l'Organisation d'un service de transport par autocars pour les besoins scolaires, périscolaires et extrascolaires de la ville du Perreux-Sur-Marne, année 2022 (1 an reconductible 3 fois) - 3 lots

Ville du Perreux sur Marne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-06.

Qui ?

• Ville du Perreux sur Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-06	Avis de marché

Avis de marché (2021-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: PF2110
Brève description:

l'Organisation d'un service de transport par autocars pour les besoins scolaires, périscolaires et extrascolaires de la ville du Perreux-Sur-Marne, année 2022 (1 an reconductible 3 fois) - 3 lots

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville du Perreux sur Marne
Adresse postale: place de la Libération
Code postal: 94170
Commune postale: Le Perreux-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://www.leperreux94.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@leperreux94.fr 📧
Téléphone: +33 148717241 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021__9YwL9V_IS 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-06 📅
Date limite de soumission: 2021-10-20 📅
Date de publication: 2021-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 176-457720
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

le marché est notifié au titulaire. Le marché prend effet à la date de réception de la notification. L'Accord-Cadre à bons de commande sera conclu avec un opérateur économique par lot avec les montants minimaux et maximaux annuels en euros(s) (Ht) suivants: 0 / 180 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 720 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: transports journaliers par autocars vers les installations sportives, culturelles ou autres de la commune
Numéro du lot: 1
Brève description:

transports journaliers par autocars vers les installations sportives, culturelles ou autres de la commune

Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché public pourra être reconduit 3 fois par période de douze mois par décision tacite, la durée totale du marché public ne pourra pas excéder 4 ans. Le titulaire ne peut s'y opposer. En cas de non-reconduction, le titulaire en sera informé. Les montants annuels minimum et maximum seront identiques aux montants initiaux lors de chaque reconduction

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: sorties occasionnelles hors commune sans nuitée
Numéro du lot: 2
Brève description: sorties occasionnelles hors commune sans nuitée
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: transports par autocars pour les centres aérés et les accueils de loisirs de la commune
Numéro du lot: 3
Brève description:

transports par autocars pour les centres aérés et les accueils de loisirs de la commune

Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

94170 Le Perreux-Sur-Marne

ville du PERREUX-SUR-MARNE

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: le Perreux-Sur-Marne

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021__9YwL9V_IS 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juillet 2025

au sein du règlement de la consultation, entre autres, le candidat trouvera les informations sur: la procédure, groupement d'entreprises, durée du marché public, présentation des candidatures et des offres, conditions de remise de la copie de sauvegarde, jugement des candidatures et les critères de jugement des offres. Les plis pourront être ouverts dès le 20/10/2021 (17h00). Les opérateurs économiques ont l'obligation de déposer leur candidature et leur offre par voie dématérialisée. La Ville du Perreux-Sur-Marne dispose d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur internet à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com - il est recommandé aux opérateurs économiques téléchargeant les pièces de marché (Dce) de s'identifier par une adresse électronique fiable permettant de façon certaine une correspondance électronique. L'Identification permettra à l'acheteur de notifier des informations aux opérateurs économiques (correctifs, annexes au Dce) et de communiquer avec elles (questions/réponses, échanges sécurisés). Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études avant la remise de leurs candidatures et offres, les candidats doivent s'adresser via la plate-forme achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

en application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle - 77008 Melun). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'Absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MELUN dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle - 77008 Melun) dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché. Un référé précontractuel peut être exercé devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle - 77008 Melun) conformément à l'article L. 551- 1 du Code de justice administrative avant la conclusion du contrat

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 176-457720 (2021-09-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)