Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Installation et maintenance des dispositifs de télésurveillance des équipements municipaux de la ville de Saint-Herblain
Dispositifs télésurveillance”
Produits/services: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance📦
Brève description:
“Installation et maintenance des dispositifs de télésurveillance des équipements municipaux de la ville de Saint-Herblain.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Installation et maintenance des dispositifs de télésurveillance des équipements municipaux de la ville de Saint-Herblain. Appel d'offres ouvert/monnaie:...”
Description du marché
Installation et maintenance des dispositifs de télésurveillance des équipements municipaux de la ville de Saint-Herblain. Appel d'offres ouvert/monnaie: euro/accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec les montants annuels suivants: aucun minimum — 200 000 EUR HT maximum/ni variantes autorisées ni variantes exigées. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée à partir de la note technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Analyse financière de l'offre issue du DQE
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée de l'accord-cadre: un (1) an, à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois (3) fois un...”
Description des renouvellements
Durée de l'accord-cadre: un (1) an, à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois (3) fois un an de manière tacite.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Sous-critère du critère «valeur technique évaluée à partir de la note technique»:
— qualité des moyens humains spécifiquement consacrés aux prestations (30...”
Informations complémentaires
Sous-critère du critère «valeur technique évaluée à partir de la note technique»:
— qualité des moyens humains spécifiquement consacrés aux prestations (30 %);
— qualité des moyens matériels spécifiquement consacrés aux prestations (10 %);
— qualité de la méthodologie dédiée aux prestations (20 %).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés;
— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes;
— la preuve d'une assurance des risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Il est exigé que le personnel intervenant (pour les opérateurs et les encadrants) soit formé à intervenir en sous-section 4 au regard de l'arrêté du...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Il est exigé que le personnel intervenant (pour les opérateurs et les encadrants) soit formé à intervenir en sous-section 4 au regard de l'arrêté du 23.2.2012 entré en vigueur le 8.3.2012 (la preuve peut être apportée par tous moyens notamment des attestations de formations). Ainsi, le candidat doit apporter la preuve qu'il dispose au moins d'une équipe qualifiée SS4 (par équipe, on entend au minimum deux personnes).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités financement et paiement: budget ville; mandat administratif sous 30 jours; maintenance annuelle: une facture annuelle; prestations de maintenance:...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités financement et paiement: budget ville; mandat administratif sous 30 jours; maintenance annuelle: une facture annuelle; prestations de maintenance: acomptes mensuels regroupant les bons de commande des opérations de maintenance du mois précédent; prestations d'installation: une facture par bon de commande en cas de bon de commande dont la durée d'exécution est inférieure ou égale à trois mois et acomptes mensuels en cas de bon de commande dont la durée d'exécution est supérieure à trois mois. Garantie à première demande pour remboursement de l'avance. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaires du marché: opérateur unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Saint-Herblain.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Agents compétents dans la matière qui fait l'objet du marché ou en matière de commande publique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Calendrier non connu à ce jour.
Informations complémentaires
“Retrait du dossier (documents gratuits à retirer via le site internet de la ville: www.saintherblain.fr (rubrique «Institution» et «Marchés publics») ou...”
Retrait du dossier (documents gratuits à retirer via le site internet de la ville: www.saintherblain.fr (rubrique «Institution» et «Marchés publics») ou directement sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_vb9ZmFVab2
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les entreprises devront impérativement faire une demande écrite via la plate-forme www.achatpublic.com au plus tard le 20.7.2021 (12h00).
Renseignements administratifs: pôle «Commande publique», +33 228252187, commandepublique@saint-herblain.fr
Remise du pli obligatoirement par voie électronique sur www.achatpublic.com selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation critère d'analyse des candidatures: capacités professionnelles,techniques et financières. Les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation (la preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, cS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours devant le TA de Nantes:
— recours pour excès de pouvoir (deux mois à compter de la décision faisant grief);
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours devant le TA de Nantes:
— recours pour excès de pouvoir (deux mois à compter de la décision faisant grief);
— référé précontractuel — articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (onze jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique);
— référé contractuel — articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (six mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution);
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass., 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, cS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 112-292970 (2021-06-07)
Avis d'attribution de marché (2021-11-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Saint-Herblain
Adresse postale: 2 rue de l'hôtel de Ville - bP 30299
Personne de contact: M. le maire, Bertrand AFFILE
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“installation et maintenance des dispositifs de télésurveillance des équipements municipaux de la Ville de Saint-Herblain
Dispositifs télésurveillance”
Brève description:
“installation et maintenance des dispositifs de télésurveillance des équipements municipaux de la Ville de Saint-Herblain”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Description du marché:
“installation et maintenance des dispositifs de télésurveillance des équipements municipaux de la Ville de Saint-Herblain. Appel d'offres ouvert / Monnaie :...”
Description du marché
installation et maintenance des dispositifs de télésurveillance des équipements municipaux de la Ville de Saint-Herblain. Appel d'offres ouvert / Monnaie : euro / Durée de l'accord-cadre : un (1) an, à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois (3) fois un an demanière tacite./ Accord-Cadre monoattributaire à bons de commande avec les montants annuels suivants : aucun minimum - 200 000 euros HT maximum / Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires
Afficher plus
Informations complémentaires:
“sous-Critère du critère "Valeur technique évaluée à partir de la note technique" : Qualité des moyens humains spécifiquement consacrés aux prestations(30%)...”
Informations complémentaires
sous-Critère du critère "Valeur technique évaluée à partir de la note technique" : Qualité des moyens humains spécifiquement consacrés aux prestations(30%) ; Qualité des moyens matériels spécifiquement consacrés aux prestations (10%) ; Qualité de la méthodologie dédiée aux prestations (20%)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 112-292970
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“installation et maintenance des dispositifs de télésurveillance des équipements municipaux de la Ville de Saint-Herblain”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: fresnel electricite
Numéro d'enregistrement national: 862 800 240 000 56
Adresse postale: 18 rue du Fonteny
Commune postale: Couëron
Code postal: 44220
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: http://www.fresnel-electricite.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: part inconnue à ce jour,
“publications initiales : BOAMP - avis no21-76512 publié le 09/06/2021 ; site www.saint-herblain.fr et profil acheteur www.achatpublic.com le 09/06/2021. Les...”
publications initiales : BOAMP - avis no21-76512 publié le 09/06/2021 ; site www.saint-herblain.fr et profil acheteur www.achatpublic.com le 09/06/2021. Les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à M. le maire de la Ville de SAINT-HERBLAIN, (Service commande publique et performance des achats - bP 30299 - 44803 st-herblain cedex). Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi. La valeur totale indiquée au Ii.1.7) et au V.2.4) correspond au montant maximum pour la durée maximum possible
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé contractuel -...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé contractuel - art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution) / Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicitéappropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne numéro 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Source: OJS 2021/S 217-571994 (2021-11-04)