la fourniture de conteneurs citernes destinés au stockage des hydrocarbures lors des opérations de lutte contre les pollutions en haute mer
Mindef/SCA/PFAF Ouest
conteneurs citernes destinés au stockage des hydrocarbures lors des opérations de lutte contre les pollutions en haute mer. L'Accord-Cadre s'exécute sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande suivant les dispositions des articles R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 à 2162-14 du code de la commande publique, sans fixation de minimum en valeur ou en quantité et avec un maximum en valeur de 900 000,00 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-09-22 | Avis de marché |
| 2021-12-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réservoirs de stockage
Numéro de référence: DAF_2021_000966
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réservoirs de stockage 📦
Code CPV supplémentaire: Réservoirs de stockage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/sca/pfaf ouest
Adresse postale: bcrm de brest - cc20
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-brest.liquid-facture.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 298141967 📞
Fax: +33 298222051 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=824476&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-22 📅
Date limite de soumission: 2021-10-25 📅
Date de publication: 2021-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 187-486059
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: brest et toulon
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: brest
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hotel Bizien - 3 contour de la Motte - cS 44 416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 187-486059 (2021-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réservoirs de stockage
Numéro de référence: DAF_2021_000966
Brève description:
conteneurs citernes destinés au stockage des hydrocarbures lors des opérations de lutte contre les pollutions en haute mer. L'Accord-Cadre s'exécute sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande suivant les dispositions des articles R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 à 2162-14 du code de la commande publique, sans fixation de minimum en valeur ou en quantité et avec un maximum en valeur de 900 000,00 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réservoirs de stockage 📦
Code CPV supplémentaire: Réservoirs de stockage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/sca/pfaf ouest
Adresse postale: bcrm de brest - cc20
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-brest.liquid-facture.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 298141967 📞
Fax: +33 298222051 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=824476&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-22 📅
Date limite de soumission: 2021-10-25 📅
Date de publication: 2021-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 187-486059
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
le dossier de consultation sera téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Dans le champ derecherche rapide sous "Consultation en cours", taper la référence suivante "Daf_2021_000966". AprèsEnregistrement de votre société, vous obtiendrez le DCE au format Zip. Ne pas cocher la case téléchargementanonyme.Les plis (candidatures et offres) seront déposés contre récépissé, soit transmis par voie postale ou par voieélectronique selon les modalités précisées dans le dossier de consultation
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:
conteneurs citernes destinés au stockage des hydrocarbures lors des opérations de lutte contre les pollutions en haute mer.L'accord-cadre s'exécute sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande suivant les dispositions des articles R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 à 2162-14 du code de la commande publique, sans fixation de minimum en valeur ou en quantité et avec un maximum en valeur de 900 000,00 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre
Afficher plus
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification et reconductible par décision tacite pour une année dans la limite maximale de 4 ans à compter de sa date de notification
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: brest et toulon
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 àl.2141-5 de l'ordonnance no2018-1074 du 26 novembre 2018 et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait K ou K bis), délivré par les services dugreffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois ou document équivalent ;- la délégation de pouvoirs, le cas échéant ;- la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus
les candidats peuvent présenter leur candidature sousla forme d'un DUME électronique, disponible depuis cette adresse :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/Des renseignements complémentaires au sujet du DUME électronique sont disponibles à :https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/pour-les-entreprises/Le chiffre d'affaire global et part du chiffre d'affaires concernant les prestations, objet de la consultation sur les 3 derniers exercices connus
Afficher plus
en plus du Dc2, le candidat fournira les renseignementssuivants :- renseignements relatifs aux moyens du candidat (en matériel et en personnel),- références contrôlables concernant des prestations similaires sur les 3 dernières années,les critères de sélection des candidatures sont :- irrecevabilité des candidatures en application des articles R2144-1 à 7 du décret 2018-1075 du code de la commande publique- capacités professionnelles, techniques et financières non proportionnées à l'objet du marché (cf. Règlement de consultation)
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: brest
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hotel Bizien - 3 contour de la Motte - cS 44 416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 187-486059 (2021-09-22)
Avis d'attribution de marché (2021-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 327 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-16 📅
Date de publication: 2021-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 247-652799
Se réfère à l'avis: 2021/S 187-486059
Numéro JO-S: 247
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-15 📅
Nom: qualitech
Numéro d'enregistrement national: 35315930400024
Adresse postale: 18 Boulevard du Pêcher
Commune postale: Montelimar
Code postal: 26200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475010546 📞
Pays: Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 327 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 247-652799 (2021-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 327 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-16 📅
Date de publication: 2021-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 247-652799
Se réfère à l'avis: 2021/S 187-486059
Numéro JO-S: 247
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-15 📅
Nom: qualitech
Numéro d'enregistrement national: 35315930400024
Adresse postale: 18 Boulevard du Pêcher
Commune postale: Montelimar
Code postal: 26200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475010546 📞
Pays: Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 327 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 247-652799 (2021-12-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕