L'accord-cadre a pour objet des prestations d'expertise comptable — «missions sociales» relatives aux salariés d'action logement travaillant dans les établissements de métropole et des DROM
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“L'accord-cadre a pour objet des prestations d'expertise comptable — «missions sociales» relatives aux salariés d'action logement travaillant dans les...”
Titre
L'accord-cadre a pour objet des prestations d'expertise comptable — «missions sociales» relatives aux salariés d'action logement travaillant dans les établissements de métropole et des DROM
2021-Als-007
Afficher plus
Produits/services: Services de comptabilité📦
Brève description:
“Les prestations attendues relèvent de la lettre de mission classique de la paie et post-paie.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services comptables📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion des salaires📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Les prestations attendues relèvent de la lettre de mission classique de la paie et post-paie.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'approche méthodologique (capacité à s'adapter à notre organisation interne, à participer à la production paie en présentiel, etc.)”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Expérience et qualité des profils d'intervenants dédiés pour l'exécution des prestations”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de mise en œuvre (nouveau portefeuille)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Connaissance et compréhension de l'environnement et du logement social
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu, pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa notification et reconductible deux (2) fois par période de douze (12)...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu, pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa notification et reconductible deux (2) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marchés de prestations similaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans...”
Description des options
Marchés de prestations similaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence préalables avec le titulaire dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Reconductions: l'accord-cadre est reconductible par reconduction tacite.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Les soumissionnaires doivent remettre la fiche de candidature jointent au DCE dûment complétée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Inscription à l'ordre des experts comptables.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Ordre des experts comptables.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-26
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/paris🌏
Source: OJS 2021/S 020-046380 (2021-01-26)
Informations complémentaires (2021-02-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Action logement services
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 020-046380
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-02-26 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-01 📅
L'heure: 12:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-02-26 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-01 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 040-100423 (2021-02-22)
Avis d'attribution de marché (2021-07-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 309 291 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Marchés de prestations similaires:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans...”
Description des options
Marchés de prestations similaires:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence préalables avec le titulaire dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Reconductions:
L'accord-cadre est reconductible par reconduction tacite.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 020-046380
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-Als-007
Date de conclusion du contrat: 2021-06-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Fiduciaire Audit Conseil — Fidaco
Adresse postale: 4 rue Fernand Forest
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 309 291 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 131-347940 (2021-07-06)