La fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour le Centre communal d'action sociale de Toulouse et le Centre Toulousain des Maisons de Retraites
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour les besoins des établissements gérés par le Centre communal d'action sociale de Toulouse et le Centre Toulousain des Maisons de Retraite.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour le Centre communal d'action sociale de Toulouse et le Centre Toulousain des Maisons de...”
Titre
La fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour le Centre communal d'action sociale de Toulouse et le Centre Toulousain des Maisons de Retraites
2020-0038/Jo
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Produits/services: Produits alimentaires divers📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour les besoins des établissements gérés par le Centre communal...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour les besoins des établissements gérés par le Centre communal d'action sociale de Toulouse et le Centre Toulousain des Maisons de Retraite.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 995 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“En application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique,les accords-cadres s'exécuteront par émission de...”
Description du marché
En application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique,les accords-cadres s'exécuteront par émission de bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60.0
Critère de qualité (nom):
“Qualité produits: démarche qualité mise en œuvre par l'entreprise, labels de la société et engagement environnemental de l'entreprise”
Critère de qualité (pondération): 12.0
Critère de qualité (nom):
“Qualité produits: engagement sur la qualité des produits et propositions de solutions de substitution en cas d'insatisfaction et engagement environnemental”
Critère de qualité (pondération): 18.0
Critère de qualité (nom):
“Maîtrise sanitaire: plan de maîtrise sanitaire et la réactivité en cas d'alerte alimentaire sur le plan national ou en interne et les solutions proposées”
Critère de qualité (nom):
“Qualité de service et livraison: quantum des produits en précommandes, modalités de traitement des commandes, fréquence livraisons, délais livraison dont...”
Critère de qualité (nom)
Qualité de service et livraison: quantum des produits en précommandes, modalités de traitement des commandes, fréquence livraisons, délais livraison dont les délais livraison «urgente»
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Critère de qualité (nom): Qualité de service et livraison: qualité du service après vente
Critère de qualité (pondération): 6.0
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 570 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-04-05 📅
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 5.4.2022.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viande fraîche de boucherie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Viande📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 9.0
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (pondération): 3.0
Critère de qualité (nom): Qualité: test des échantillons
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 215 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fruits et légumes 4 et 5 gamme
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Fruits, légumes et produits connexes📦
Description du marché:
“En application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, les accords-cadres s'exécuteront par émission...”
Description du marché
En application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, les accords-cadres s'exécuteront par émission de bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité produits: engagement sur qualité des produits, pour lot 3, politique approvisionnement fruits/légumes, propositions solutions substitution en cas...”
Critère de qualité (nom)
Qualité produits: engagement sur qualité des produits, pour lot 3, politique approvisionnement fruits/légumes, propositions solutions substitution en cas d'insatisfaction, engagement environnemental
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Avance de 30 %...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Avance de 30 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-13
12:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Échantillons ou maquettes exigés: uniquement pour le lot 1: le candidat devra fournir des échantillons des produits proposés. Un carton ou emballage approprié contenant les échantillons identifiés au bordereau de prix unitaires. L'attention est attirée sur le fait que l'ensemble des échantillons remis doivent être bien emballés et l'identification du candidat doit clairement apparaître sur chaque emballage afin que lors des tests, chaque candidat puisse être jugé sur les produits qu'il a remis. En effet, une mauvaise identification des échantillons remis pourrait être source d'erreur. L'identification devra comporter à la suite:
— le nom du candidat;
— la mention «Échantillons pour: accord-cadre passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les besoins des établissements gérés par le Centre communal d'action sociale de Toulouse»;
— le numéro du lot;
— la mention «Ne pas ouvrir».
Par ailleurs, les échantillons devront avoir une DLC valable encore au moins dix jours après la date limite de remise des offres afin que les tests puissent être faits dans de bonne conditions. Pour les candidats qui répondent par voie dématérialisée, seuls les échantillons seront à remettre physiquement (où à faire livrer) à la cuisine interservices: Centre communal d'action sociale de Toulouse, cuisine interservices, 92 avenue Casselardit, 31300 Toulouse Il, est à noter que les échantillons feront l'objet de dégustation et seront donc consommés. Les candidats ne pourront pas récupérer leurs échantillons. Ainsi, les candidats devront envoyer, pour le lot nº 2, les échantillons suivants:
— steak hache BF RAV 15 % 100 g × 5;
— rôti longe échine Lou Tey SV × 1;
— saucisse porc Lou Tey 100 g S/V × 5;
— steak haché BF RAV 15 % 125 g × 5;
— saute veau S/OS S/V × 500 g;
— saute agneau fr S/OS SV × 500 g.
Numéro de la consultation: 2020-0038.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 052-130368 (2021-03-11)
Informations complémentaires (2021-04-08) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour le Centre communal d'action sociale de Toulouse et le Centre toulousain des maisons de...”
Titre
La fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour le Centre communal d'action sociale de Toulouse et le Centre toulousain des maisons de retraites
2020-0038/Jo
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Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour les besoins des établissements gérés par le Centre communal...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour les besoins des établissements gérés par le Centre communal d'action sociale de Toulouse et le Centre toulousain des maisons de retraite.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 052-130368
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-19 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-04-13 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-20 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“La date limite de remise des offres, modifiée le 8.4.2021, est nouvellement fixée au 19.4.2021 (12h00).
La date d'ouverture des offres est quant à elle...”
La date limite de remise des offres, modifiée le 8.4.2021, est nouvellement fixée au 19.4.2021 (12h00).
La date d'ouverture des offres est quant à elle fixée au 20.4.2021 (12h00).
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Source: OJS 2021/S 071-180937 (2021-04-08)
Avis d'attribution de marché (2021-11-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ccas de Toulouse
Adresse postale: 2 Bis, Rue de Belfort
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Toulousain des Maisons de Retraite
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour le Centre Communal d'action Sociale de Toulouse et le Centre Toulousain des Maisons de...”
Titre
la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour le Centre Communal d'action Sociale de Toulouse et le Centre Toulousain des Maisons de Retraites
2020-0038/Jo
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Brève description:
“la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour les besoins des établissements gérés par le Centre Communal...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour les besoins des établissements gérés par le Centre Communal d'action Sociale de Toulouse et le Centre Toulousain des Maisons de Retraite
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 995 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: produits surgelés
Description
Description du marché:
“en application des articles R.2162-1 à R.2162-6,R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique,les accords-cadres s'exécuteront par émission de bons...”
Description du marché
en application des articles R.2162-1 à R.2162-6,R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique,les accords-cadres s'exécuteront par émission de bons de commande
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité produits : Démarche qualité mise en oeuvre par l'entreprise, labels de la société et engagement environnemental de l'entreprise”
Critère de qualité (nom):
“Qualité produits : Engagement sur la qualité des produits et propositions de solutions de substitution en cas d'insatisfaction et engagement environnemental”
Critère de qualité (nom):
“Maitrise sanitaire : Plan de maitrise sanitaire et la réactivité en cas d'alerte alimentaire sur le plan national ou en interne et les solutions proposées”
Critère de qualité (nom):
“Qualité de service et livraison : Quantum des produits en précommandes, modalités de traitement des commandes, fréquence livraisons, délais livraison dont...”
Critère de qualité (nom)
Qualité de service et livraison : Quantum des produits en précommandes, modalités de traitement des commandes, fréquence livraisons, délais livraison dont les délais livraison " urgente "
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Critère de qualité (nom): Qualité de service et livraison : Qualité du service après vente
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 05/04/2022” Champ d'application du marché
Titre: viande fraiche de boucherie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité : Test des échantillons
Champ d'application du marché
Titre: fruits et légumes 4ème et 5ème gamme
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité produits : Engagement sur qualité des produits, pour lot 3, politique approvisionnement fruits/légumes, propositions solutions substitution en cas...”
Critère de qualité (nom)
Qualité produits : Engagement sur qualité des produits, pour lot 3, politique approvisionnement fruits/légumes, propositions solutions substitution en cas d'insatisfaction, engagement environnemental
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 052-130368
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-67
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: produits surgelés
Date de conclusion du contrat: 2021-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sysco France Sas
Adresse postale: zi bp 41
Commune postale: Dieppe
Code postal: 76200
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 570 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-68
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: viande fraiche de boucherie
Date de conclusion du contrat: 2021-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Bousquet
Adresse postale: 143 Avenue De Rodez
Commune postale: Luc-la-Primaube
Code postal: 12450
Région: Aveyron🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 215 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-69
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fruits et légumes 4ème et 5ème gamme
Nom et adresse du contractant
Nom: terreazur_31
Adresse postale: 146 Avenue des Etats-Unis
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Source: OJS 2021/S 226-594874 (2021-11-17)