Il s'agit de l'installation, l'aménagement intérieur et la location de locaux transitoires pendant les travaux de reconstruction de la maternelle du groupe scolaire Charpieu situé à Décines-Charpieu. L'ensemble des bâtiments modulaires devra accueillir trois classes de maternelle, y compris une salle de motricité, un dortoir, des sanitaires, des locaux techniques, une salle des maîtres, une salle des ATSEM, pour une superficie totale d'environ 430 m. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 11.6.2021. Le début de location est prévu pour le 16.8.2021 au plus tard. La location devrait s'achever le 15.7.2022, sauf retard pris dans les travaux de reconstruction de la maternelle Charpieu. Ainsi, la durée de location est estimée à onze mois et ne devrait pas dépasser seize mois en cas de retard pris dans les travaux de reconstruction. L'accord-cadre sera conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa date de notification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Installation et location temporaire d'un bâtiment en structure modulaire pour l'école maternelle du groupe scolaire Charpieu
2021 15”
Produits/services: Services de location de biens immobiliers propres📦
Brève description:
“Il s'agit de l'installation, l'aménagement intérieur et la location de locaux transitoires pendant les travaux de reconstruction de la maternelle du groupe...”
Brève description
Il s'agit de l'installation, l'aménagement intérieur et la location de locaux transitoires pendant les travaux de reconstruction de la maternelle du groupe scolaire Charpieu situé à Décines-Charpieu. L'ensemble des bâtiments modulaires devra accueillir trois classes de maternelle, y compris une salle de motricité, un dortoir, des sanitaires, des locaux techniques, une salle des maîtres, une salle des ATSEM, pour une superficie totale d'environ 430 m. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 11.6.2021. Le début de location est prévu pour le 16.8.2021 au plus tard. La location devrait s'achever le 15.7.2022, sauf retard pris dans les travaux de reconstruction de la maternelle Charpieu. Ainsi, la durée de location est estimée à onze mois et ne devrait pas dépasser seize mois en cas de retard pris dans les travaux de reconstruction. L'accord-cadre sera conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa date de notification.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Produits/services supplémentaires: Assemblage et montage de structures préfabriquées📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Il s'agit de l'installation, l'aménagement intérieur et la location de locaux transitoires pendant les travaux de reconstruction de la maternelle du groupe...”
Description du marché
Il s'agit de l'installation, l'aménagement intérieur et la location de locaux transitoires pendant les travaux de reconstruction de la maternelle du groupe scolaire Charpieu situé à Décines-Charpieu. L'ensemble des bâtiments modulaires devra accueillir trois classes de maternelle, y compris une salle de motricité, un dortoir, des sanitaires, des locaux techniques, une salle des maîtres, une salle des ATSEM, pour une superficie totale d'environ 430 m. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 11.6.2021. Le début de location est prévu pour le 16.8.2021 au plus tard. La location devrait s'achever le 15.7.2022, sauf retard pris dans les travaux de reconstruction de la maternelle Charpieu. Ainsi, la durée de location est estimée à onze mois et ne devrait pas dépasser seize mois en cas de retard pris dans les travaux de reconstruction. L'accord-cadre sera conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa date de notification.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Maintenance et SAV
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail);
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;
— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références de prestations similaires (ERP et bâtiments scolaires) exécutées sur les trois dernières années comportant le montant du marché.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-12
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-13
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com — La visite du site où devra être installé le bâtiment modulaire est obligatoire sous peine de rejet de l'offre (cf. article 4.3 du RC pour les dates de visite sur place programmées). Il est prévu la Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire suivante: suppression d'une salle de classe (bâtiment comprenant deux classes maternelles au lieu de trois). Les candidats sont dans l'obligation de faire une proposition (moins-values) pour cette PSE sous peine d'irrégularité de leurs offres (cf. article 3-1-2 du RC).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative;
— référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-I-3 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative;
— recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État en date du 4.4.2014, nº 358994.
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Source: OJS 2021/S 051-128499 (2021-03-10)
Informations complémentaires (2021-03-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit de l'installation, l'aménagement intérieur et la location de locaux transitoires pendant les travaux de reconstruction de la maternelle du groupe...”
Brève description
Il s'agit de l'installation, l'aménagement intérieur et la location de locaux transitoires pendant les travaux de reconstruction de la maternelle du groupe scolaire Charpieu situé à Décines-Charpieu. L'ensemble des bâtiments modulaires devra accueillir trois classes de maternelle, y compris une salle de motricité, un dortoir, des sanitaires, des locaux techniques, une salle des maitres, une salle des Atsem, pour une superficie totale d'environ 430 m. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 11.6.2021. Le début de location est prévu pour le 16.8.2021 au plus tard. La location devrait s'achever le 15.7.2022, sauf retard pris dans les travaux de reconstruction de la maternelle Charpieu. Ainsi, la durée de location est estimée à onze mois et ne devrait pas dépasser seize mois en cas de retard pris dans les travaux de reconstruction. L'accord-cadre sera conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa date de notification.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 051-128499
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention: l'ensemble des bâtiments modulaires devra accueillir trois classes de maternelle, y compris une salle de motricité, un dortoir, des...”
Texte
Après la mention: l'ensemble des bâtiments modulaires devra accueillir trois classes de maternelle, y compris une salle de motricité, un dortoir, des sanitaires, des locaux techniques, une salle des maîtres, une salle des Atsem, pour une superficie totale d'environ 430 m, ajouter: le bâtiment devra être conforme à la RT 2005.
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Source: OJS 2021/S 055-139268 (2021-03-16)
Avis d'attribution de marché (2021-06-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit de l'installation, l'aménagement intérieur et la location de locaux transitoires pendant les travaux de reconstruction de la maternelle du groupe...”
Brève description
Il s'agit de l'installation, l'aménagement intérieur et la location de locaux transitoires pendant les travaux de reconstruction de la maternelle du groupe scolaire Charpieu situé à Décines-Charpieu. L'ensemble des bâtiments modulaires devra accueillir trois classes de maternelle, y compris une salle de motricité, un dortoir, des sanitaires, des locaux techniques, une salle des maîtres, une salle des ATSEM, pour une superficie totale d'environ 430 m. Le début de location est prévu pour le 16.8.2021 au plus tard. La location devrait s'achever le 15.7.2022, sauf retard pris dans les travaux de reconstruction de la maternelle Charpieu. Ainsi, la durée de location est estimée à onze mois et ne devrait pas dépasser seize mois en cas de retard pris dans les travaux de reconstruction. L'accord-cadre sera conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa date de notification.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 141512.99 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit de l'installation, l'aménagement intérieur et la location de locaux transitoires pendant les travaux de reconstruction de la maternelle du groupe...”
Description du marché
Il s'agit de l'installation, l'aménagement intérieur et la location de locaux transitoires pendant les travaux de reconstruction de la maternelle du groupe scolaire Charpieu situé à Décines-Charpieu. L'ensemble des bâtiments modulaires devra accueillir trois classes de maternelle, y compris une salle de motricité, un dortoir, des sanitaires, des locaux techniques, une salle des maîtres, une salle des ATSEM, pour une superficie totale d'environ 430 m. Le début de location est prévu pour le 16.8.2021 au plus tard. La location devrait s'achever le 15.7.2022, sauf retard pris dans les travaux de reconstruction de la maternelle Charpieu. Ainsi, la durée de location est estimée à onze mois et ne devrait pas dépasser seize mois en cas de retard pris dans les travaux de reconstruction. L'accord-cadre sera conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa date de notification.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 051-128499
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021 15
Date de conclusion du contrat: 2021-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Hexis Constructions Modulaires
Adresse postale: ZI Horizons Sud
Commune postale: Frontignan
Code postal: 34110
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 141512.99 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Il est...”
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Il est conclu pour une durée ferme de deux ans, sans montant minimal et avec un maximal de 320 000 EUR HT pour la période. Le montant estimatif du bon de commande de simulation d'un montant de 141 512,99 EUR HT représente quatorze mois de location d'un bâtiment modulaire comportant trois classes de maternelle. Les pièces constitutives du marché n 2021 15 sont consultables sur place et sur rendez-vous aux jours et heures d'ouverture de l'Hôtel de Ville, place Roger Salengro, 69150 Décines-Charpieu, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h00, le mardi jusqu'à 18h15.
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Source: OJS 2021/S 112-293751 (2021-06-07)