Installation et location temporaire d'un bâtiment en structure modulaire pour l'école maternelle du groupe scolaire Charpieu

Commune de Décines-Charpieu

Il s'agit de l'installation, l'aménagement intérieur et la location de locaux transitoires pendant les travaux de reconstruction de la maternelle du groupe scolaire Charpieu situé à Décines-Charpieu. L'ensemble des bâtiments modulaires devra accueillir trois classes de maternelle, y compris une salle de motricité, un dortoir, des sanitaires, des locaux techniques, une salle des maîtres, une salle des ATSEM, pour une superficie totale d'environ 430 m. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 11.6.2021. Le début de location est prévu pour le 16.8.2021 au plus tard. La location devrait s'achever le 15.7.2022, sauf retard pris dans les travaux de reconstruction de la maternelle Charpieu. Ainsi, la durée de location est estimée à onze mois et ne devrait pas dépasser seize mois en cas de retard pris dans les travaux de reconstruction. L'accord-cadre sera conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa date de notification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hexis Constructions Modulaires

Qui ?

• Commune de Décines-Charpieu

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-10	Avis de marché
2021-03-16	Informations complémentaires
2021-06-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de location de biens immobiliers propres
Numéro de référence: 2021 15
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de location de biens immobiliers propres 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Décines-Charpieu
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Roger Salengro
Code postal: 69151
Commune postale: Décines-Charpieu
Contact
Adresse Internet: http://www.decines.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-decines.fr 📧
Téléphone: +33 472933030 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-10 📅
Date limite de soumission: 2021-04-12 📅
Date de publication: 2021-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 051-128499
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com — La visite du site où devra être installé le bâtiment modulaire est obligatoire sous peine de rejet de l'offre (cf. article 4.3 du RC pour les dates de visite sur place programmées). Il est prévu la Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire suivante: suppression d'une salle de classe (bâtiment comprenant deux classes maternelles au lieu de trois). Les candidats sont dans l'obligation de faire une proposition (moins-values) pour cette PSE sous peine d'irrégularité de leurs offres (cf. article 3-1-2 du RC).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;

— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Références de prestations similaires (ERP et bâtiments scolaires) exécutées sur les trois dernières années comportant le montant du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Maintenance et SAV
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690275900010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative;

— référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-I-3 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative;

— recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État en date du 4.4.2014, nº 358994.

Source: OJS 2021/S 051-128499 (2021-03-10)

Informations complémentaires (2021-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Assemblage et montage de structures préfabriquées 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-16 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-139268
Se réfère à l'avis: 2021/S 051-128499
Numéro JO-S: 55
Source: OJS 2021/S 055-139268 (2021-03-16)

Avis d'attribution de marché (2021-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 141512.99 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-07 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-293751
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Il est conclu pour une durée ferme de deux ans, sans montant minimal et avec un maximal de 320 000 EUR HT pour la période. Le montant estimatif du bon de commande de simulation d'un montant de 141 512,99 EUR HT représente quatorze mois de location d'un bâtiment modulaire comportant trois classes de maternelle. Les pièces constitutives du marché n

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-07 📅
Nom: Hexis Constructions Modulaires
Adresse postale: ZI Horizons Sud
Commune postale: Frontignan
Code postal: 34110
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 141512.99 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2021/S 112-293751 (2021-06-07)

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