La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2-1 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La consultation concerne la fourniture et livraison de pièces détachées pour débroussailleuses pour le conseil départemental de l'Aisne”
Produits/services: Pièces pour machines agricoles📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2-1 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces pour machines agricoles📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rue Paul Doumer, 02000 Laon.
Description du marché: Lot nº 1: pièces de marque Noremat.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lot nº 2: pièces de marque Rousseau.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-06
10:00 📅
“Conditions de remises des offres ou des candidatures: les plis seront transmis par voie électronique sur le profil acheteur du Département de l'Aisne...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures: les plis seront transmis par voie électronique sur le profil acheteur du Département de l'Aisne https://www.xmarches.fr — Une copie de sauvegarde pourra être déposée selon les conditions décrites dans l'annexe au règlement de la consultation relative à la dématérialisation des candidatures et des offres conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: le dossier est téléchargeable au format ZIP à partir du profil acheteur du Département de l'Aisne https://www.xmarches.fr
Les candidats sont expressément invités à s'identifier lors du téléchargement du DCE. Des questions peuvent être posées sur le profil acheteur du Département de l'Aisne https://www.xmarches.fr référence de la consultation renseignements administratifs M van Mello service central des marchés +33 0323246055.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative.
Recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Saisine possible via l'application télérecours citoyen https://www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 066-170800 (2021-04-01)
Avis d'attribution de marché (2021-08-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement de L'Aisne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La consultation concerne la Fourniture et livraison de pièces détachées pour débroussailleuses pour le Conseil départemental de l'aisne.”
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L.2120-1, L.2124-2, R.2124-1 et...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L.2120-1, L.2124-2, R.2124-1 et R.2124-2-1° du code de la commande publique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 110723.82 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: lot no 1 : Pièces de marque NOREMAT
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Description
Description du marché: lot no 2 : Pièces de marque ROUSSEAU
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 066-170800
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: B21006
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no 1 : Pièces de marque NOREMAT
Date de conclusion du contrat: 2021-08-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: noremat
Numéro d'enregistrement national: 32221367900036
Adresse postale: 166 rue andre marie ampere bp 60093
Commune postale: Ludres Cedex
Code postal: 54714
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 109 206 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 82399.80 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no 2 : Pièces de marque ROUSSEAU
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ets nicolas joly
Numéro d'enregistrement national: 51356741200012
Adresse postale: 25 allee des grands paquis
Commune postale: Heillecourt
Code postal: 54180
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 29 554 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28324.02 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Code de Justice Administrative.Recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn et Garonne, qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.Saisine possible via l'application télérecours citoyen https://www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Source: OJS 2021/S 153-406627 (2021-08-05)