conteneurs citernes destinés au stockage des hydrocarbures lors des opérations de lutte contre les pollutions en haute mer. L'Accord-Cadre s'exécute sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande suivant les dispositions des articles R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 à 2162-14 du code de la commande publique, sans fixation de minimum en valeur ou en quantité et avec un maximum en valeur de 900 000,00 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“la fourniture de conteneurs citernes destinés au stockage des hydrocarbures lors des opérations de lutte contre les pollutions en haute mer
DAF_2021_000966”
Produits/services: Réservoirs de stockage📦
Brève description:
“conteneurs citernes destinés au stockage des hydrocarbures lors des opérations de lutte contre les pollutions en haute mer. L'Accord-Cadre s'exécute sous la...”
Brève description
conteneurs citernes destinés au stockage des hydrocarbures lors des opérations de lutte contre les pollutions en haute mer. L'Accord-Cadre s'exécute sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande suivant les dispositions des articles R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 à 2162-14 du code de la commande publique, sans fixation de minimum en valeur ou en quantité et avec un maximum en valeur de 900 000,00 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réservoirs de stockage📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: brest et toulon
Description du marché:
“conteneurs citernes destinés au stockage des hydrocarbures lors des opérations de lutte contre les pollutions en haute mer.L'accord-cadre s'exécute sous la...”
Description du marché
conteneurs citernes destinés au stockage des hydrocarbures lors des opérations de lutte contre les pollutions en haute mer.L'accord-cadre s'exécute sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande suivant les dispositions des articles R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 à 2162-14 du code de la commande publique, sans fixation de minimum en valeur ou en quantité et avec un maximum en valeur de 900 000,00 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification et reconductible par décision tacite pour une année dans la limite...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification et reconductible par décision tacite pour une année dans la limite maximale de 4 ans à compter de sa date de notification
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 àl.2141-5 de l'ordonnance no2018-1074 du 26 novembre 2018 et...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 àl.2141-5 de l'ordonnance no2018-1074 du 26 novembre 2018 et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait K ou K bis), délivré par les services dugreffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois ou document équivalent ;- la délégation de pouvoirs, le cas échéant ;- la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les candidats peuvent présenter leur candidature sousla forme d'un DUME électronique, disponible depuis cette adresse :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/Des...”
Liste et brève description des critères de sélection
les candidats peuvent présenter leur candidature sousla forme d'un DUME électronique, disponible depuis cette adresse :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/Des renseignements complémentaires au sujet du DUME électronique sont disponibles à :https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/pour-les-entreprises/Le chiffre d'affaire global et part du chiffre d'affaires concernant les prestations, objet de la consultation sur les 3 derniers exercices connus
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“en plus du Dc2, le candidat fournira les renseignementssuivants :- renseignements relatifs aux moyens du candidat (en matériel et en personnel),- références...”
Liste et brève description des critères de sélection
en plus du Dc2, le candidat fournira les renseignementssuivants :- renseignements relatifs aux moyens du candidat (en matériel et en personnel),- références contrôlables concernant des prestations similaires sur les 3 dernières années,les critères de sélection des candidatures sont :- irrecevabilité des candidatures en application des articles R2144-1 à 7 du décret 2018-1075 du code de la commande publique- capacités professionnelles, techniques et financières non proportionnées à l'objet du marché (cf. Règlement de consultation)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-25
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): brest
“le dossier de consultation sera téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Dans le champ derecherche rapide sous "Consultation en cours",...”
le dossier de consultation sera téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Dans le champ derecherche rapide sous "Consultation en cours", taper la référence suivante "Daf_2021_000966". AprèsEnregistrement de votre société, vous obtiendrez le DCE au format Zip. Ne pas cocher la case téléchargementanonyme.Les plis (candidatures et offres) seront déposés contre récépissé, soit transmis par voie postale ou par voieélectronique selon les modalités précisées dans le dossier de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hotel Bizien - 3 contour de la Motte - cS 44 416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hotel Bizien - 3 contour de la Motte - cS 44 416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hotel Bizien - 3 contour de la Motte - cS 44 416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 187-486059 (2021-09-22)
Avis d'attribution de marché (2021-12-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 327 600 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 187-486059
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202100920210840000
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture de conteneurs citernes destinés au stockage des hydrocarbures lors des opérations de lutte contre les pollutions en haute mer”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: qualitech
Numéro d'enregistrement national: 35315930400024
Adresse postale: 18 Boulevard du Pêcher
Commune postale: Montelimar
Code postal: 26200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475010546📞
Région: Drôme🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 30 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 327 600 💰
Source: OJS 2021/S 247-652799 (2021-12-16)