l'Accord-Cadre a pour objet la gestion pour le compte de CAVAMAC d'une partie des réserves des régimes obligatoires de sécurité sociale dont elle est en charge, placées en obligations placées en obligations convertibles européennes. La présente consultation a donc pour objet de sélectionner trois gestionnaires (dont un sera titulaire d'un mandat dit stand-by), qui assureront la reprise et la gestion de deux OPC de droit français sous la forme de Fonds d'investissement à Vocation Générale (Fivg) destinés quasi exclusivement à la CAVAMAC (un fonds chacun). Le contrat est un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commandes, sans montant minimum avec un maximum de 200 millions d'euro(s). Compte tenu de l'importance du montant global donné en gestion, de la capacité des acteurs du marché à gérer des montants conséquents et d'une volonté de diversification des risques, cet accord-cadre est conclu avec plusieurs opérateurs économiques (accord-cadre pluri-attributaires)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“l'Accord-Cadre de gestion de fonds dédiés obligations convertibles europe
GFOC 10/2021”
Produits/services: Services de gestion de portefeuilles📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la gestion pour le compte de CAVAMAC d'une partie des réserves des régimes obligatoires de sécurité sociale dont elle est en...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet la gestion pour le compte de CAVAMAC d'une partie des réserves des régimes obligatoires de sécurité sociale dont elle est en charge, placées en obligations placées en obligations convertibles européennes. La présente consultation a donc pour objet de sélectionner trois gestionnaires (dont un sera titulaire d'un mandat dit stand-by), qui assureront la reprise et la gestion de deux OPC de droit français sous la forme de Fonds d'investissement à Vocation Générale (Fivg) destinés quasi exclusivement à la CAVAMAC (un fonds chacun). Le contrat est un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commandes, sans montant minimum avec un maximum de 200 millions d'euro(s). Compte tenu de l'importance du montant global donné en gestion, de la capacité des acteurs du marché à gérer des montants conséquents et d'une volonté de diversification des risques, cet accord-cadre est conclu avec plusieurs opérateurs économiques (accord-cadre pluri-attributaires)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de portefeuilles📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 30 Rue Olivier Noyer 75014 Paris
Description du marché:
“le montant global envisagé pour l'ensemble des mandats est d'environ 157 millions. Ce montant pourra évoluer en augmentation ou en diminution au cours du mandat”
Description du marché
le montant global envisagé pour l'ensemble des mandats est d'environ 157 millions. Ce montant pourra évoluer en augmentation ou en diminution au cours du mandat
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“solidité et stabilité financière (15%) Capacité en matière de gestion de mandats pour le compte de clients institutionnels (10%) Expérience en matière de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
solidité et stabilité financière (15%) Capacité en matière de gestion de mandats pour le compte de clients institutionnels (10%) Expérience en matière de gestion convertibles (10%) Représentativité (au regard de l'objet du marché et des compétences du candidat) du produit témoin (25%) Compétitivité (au regard du profil de risque et rendement) du produit témoin (40%)
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur pourra conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable de prestations similaires en application de l'article...”
Description des options
l'Acheteur pourra conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou en groupement, produit à l'appui de sa candidature, dans les conditions de l'article R 2143-3 du code...”
Liste et brève description des conditions
chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou en groupement, produit à l'appui de sa candidature, dans les conditions de l'article R 2143-3 du code la commande publique : 1. Une déclaration sur l'honneur, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 2. Une lettre de candidature 3. Tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager (pouvoir, délégation de signature) éventuellement sous la forme d'un extrait K-Bis de moins de trois mois (ou équivalent). 4. Le formulaire Dc4, le cas échéant, en cas de sous-traitance, établi par la DAJ du Ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi, disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. 5. La copie du ou des jugements prononcés l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour justifier de leurs capacités économiques et financières, les candidats produiront, dans leur dossier de candidature, les documents suivants : 1. Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour justifier de leurs capacités économiques et financières, les candidats produiront, dans leur dossier de candidature, les documents suivants : 1. Une copie des bilans ou extraits de bilans des trois dernières années (pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi); 2. La copie d'une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle (en cours de validité)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour justifier de leurs capacités techniques et professionnelles, les candidats produiront, dans leur dossier de candidature, les questionnaires qualitatifs...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour justifier de leurs capacités techniques et professionnelles, les candidats produiront, dans leur dossier de candidature, les questionnaires qualitatifs et quantitatif (lequel comporte notamment la description d'une référence type dite" produit témoin ", permettant d'apprécier la compétence professionnelle du candidat à exécuter des prestations en rapport avec l'objet de l'accord-cadre annexés au réglement de la consultation - phase candidature
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les candidats doivent gérer un minimum de 200 millions d'euros de produits convertibles europe” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les candidats pressentis pour être admis à présenter une offre devront notamment produire l'agrément adéquat leur permettant de fournir les services...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les candidats pressentis pour être admis à présenter une offre devront notamment produire l'agrément adéquat leur permettant de fournir les services d'investissement objet de l'accord-cadre, ainsi que le cas échéant, l'agrément délivré aux éventuels délégataires auxquels ils envisagent de faire appel
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“la durée maximale de 5 ans est justifiée par les classes d'actifs, objet de l'accord-cadre et la nécessité d'en assurer une gestion active créative de...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
la durée maximale de 5 ans est justifiée par les classes d'actifs, objet de l'accord-cadre et la nécessité d'en assurer une gestion active créative de valeur ce qui suppose une durée de gestion relativement longue
Afficher plus Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-02
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le prochain avis pourrait être publié en octobre 2026
Informations complémentaires
“les modalités de remise, d'examen et de sélection des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation - phase candidature accessible sur le...”
les modalités de remise, d'examen et de sélection des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation - phase candidature accessible sur le site achat public ( ). 1. Le règlement de la consultation contient notamment, en annexe, les questionnaires de candidature quantitatifs et qualitatifs qui devront être renseignés par les candidats. Les candidats admis à présenter une offre recevront une lettre d'invitation accompagnée du dossier de consultation, qui précisera les conditions dans lesquelles ils pourront remettre une offre. 2. Par ailleurs, l'attention des candidats est attirée sur le fait que la CAVAMAC a fait le choix d'organiser son dispositif de gestion d'actifs autour d'un prestataire unique pour la tenue de compte-conservation (Tcc), la fonction dépositaire et la valorisation de ses fonds dédiées. Dans la cadre du présent accord-cadre, les sociétés de gestion attributaires; ainsi que leurs délégataires le cas échéant, devront obligatoirement coopérer avec groupement caceis sa, caceis Bank et CACEIS Fund administration, comme cela sera mentionné dans le CCP de l'accord-cadre. 3. Afin d'assurer la sécurité et la rentabilité des actifs, l'accord-cadre, conformément à l'article 2125-1 1°du code de la commande publique sera attribué à trois gestionnaires (sous réserve d'un nombre d'offres suffisant), chacun d'eux étant ainsi titulaire d'un mandat de gestion (dont un dit " mandat standby "), activé le cas échéant par l'émission d'un bon de commandes et dont les conditions d'exécution seront précisées dans le Cahier des clauses particulières de l'accord-cadre. La CAVAMAC sera seule maîtresse de l'allocation du montant alloué, le cas échéant, à chaque mandat. Le cas échéant également, dans l'intérêt de la CAVAMAC, il pourra être décidé d'une diminution des actifs déjà alloués. 4. Chaque candidat est tenu de signaler les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces de la procédure (Avis de marché, règlement de la consultation, Dossier de Consultation, etc.). À défaut de les avoir signalées, le candidat est réputé admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne l'ont pas lésé dans sa compréhension des pièces de la procédure, dans la présentation de sa candidature ou dans l'élaboration de son offre. Le titulaire ne pourra en aucun cas se prévaloir de ces anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions pour se soustraire à l'une quelconque de ses obligations
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: 29 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: 29 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2021/S 194-505592 (2021-10-01)
Avis d'attribution de marché (2022-06-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la gestion pour le compte de la CAVAMAC d'une partie des réserves des régimes obligatoires de sécurité sociale dont elle est en...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet la gestion pour le compte de la CAVAMAC d'une partie des réserves des régimes obligatoires de sécurité sociale dont elle est en charge, placées en obligations convertibles européennes. La présente consultation a donc pour objet de sélectionner trois gestionnaires sous la forme de Fonds d'investissement à vocation Générale (Fivg) destinés quasi exclusivement à la CAVAMAC (un fond chacun). Le contrat est un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commandes, sans montant minimum mais avec un maximum de 200 Meuro. Compte tenu de l'importance du montant global donné en gestion, de la capacité des acteurs du marché à gérer des montants conséquents et d'une volonté de diversification des risques, cet accord-cadre est conclu avec plusieurs opérateurs économiques (accord-cadre pluri-attributaires)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 325 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Avantage compétitifs du processus d'investissement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Processus, outils et personnel relatifs au contrôle des risques
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Structure de l'équipe de gestion stion
Critère de qualité (nom): Expérience des membres de l'équipe de gestion
Critère de qualité (nom): Stabilité de l'équipe de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Personnel, outils et processus relatifs au reporting, à la mise en place du marché et au service client”
Critère de qualité (nom):
“Personnel, outils et processus relatifs aux aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG)”
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 194-505592
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: GFOC 10/2021
Titre: accord de gestion de fonds dédiés obligations convertibles Europe
Date de conclusion du contrat: 2022-05-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: la banque postale asset management
Adresse postale: 34 rue de la federation
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 837 500 💰
2️⃣ Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: lazard freres geston sas
Adresse postale: 25 rue de courcelles
Code postal: 75008
Nom: lazard asset management llc
Adresse postale: 30 rockfeller plaza new york
Commune postale: New York
Code postal: 10112
Pays: États-Unis 🇺🇸
Région: us 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 362 500 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: allianz global investors
Adresse postale: bockenheimer Landstrasse 42-44
Commune postale: Francfort-sur-Le Main
Code postal: 60323
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Deutschland 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 125 000 💰
Source: OJS 2022/S 107-301262 (2022-06-01)