Intégration d'un système électro-optique sur les hélicoptères Fennec de l'armée de l'air et de l'espace, soutien et prestations associées

Minarm/DGA/DO/S2A

Ce marché a pour objet d'améliorer la capacité d'imagerie de la flotte des Fennec de l'armée de l'air et de l'espace par l'acquisition d'un système électro-optique plus performant. À cet effet, il comprend notamment les prestations suivantes:
— le développement et la certification de l'intégration d'un système électro-optique sur Fennec;
— la fourniture en quantité de ces systèmes électro-optiques et leur installation sur la flotte Fennec;
— la fourniture, entre autres, de stations sol fixes, de stations mobiles et de stations portatives;
— la formation des utilisateurs du système (pilotes, mécaniciens, etc.);
— la documentation technique et ses mises à jour annuelles;
— le maintien en condition opérationnelle du système et les rechanges (codification OTAN, assistance technique téléphonique, traitement des faits techniques et des obsolescences, gestion de la configuration, etc.);
— la fourniture d'un simulateur à des fins d'entraînement.
Ces informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer en cours de procédure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-11 Avis de marché
2023-01-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
Quantité ou étendue:
Fourniture de systèmes électro-optiques (une vingtaine environ, cette information pouvant évoluer en cours de procédure).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Minarm/DGA/DO/S2A
Adresse postale: Minarm/DGA/DO/S2A/PROD/DA-HMI Ministère des armées — direction générale de l'armement — direction des opérations — service des achats d'armement/division achats HMI — parcelle Est — Tour A — 36 rue de la Porte d'Issy
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ixarm.com 🌏
Courrier électronique: laetitia.crach@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-11 📅
Date limite de soumission: 2021-07-15 📅
Date de publication: 2021-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 115-303488
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Se reporter au document joint au présent AAPC (mis en ligne sur place) «Informations complémentaires pour l'AAPC relatif au dossier de référence 2021 45 0008 00 00 00 00». Cf. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux: quatorze ans à compter de la date d'attribution. Se reporter au document joint au présent AAPC (mis en ligne sur place) «Informations complémentaires pour l'AAPC relatif au dossier de référence 2021 45 0008 00 00 00 00». Cf III.1.5) Habilitation de sécurité: se reporter au document joint au présent AAPC (mis en ligne sur place) «Informations complémentaires pour l'AAPC relatif au dossier de référence 2021 45 0008 00 00 00 00». Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2021.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché a pour objet d'améliorer la capacité d'imagerie de la flotte des Fennec de l'armée de l'air et de l'espace par l'acquisition d'un système électro-optique plus performant. À cet effet, il comprend notamment les prestations suivantes:
— le développement et la certification de l'intégration d'un système électro-optique sur Fennec;
— la fourniture en quantité de ces systèmes électro-optiques et leur installation sur la flotte Fennec;
— la fourniture, entre autres, de stations sol fixes, de stations mobiles et de stations portatives;
— la formation des utilisateurs du système (pilotes, mécaniciens, etc.);
— la documentation technique et ses mises à jour annuelles;
— le maintien en condition opérationnelle du système et les rechanges (codification OTAN, assistance technique téléphonique, traitement des faits techniques et des obsolescences, gestion de la configuration, etc.);
— la fourniture d'un simulateur à des fins d'entraînement.
Ces informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer en cours de procédure.
Description des options:
En application de l'article R. 2313-2 du code de la commande publique, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) optionnelles selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de consultation. Les prestations faisant l'objet de tranches optionnelles sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme. L'acheteur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches.
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Numéro de référence: 2021 45 0008 00 00 00 00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Exécution des prestations: dans les locaux du titulaire ou de ses éventuels sous-contractants et éventuellement sur sites étatiques en France métropolitaine 33 (Gironde), 52 (Haute-Marne), 78 (Yvelines), 84 (Vaucluse). Lieux de livraison des fournitures: identiques.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Se reporter au document joint au présent AAPC (mis en ligne sur place) «Informations complémentaires pour l'AAPC relatif au dossier de référence 2021 45 0008 00 00 00 00».
Situation économique et financière:
Se reporter au document joint au présent AAPC (mis en ligne sur place) «Informations complémentaires pour l'AAPC relatif au dossier de référence 2021 45 0008 00 00 00 00».
Néant.
Capacité technique et professionnelle:
Se reporter au document joint au présent AAPC (mis en ligne sur place) «Informations complémentaires pour l'AAPC relatif au dossier de référence 2021 45 0008 00 00 00 00».
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Se reporter au document joint au présent AAPC (mis en ligne sur place) «Informations complémentaires pour l'AAPC relatif au dossier de référence 2021 45 0008 00 00 00 00».
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Se reporter au document joint au présent AAPC (mis en ligne sur place) «Informations complémentaires pour l'AAPC relatif au dossier de référence 2021 45 0008 00 00 00 00».
Autres conditions particulières:
Conformément à l'article L. 2393-7 et à l'article R. 2393-4 du code de la commande publique, il est interdit de sous-contracter la tâche essentielle suivante: la certification de l'intégration du système électro-optique sur l'hélicoptère.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr 34 152 000 527
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: La présente publication concerne uniquement une demande de candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner
Adresse pour l'éventuelle copie de sauvegarde: Minarm/DGA/DO/S2A/PROD/DA-HMI
Adresse postale: 36 rue de la Porte d'Issy
URL des documents: http://www.ixarm.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Se reporter au document joint au présent AAPC (mis en ligne sur place) «Informations complémentaires pour l'AAPC relatif au dossier de référence 2021 45 0008 00 00 00 00».
Cf. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux: quatorze ans à compter de la date d'attribution.
Cf III.1.5) Habilitation de sécurité: se reporter au document joint au présent AAPC (mis en ligne sur place) «Informations complémentaires pour l'AAPC relatif au dossier de référence 2021 45 0008 00 00 00 00».
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris (voir coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2021/S 115-303488 (2021-06-11)
Avis d'attribution de marché (2023-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 54642034.83 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère des Armées - Direction Générale de l'Armement - Direction des Opérations - Service des Achats d’Armement
Adresse postale: 60 boulevard du Général Martial Valin CS 21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.armement.defense.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dga-do-s2a-hmi.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-27 📅
Date de publication: 2023-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 023-066363
Se réfère à l'avis: 2021/S 115-303488
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Sous réserve de la protection des secrets protégés par la loi, notamment le secret des affaires, les demandes de consultation du contrat se font par courrier adressé au Service des Achats d’Armement, à l'adresse mentionnée dans le présent avis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (70)
2. technique (30)

Attribution du marché
Nom: HELI-UNION (mandataire), ASI INNOVATION SAS et ASI AVIATION SAS (cotraitant)
Adresse postale: Aérodrome de Toussus le Noble
Commune postale: Chateaufort
Code postal: 78117

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: FR 34 152 000 527
Contact
Pays: France 🇫🇷
URL des documents: http://www.armement.defense.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris (voir coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2023/S 023-066363 (2023-01-27)