Installation, entretien, exploitation et maintenance de mobiliers urbains (abribus et poteaux d'arrêts) sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais

Communauté d'agglomération du Grand Sénonais

Installation, entretien, exploitation et maintenance de mobiliers urbains (abribus et poteaux d'arrêts) sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Publi-Essor

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Grand Sénonais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de publicité et de marketing › Services de publicité

Où ?

• Bourgogne › Yonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-01	Avis de marché
2021-04-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de publicité
Numéro de référence: A01-2021
Brève description:

Installation, entretien, exploitation et maintenance de mobiliers urbains (abribus et poteaux d'arrêts) sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de publicité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de publicité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Sénonais
Adresse postale: 21 boulevard du 14 Juillet
Code postal: 89100
Commune postale: Sens
Contact
Adresse Internet: https://www.grand-senonais.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grand-senonais.fr 📧
Téléphone: +33 386956829 📞
Fax: +33 386956756 📠
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=614686&orgAcronyme=l5b 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=614686&orgAcronyme=l5b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-01 📅
Date limite de soumission: 2021-03-01 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-060413
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

L'attention des candidats est attirée sur le fait que la collectivité se réserve le droit de recourir à la régularisation des offres si nécessaire. En effet, en application de l'article R. 2152-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut autoriser tous les soumissionnaires, dont les offres sont irrégulières, à les régulariser dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les propositions doivent être transmises dans les délais impartis précisés en page de garde exclusivement sur la plate-forme de dématérialisation territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté. Les dossiers qui arriveraient au-delà de la date et heure limites de réception ne seront pas analysés. Désormais, depuis le 1.10.2018, seule la transmission par voie électronique est autorisée à l'adresse suivante: https://www.ternum-bfc.fr/salle-marches-publics — Pour transmettre le pli électroniquement, il suffit: de s'inscrire sur le profil acheteur territoires Numérique Bourgogne-Franche-Comté dont l'adresse est donnée ci-dessus, si l'opérateur économique ne dispose pas d'ores et déjà de compte utilisateur. Chaque opérateur économique déposant un pli doit posséder un compte utilisateur propre à son numéro SIRET. Un opérateur économique ne peut déposer un pli que pour son compte. D'accéder à la consultation et de cliquer sur «Répondre à la consultation». De joindre les documents composant le pli (candidature et offre) après avoir accepté les conditions d'utilisation de la plate-forme. De cliquer sur «Valider». Un courrier électronique de confirmation sera envoyé à l'adresse qui aura été indiqué dans le compte utilisateur. Il est rappelé que lors de la transmission par voie électronique, l'offre sera constituée d'un dossier intégrant les éléments de candidature et les éléments d'offre. Le dépôt définitif et complet de l'offre devra avoir lieu avant la date et l'heure indiquée sur la 1

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 84 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-3 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique;

— déclaration sur l'honneur en ce qui concerne le casier judiciaire attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article L. 2141-1 et à l'article L. 2141-4-3º de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Capacité économique et financière appréciée au regard de: la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'effectif global moyen annuel et l'effectif moyen annuel du personnel d'encadrement pour les trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose;

— trois références de prestations de nature et d'importance comparables datant de moins de trois ans en précisant la date, le montant et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=614686&orgAcronyme=l5b 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61612
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://www.dijon-tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché;

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.

Depuis le 1.12.2018, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessibles par le site internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 63 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478928316 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 025-060413 (2021-02-01)

Avis d'attribution de marché (2021-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 085 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-28 📅
Date de publication: 2021-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 085-220493
Se réfère à l'avis: 2021/S 025-060413
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Montants estimés du marché: 1) Exonération de la redevance d'occupation du domaine public 33 000 EUR HT/an; 2) Renonciation à recettes dues à la vente des espaces publicitaires (moyenne annuelle): total 120 000 EUR HT; 3) Estimation des coûts des fluides électricité (éclairage abribus pris en charge par l'agglomération): moyenne annuelle de 2 000 EUR HT à la charge de la Collectivité. Il est à noter que seuls environ 30 équipements sont raccordés au réseau.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la gestion des mobiliers
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité esthétique et technique des mobiliers proposés
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-27 📅
Nom: Publi-Essor
Adresse postale: 7 rue Malgras — ZI de Trois Fontaines
Commune postale: Saint-Dizier
Code postal: 52100
Pays: France 🇫🇷
Haute-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.publiessor.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 085 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Montants estimés du marché:

1) Exonération de la redevance d'occupation du domaine public 33 000 EUR HT/an;

2) Renonciation à recettes dues à la vente des espaces publicitaires (moyenne annuelle): total 120 000 EUR HT;

3) Estimation des coûts des fluides électricité (éclairage abribus pris en charge par l'agglomération): moyenne annuelle de 2 000 EUR HT à la charge de la Collectivité. Il est à noter que seuls environ 30 équipements sont raccordés au réseau.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61612
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.

Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché. Depuis le 1.12.2018, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application télérecours citoyens accessibles par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 085-220493 (2021-04-28)

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