l'Organisation d'un service de transport par autocars pour les besoins scolaires, périscolaires et extrascolaires de la ville du Perreux-Sur-Marne, année 2022 (1 an reconductible 3 fois) - 3 lots
l'Organisation d'un service de transport par autocars pour les besoins scolaires, périscolaires et extrascolaires de la ville du Perreux-Sur-Marne, année 2022 (1 an reconductible 3 fois) - 3 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“l'Organisation d'un service de transport par autocars pour les besoins scolaires, périscolaires et extrascolaires de la ville du Perreux-Sur-Marne, année...”
Titre
l'Organisation d'un service de transport par autocars pour les besoins scolaires, périscolaires et extrascolaires de la ville du Perreux-Sur-Marne, année 2022 (1 an reconductible 3 fois) - 3 lots
PF2110
l'Organisation d'un service de transport par autocars pour les besoins scolaires, périscolaires et extrascolaires de la ville du Perreux-Sur-Marne, année 2022 (1 an reconductible 3 fois) - 3 lots
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 720 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports journaliers par autocars vers les installations sportives, culturelles ou autres de la commune” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 94170 Le Perreux-Sur-Marne
Description du marché:
“transports journaliers par autocars vers les installations sportives, culturelles ou autres de la commune” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché public pourra être reconduit 3 fois par période de douze mois par décision tacite, la durée totale du marché public ne pourra pas excéder 4 ans....”
Description des renouvellements
le marché public pourra être reconduit 3 fois par période de douze mois par décision tacite, la durée totale du marché public ne pourra pas excéder 4 ans. Le titulaire ne peut s'y opposer. En cas de non-reconduction, le titulaire en sera informé. Les montants annuels minimum et maximum seront identiques aux montants initiaux lors de chaque reconduction
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le marché est notifié au titulaire. Le marché prend effet à la date de réception de la notification. L'Accord-Cadre à bons de commande sera conclu avec un...”
Informations complémentaires
le marché est notifié au titulaire. Le marché prend effet à la date de réception de la notification. L'Accord-Cadre à bons de commande sera conclu avec un opérateur économique par lot avec les montants minimaux et maximaux annuels en euros(s) (Ht) suivants: 0 / 180 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sorties occasionnelles hors commune sans nuitée
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: sorties occasionnelles hors commune sans nuitée
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché est notifié au titulaire. Le marché prend effet à la date de réception de la notification. L'Accord-Cadre à bons de commande sera conclu avec un...”
Informations complémentaires
le marché est notifié au titulaire. Le marché prend effet à la date de réception de la notification. L'Accord-Cadre à bons de commande sera conclu avec un opérateur économique par lot avec les montants minimaux et maximaux annuels en euros(s) (Ht) suivants: 0 / 110 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports par autocars pour les centres aérés et les accueils de loisirs de la commune” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ville du PERREUX-SUR-MARNE
Description du marché:
“transports par autocars pour les centres aérés et les accueils de loisirs de la commune” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché est notifié au titulaire. Le marché prend effet à la date de réception de la notification. L'Accord-Cadre à bons de commande sera conclu avec un...”
Informations complémentaires
le marché est notifié au titulaire. Le marché prend effet à la date de réception de la notification. L'Accord-Cadre à bons de commande sera conclu avec un opérateur économique par lot avec les montants minimaux et maximaux annuels en euros(s) (Ht) suivants: 0 / 140 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-20
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): le Perreux-Sur-Marne
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juillet 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“au sein du règlement de la consultation, entre autres, le candidat trouvera les informations sur: la procédure, groupement d'entreprises, durée du marché...”
au sein du règlement de la consultation, entre autres, le candidat trouvera les informations sur: la procédure, groupement d'entreprises, durée du marché public, présentation des candidatures et des offres, conditions de remise de la copie de sauvegarde, jugement des candidatures et les critères de jugement des offres. Les plis pourront être ouverts dès le 20/10/2021 (17h00). Les opérateurs économiques ont l'obligation de déposer leur candidature et leur offre par voie dématérialisée. La Ville du Perreux-Sur-Marne dispose d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur internet à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com - il est recommandé aux opérateurs économiques téléchargeant les pièces de marché (Dce) de s'identifier par une adresse électronique fiable permettant de façon certaine une correspondance électronique. L'Identification permettra à l'acheteur de notifier des informations aux opérateurs économiques (correctifs, annexes au Dce) et de communiquer avec elles (questions/réponses, échanges sécurisés). Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études avant la remise de leurs candidatures et offres, les candidats doivent s'adresser via la plate-forme achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
en application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle - 77008 Melun). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'Absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MELUN dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle - 77008 Melun) dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché. Un référé précontractuel peut être exercé devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle - 77008 Melun) conformément à l'article L. 551- 1 du Code de justice administrative avant la conclusion du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 176-457720 (2021-09-06)