits/services supplémentaires: Services d'animalerie📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CINOR.
Description du marché:
“Lot 1: la fourrière à gérer, située au lieu dit Grand Prado, est un équipement destiné à l'accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en...”
Description du marché
Lot 1: la fourrière à gérer, située au lieu dit Grand Prado, est un équipement destiné à l'accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation jusqu'au terme des délais fixés à l'article L. 211-25 du code rural (quatre jours ouvrés dans les DOM). Sa capacité maximale est de 80 chiens.
Le prestataire aura à charge d'organiser la capture des animaux errants sur le territoire de la CINOR. Les captures seront réalisées sur demande des services de la CINOR, des services des communes membres, de la police ou de la gendarmerie, du SDIS, sur demande des usagers et suivant les rondes quotidiennes effectuées par les équipes. Toutes les demandes seront répertoriées dans un tableau hebdomadaire des captures, qui sera transmit en fin de semaine, à la CINOR. Le prestataire devra identifier parmi son effectif, le responsable des opérations de capture qui sera l'interlocuteur privilégié des agents de la CINOR.
Le prestataire dotera son personnel de tous moyens matériels utiles à la prestation de capture et conformes à la réglementation en vigueur.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 630 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. articles 6.2 et 7.2 de...”
Description des options
Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. articles 6.2 et 7.2 de ce CCAG).
Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCAP.
Dans le cas où il s'agit de prestations à prix unitaires et où le montant de ces prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché avant son terme, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant, ou être décidée unilatéralement par le pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre), dans la limite de 25 % au maximum d'augmentation du montant initial.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les quantités ci-dessous sont estimatives sur la durée du marché:
— gestion de la fourrière et captures des chiens errants dans les horaires indiqués à...”
Informations complémentaires
Les quantités ci-dessous sont estimatives sur la durée du marché:
— gestion de la fourrière et captures des chiens errants dans les horaires indiqués à l'article 2.4.2 du CCTP sur le site du Grand Prado (y compris gestion des cadavres d'animaux): 48 mois;
— astreinte 7j/7j; et 24h/24h pour prise en charge animal capturé en dehors des heures et jours ouvrés de la fourrière.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Le ramassage et gestion des dépouilles animales sur le territoire de la CINOR
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La présente prestation a pour objet le ramassage des dépouilles animales sur le territoire de la communauté d'agglomération CINOR (Saint-Denis, Sainte-Marie...”
Description du marché
La présente prestation a pour objet le ramassage des dépouilles animales sur le territoire de la communauté d'agglomération CINOR (Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne).
Les interventions à mener se feront sur le domaine public ou périmètre ouvert au public (stade, cours d'école, parking...). La possibilité est offerte aux candidats qui le souhaitent d'intervenir sur le domaine privé (habitations, bureaux...) après avoir eu l'accord écrit du propriétaire.
Toutes les voiries sont concernées à l'exception des voies rapides 2 x 2 voies.
Les spécifications techniques sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 401 200 💰
Description
Durée de l'accord: 46
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. articles 6.2 et 7.2 de...”
Description des options
Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. articles 6.2 et 7.2 de ce CCAG).
Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCAP.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Moyenne de dépouilles animales ramassée: 1 960/an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces de candidature réclamées:
A) lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat...”
Liste et brève description des conditions
Pièces de candidature réclamées:
A) lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141.5 et L .2141-7 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
B) un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession, ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“C) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
C) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
NB: si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (exemple: attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels...).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“d) déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
e)...”
Liste et brève description des critères de sélection
d) déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
e) déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
f) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
g) indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.
NB: critères objectifs de participation: les candidatures complètes seront évaluées au regard de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ainsi que de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat [notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges] .
NB: si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
NB: en cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées.
NB: l'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l'article R. 2143-4 et R. 2143-13 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour le lot 1: pour l'exécution du marché, le titulaire devra être doté:
— du certificat de capacité attestant des connaissances relatives aux besoins...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Pour le lot 1: pour l'exécution du marché, le titulaire devra être doté:
— du certificat de capacité attestant des connaissances relatives aux besoins biologiques, physiologiques, comportementaux et à l'entretien d'animaux de compagnie, ou équivalent, délivré par l'autorité administrative compétente (voir par exemple article L. 214-6 alinéa IV du code rural) pour le gestionnaire de fourrière et son remplaçant (la preuve de cet agrément sera à fournir avant signature du contrat par l'attributaire du marché);
— d'un agrément de transport des animaux vivants délivré par la DAAF ou tout autre institution de nature équivalente ou concernée (voir par exemple art. L. 214-12 et R. 214-49 à 214-62 du code rural), avec autorisation pour les véhicules de transport (la preuve de cet agrément sera à fournir avant signature du contrat par l'attributaire du marché).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément au décret nº 2018-57 du 31.1.2018, les soumissionnaires à un lot ou marché public d'une valeur supérieure à 500 000 EUR HT, doivent présenter...”
Conditions d'exécution du contrat
Conformément au décret nº 2018-57 du 31.1.2018, les soumissionnaires à un lot ou marché public d'une valeur supérieure à 500 000 EUR HT, doivent présenter dans leur offre un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales, sauf exceptions prévues par le décret.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-01
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“— Vers 2.2025 pour le prochain avis (pour un marché qui débuterait en 7.2025);
— vers 2.2029 pour le 2 prochain avis (pour un marché qui débuterait en 7.2029).” Informations complémentaires
“Pour la date limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (Île de La Réunion);
— durée du marché:
—— lot 1: le marché est passé pour une...”
Pour la date limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (Île de La Réunion);
— durée du marché:
—— lot 1: le marché est passé pour une durée d'exécution des prestations de quatre ans à compter de l'Ordre de service (OS) prescrivant le début du marché. Cet OS interviendra quinze jours après la notification du marché, ce délai étant accordé pour la préparation du marché.
Date prévisionnelle de démarrage de la prestation: 9.2021;
—— le lot 2 est passé pour une durée d'exécution des prestations de 46 mois à compter 1.10.2021. Le titulaire du marché recevra la notification du marché avant la date de prise d'effet précitée, afin de permettre au prestataire de disposer d'un délai de quinze jours pour préparer sa prestation.
Date prévisionnelle de démarrage de la prestation: 10.2021;
— procédure conjointe: non;
— les quantités ci-dessous pour le lot 1 sont estimatives sur la durée du marché (suite):
—— nombre d'animaux capturés: env. 2 640/an;
—— intervention du vétérinaire pour les opérations de police incluant le coût des produits vétérinaires dont la durée maxi est inférieure à 3h: 4 interventions par mois;
— informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché: y a-t-il obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché dans l'offre: non;
— cautionnement et garanties exigés: en application des articles R. 2191-32 à 2191-42 du Code de la commande publique (CCP), il sera exigé du titulaire une retenue de garantie égale à 5 % du montant initial, augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché public en cours d'exécution. Celle-ci pourra être remplacée par une garantie à première demande. Par ailleurs, sont exigées du titulaire les garanties prévues au CCAG FCS, notamment en ce qui concerne la souscription d'assurances visées à l'article 9 du CCAG;
— modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximal prévu à l'article R. 2192-10 du CCP (30 jours) à compter de la réception des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait. La transmission des factures se fera par voie électronique sur le site suivant:
https://chorus-pro.gouv.fr.
— financement par: fonds propres;
— autres informations complémentaires: conditions d'obtention du dossier de consultation: uniquement téléchargeable sur le site sur le site www.cinor.org — rubrique:« Marchés publics en cours» (cliquer sur l'action: «accéder à la consultation»), ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr
Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr — rubrique: «Aide»;
— conditions d'obtention des renseignements complémentaires: toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet: https://marches.cinor.fr
et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6 du Règlement de consultation (RC);
— pour les modalités de remise des candidatures et des offres: uniquement par voie électronique (sur le site internet: https://marches.cinor.fr) — et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5 du RC.
Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article R. 2143-6 et suivants du CCP;
— modalités d'ouverture des offres: la date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis).
Unité monétaire: EUR.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 100-264239 (2021-05-21)
Avis d'attribution de marché (2021-12-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cinor
Adresse postale:
“communauté Intercommunale du Nord de la Réunion 3, rue de la Solidarité - cS 61025 -”
Commune postale: Sainte Clotilde Cedex (Réunion France)
Pays: La Réunion 🇷🇪
Personne de contact:
“service des marchés et des contrats (2ème étage), à l'attention de M. le président”
Téléphone: +33 0262923427📞
Fax: +33 0262925387 📠 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“la gestion de la fourrière intercommunale - capture des animaux errants et ramassage de dépouilles animales sur le territoire de la CINOR
21/116”
Brève description: cf. Avis initial article Ii.1.4) Description succincte
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 152 250 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“la gestion de la fourrière intercommunale et la capture des animaux errants sur le territoire de la CINOR” Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CINOR
Description du marché: cf. Avis initial article Ii.2.4)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options: cf. Avis initial article Ii.2.11)
Description des options: Cf. Avis initial articleii.2.11)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 100-264239
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21/116
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“la gestion de la fourrière intercommunale et la capture des animaux errants sur le territoire de la CINOR”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03
Nombre d'offres reçues de PME: 02
Nom et adresse du contractant
Nom: semrre
Adresse postale: 3 chemin charrette - pierrefonds
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: La Réunion 🇷🇪
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 762 400 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: le ramassage et gestion des dépouilles animales sur le territoire de la CINOR
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 04
Nombre d'offres reçues de PME: 03
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 389 850 💰
“sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu est consultable sur rendez-vous au service marchés de la CINOR et aux heures d'ouverture...”
sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu est consultable sur rendez-vous au service marchés de la CINOR et aux heures d'ouverture (8 heures-16 heures). Références de l'avis initial : JOUE no2021/s 100-264239 du 26/05/2021, BOAMP no21-68549 publié le 23/05/2021, Quotidien du 26/05/2021
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de la Réunion
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +33 0262924360📞
Fax: +33 0262924362 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses : ce recours est à exercer dans le délai de deux mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses : ce recours est à exercer dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Le recours visé par les dispositions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative est à exercer au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis (art. R. 551-7 du code de justice administrative)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de la Réunion
Téléphone: +33 0262924360📞
Fax: +33 0262924362 📠
Source: OJS 2021/S 237-624767 (2021-12-02)