La fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour le Centre communal d'action sociale de Toulouse et le Centre Toulousain des Maisons de Retraites

CCAS de Toulouse

La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour les besoins des établissements gérés par le Centre communal d'action sociale de Toulouse et le Centre Toulousain des Maisons de Retraite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CCAS de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-11	Avis de marché
2021-04-08	Informations complémentaires
2021-11-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: 2020-0038/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Produits surgelés 📦
Viande 📦
Fruits, légumes et produits connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Toulouse
Adresse postale: 2 bis rue de Belfort
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse.fr/web/social/centre-communal-d-action-sociale 🌏
Courrier électronique: dcpaj@ccas-toulouse.fr 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-11 📅
Date limite de soumission: 2021-04-12 📅
Date de publication: 2021-03-16 📅
Date de fin: 2022-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 052-130368
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 5.4.2022.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 995 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Produits surgelés
Numéro du lot: 1
Brève description:

En application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique,les accords-cadres s'exécuteront par émission de bons de commande.

Valeur estimée hors TVA: 570 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 5.4.2022.

Intitulé du lot: Viande fraîche de boucherie
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 215 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fruits et légumes 4
Numéro du lot: 3
Brève description:

En application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, les accords-cadres s'exécuteront par émission de bons de commande.

Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Avance de 30 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60.0
Critère de qualité (nom): Qualité produits: démarche qualité mise en œuvre par l'entreprise, labels de la société et engagement environnemental de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 12.0
Critère de qualité (nom): Qualité produits: engagement sur la qualité des produits et propositions de solutions de substitution en cas d'insatisfaction et engagement environnemental
Critère de qualité (pondération): 18.0
Critère de qualité (nom): Maîtrise sanitaire: plan de maîtrise sanitaire et la réactivité en cas d'alerte alimentaire sur le plan national ou en interne et les solutions proposées
Qualité de service et livraison: quantum des produits en précommandes, modalités de traitement des commandes, fréquence livraisons, délais livraison dont les délais livraison «urgente»
Qualité de service et livraison: qualité du service après vente
Critère de qualité (pondération): 6.0
Prix (pondération): 40.0
Critère de qualité (pondération): 9.0
15.0
3.0
Critère de qualité (nom): Qualité: test des échantillons
Qualité produits: engagement sur qualité des produits, pour lot 3, politique approvisionnement fruits/légumes, propositions solutions substitution en cas d'insatisfaction, engagement environnemental

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26310123000013
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Toulousain des Maisons de Retraite
Adresse postale: 2b rue de Belfort
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Toulouse
Adresse Internet: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Échantillons ou maquettes exigés: uniquement pour le lot 1: le candidat devra fournir des échantillons des produits proposés. Un carton ou emballage approprié contenant les échantillons identifiés au bordereau de prix unitaires. L'attention est attirée sur le fait que l'ensemble des échantillons remis doivent être bien emballés et l'identification du candidat doit clairement apparaître sur chaque emballage afin que lors des tests, chaque candidat puisse être jugé sur les produits qu'il a remis. En effet, une mauvaise identification des échantillons remis pourrait être source d'erreur. L'identification devra comporter à la suite:

— le nom du candidat;

— la mention «Échantillons pour: accord-cadre passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les besoins des établissements gérés par le Centre communal d'action sociale de Toulouse»;

— le numéro du lot;

— la mention «Ne pas ouvrir».

Par ailleurs, les échantillons devront avoir une DLC valable encore au moins dix jours après la date limite de remise des offres afin que les tests puissent être faits dans de bonne conditions. Pour les candidats qui répondent par voie dématérialisée, seuls les échantillons seront à remettre physiquement (où à faire livrer) à la cuisine interservices: Centre communal d'action sociale de Toulouse, cuisine interservices, 92 avenue Casselardit, 31300 Toulouse Il, est à noter que les échantillons feront l'objet de dégustation et seront donc consommés. Les candidats ne pourront pas récupérer leurs échantillons. Ainsi, les candidats devront envoyer, pour le lot nº 2, les échantillons suivants:

— steak hache BF RAV 15 % 100 g × 5;

— rôti longe échine Lou Tey SV × 1;

— saucisse porc Lou Tey 100 g S/V × 5;

— steak haché BF RAV 15 % 125 g × 5;

— saute veau S/OS S/V × 500 g;

— saute agneau fr S/OS SV × 500 g.

Numéro de la consultation: 2020-0038.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 052-130368 (2021-03-11)

Informations complémentaires (2021-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Viande 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-08 📅
Date limite de soumission: 2021-04-19 📅
Date de publication: 2021-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 071-180937
Se réfère à l'avis: 2021/S 052-130368
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

La date limite de remise des offres, modifiée le 8.4.2021, est nouvellement fixée au 19.4.2021 (12h00). La date d'ouverture des offres est quant à elle fixée au 20.4.2021 (12h00).

Source: OJS 2021/S 071-180937 (2021-04-08)

Avis d'attribution de marché (2021-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour les besoins des établissements gérés par le Centre Communal d'action Sociale de Toulouse et le Centre Toulousain des Maisons de Retraite

Valeur totale du marché: 995 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Toulouse
Adresse postale: 2 Bis, Rue de Belfort

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-17 📅
Date de publication: 2021-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 226-594874
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 05/04/2022

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: produits surgelés
Brève description:

en application des articles R.2162-1 à R.2162-6,R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique,les accords-cadres s'exécuteront par émission de bons de commande

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 05/04/2022

Intitulé du lot: viande fraiche de boucherie
fruits et légumes 4ème et 5ème gamme

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité produits : Démarche qualité mise en oeuvre par l'entreprise, labels de la société et engagement environnemental de l'entreprise
Qualité produits : Engagement sur la qualité des produits et propositions de solutions de substitution en cas d'insatisfaction et engagement environnemental
Maitrise sanitaire : Plan de maitrise sanitaire et la réactivité en cas d'alerte alimentaire sur le plan national ou en interne et les solutions proposées
Qualité de service et livraison : Quantum des produits en précommandes, modalités de traitement des commandes, fréquence livraisons, délais livraison dont les délais livraison " urgente "
Qualité de service et livraison : Qualité du service après vente
Qualité : Test des échantillons
Qualité produits : Engagement sur qualité des produits, pour lot 3, politique approvisionnement fruits/légumes, propositions solutions substitution en cas d'insatisfaction, engagement environnemental

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-20 📅
Nom: sysco France Sas
Adresse postale: zi bp 41
Commune postale: Dieppe
Code postal: 76200
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 570 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-07-21 📅
Nom: sas Bousquet
Adresse postale: 143 Avenue De Rodez
Commune postale: Luc-la-Primaube
Code postal: 12450
Pays: Aveyron 🏙️
Valeur totale du marché: 215 000 EUR 💰
Nom: terreazur_31
Adresse postale: 146 Avenue des Etats-Unis
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 210 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Toulousain des Maisons de Retraite

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Source: OJS 2021/S 226-594874 (2021-11-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Produits alimentaires divers (>20)