interventions diverses sur le patrimoine arboré de la commune de Villeneuve d'ascq

Ville de Villeneuve d'Ascq

cette consultation prend la forme d'un appel d'offres : Accord-Cadre à marchés subséquents sans minimum et avec maximum multi attributaires de services pour les lots 1 à 4 (4 attributaires maximum par lot, accord-cadre à bons de commande avec un minimum et avec un maximum - mono attributaire, pour le lot 5.Concernant les lots 1 à 4, une note plancher est fixée afin de conserver les 4 attributaires par lot avec un minimum de 50 points sur 100 points. Les candidats ayant un nombre de points inférieurs à 50 points ne seront pas retenus dans le cadre de l'accord cadre

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-16 Avis de marché
2021-12-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Villeneuve d'ascq
Numéro d'enregistrement national: 21590009300018
Adresse postale: hôtel de Ville, Place Salvador Allende, Service Marchés Publics
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Code postal: 59652
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320435070 📞
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr 📧
Fax: +33 320670767 📠
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.villeneuvedascq.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: mairie de Villeneuve d'ascq
Adresse postale:
“hôtel de Ville, Place Salvador Allende, Service marchés publics - 3e étage (Mercury)”
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Code postal: 59652
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320435070 📞
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr 📧
Fax: +33 320670767 📠
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 🌏
Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“interventions diverses sur le patrimoine arboré de la commune de Villeneuve d'ascq 21s0030”
Produits/services: Élagage des arbres 📦
Brève description:
“cette consultation prend la forme d'un appel d'offres : Accord-Cadre à marchés subséquents sans minimum et avec maximum multi attributaires de services pour...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 160 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: nord : Breucq/ Sart/ Babylone/ Recueil
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: mairie de Villeneuve d'ascq 59650 - villeneuve D'Ascq
Description du marché: nord : Breucq/ Sart/ Babylone/ Recueil
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“la durée de validité de l'accord-cadre débute à la notification de l'accord-cadre prévue au 01/01/2022 et se termine le 31/12/2022.l'accord cadre est...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: ouest : Près/ Bourg/ Château/ Pont de Bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: ouest : Près/ Bourg/ Château/ Pont de Bois
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: est : Cousinerie/ Annappes/ Poste/ Brigode/ Résidence/ Ascq
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: est : Cousinerie/ Annappes/ Poste/ Brigode/ Résidence/ Ascq
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: sud : Hôtel de Ville/ Triolo/ Cité Scientifique/ Haute Borne
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: sud : Hôtel de Ville/ Triolo/ Cité Scientifique/ Haute Borne
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: interventions urgentes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: interventions urgentes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“habilitation électrique H0b0/H0vb0vhabilitation électrique H0h0va.I.P.Rhabilitation Ilévia. Les candidats seront sollicités à chaque nouveau marché...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-19 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-20 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): villeneuve d'ascq

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire , Cs62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mairie de Villeneuve d'ascq : Service marchés publics
Adresse postale: hôtel de Ville, Place Salvador Allende, 3e étage - mercury
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Code postal: 59652
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320435070 📞
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr 📧
Fax: +33 320670767 📠
URL: https://www.villeneuvedascq.fr/marches_publics.html 🌏
Source: OJS 2021/S 183-476338 (2021-09-16)
Avis d'attribution de marché (2021-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 160 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: mairie de Villeneuve d'ascq 59650 Villeneuve D'Ascq
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 183-476338

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: nord : Breucq/ Sart/ Babylone/ Recueil
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: eco Paysages
Adresse postale: 11 Bis Rue Anatole France
Commune postale: Haussy
Code postal: 59294
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: perilhon Elagage
Adresse postale: z.a. De templemars - rue d'ennetieres
Commune postale: Templemars
Code postal: 59175
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: b2e
Adresse postale: 1836 Avenue Du General De Gaulle
Commune postale: Bondues
Code postal: 59910
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰

4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: smda Sas
Adresse postale: 28, rue Roger Hennequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Région: Yvelines 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: ouest : Près/ Bourg/ Château/ Pont de Bois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰

6️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰

7️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰

8️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰

9️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: est : Cousinerie/ Annappes/ Poste/ Brigode/ Résidence/ Ascq
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰

1️⃣0️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰

1️⃣1️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰

1️⃣2️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰

1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: sud : Hôtel de Ville/ Triolo/ Cité Scientifique/ Haute Borne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰

1️⃣4️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰

1️⃣5️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰

1️⃣6️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰

1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: interventions urgentes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Source: OJS 2021/S 253-672507 (2021-12-24)