Installation, entretien, exploitation et maintenance de mobiliers urbains (abribus et poteaux d'arrêts) sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais

Titre

Installation, entretien, exploitation et maintenance de mobiliers urbains (abribus et poteaux d'arrêts) sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais
A01-2021

Brève description

Installation, entretien, exploitation et maintenance de mobiliers urbains (abribus et poteaux d'arrêts) sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais.

Description du marché

Installation, entretien, exploitation et maintenance de mobiliers urbains (abribus et poteaux d'arrêts) sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais.

Liste et brève description des conditions

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-3 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique;
— déclaration sur l'honneur en ce qui concerne le casier judiciaire attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article L. 2141-1 et à l'article L. 2141-4-3º de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique.

Liste et brève description des critères de sélection

Capacité économique et financière appréciée au regard de: la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Liste et brève description des critères de sélection

— déclaration indiquant l'effectif global moyen annuel et l'effectif moyen annuel du personnel d'encadrement pour les trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose;
— trois références de prestations de nature et d'importance comparables datant de moins de trois ans en précisant la date, le montant et le destinataire public ou privé.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que la collectivité se réserve le droit de recourir à la régularisation des offres si nécessaire. En effet, en application de l'article R. 2152-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut autoriser tous les soumissionnaires, dont les offres sont irrégulières, à les régulariser dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les propositions doivent être transmises dans les délais impartis précisés en page de garde exclusivement sur la plate-forme de dématérialisation territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté. Les dossiers qui arriveraient au-delà de la date et heure limites de réception ne seront pas analysés. Désormais, depuis le 1.10.2018, seule la transmission par voie électronique est autorisée à l'adresse suivante: https://www.ternum-bfc.fr/salle-marches-publics — Pour transmettre le pli électroniquement, il suffit: de s'inscrire sur le profil acheteur territoires Numérique Bourgogne-Franche-Comté dont l'adresse est donnée ci-dessus, si l'opérateur économique ne dispose pas d'ores et déjà de compte utilisateur. Chaque opérateur économique déposant un pli doit posséder un compte utilisateur propre à son numéro SIRET. Un opérateur économique ne peut déposer un pli que pour son compte. D'accéder à la consultation et de cliquer sur «Répondre à la consultation». De joindre les documents composant le pli (candidature et offre) après avoir accepté les conditions d'utilisation de la plate-forme. De cliquer sur «Valider». Un courrier électronique de confirmation sera envoyé à l'adresse qui aura été indiqué dans le compte utilisateur. Il est rappelé que lors de la transmission par voie électronique, l'offre sera constituée d'un dossier intégrant les éléments de candidature et les éléments d'offre. Le dépôt définitif et complet de l'offre devra avoir lieu avant la date et l'heure indiquée sur la 1 page du présent règlement de la consultation, faute de quoi la proposition ne pourra être analysée. La signature électronique de l'offre lors de son dépôt est possible mais n'est pas obligatoire. Le candidat peut signer son offre de façon électronique dès le dépôt de son pli. Dans ce cas, il aura recours, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature, à un certificat de signature électronique de type RGS — référentiel général de sécurité. Dans le cas où le certificat de signature électronique utilisé n'émane pas de la liste de confiance française ou d'une liste d'un autre état membre de l'Union européenne, le candidat doit fournir l'ensemble des éléments nécessaires afin de prouver que le certificat de signature utilisé est bien conforme au RGS. Les formats de signature électronique acceptés sont PAdES, CAdES et XAdES. Pour rappel général, un ZIP signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Dans le cas où un candidat ne signe pas électroniquement son offre, l'acte d'engagement devra être signé de façon manuscrite. Ce document devra ensuite être scanné et déposé avec l'ensemble de la proposition de l'entreprise par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la collectivité — territoires Numériques de Bourgogne-Franche-Comté. Après notification du marché au titulaire, si l'acte d'engagement signé joint à l'offre a été scannée et n'a donc pas fait l'objet d'une signature électronique, le titulaire devra impérativement faire parvenir l'original de cet acte d'engagement en l'adressant par voie postale à la direction de la commande publique, dans un délai de cinq jours ouvrés.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

— recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché;
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.
Depuis le 1.12.2018, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessibles par le site internet www.telerecours.fr