installation de mouillages, mise a disposition et mouvements de barges, dans le cadre du festival D'Art pyrotechnique organisé en juillet et en août dans la baie de cannes

Brève description

installation de mouillages, mise à disposition et mouvements de barges, dans le cadre du festival d'art pyrotechnique organisé en juillet et en août dans la baie de Cannes.La consultation donnera lieu, en application des articles R. 2162-1, R. 2162-2 - alinéa 2, R. 2162-4-2°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire. Cet accord-cadre sera composite, c'est-à-dire correspondant pour partie à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire (partie A), et pour partie à un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires (partie B).L'Accord-Cadre est conclu sans minimum, mais avec un montant maximum annuel de 60 000 euros (H.T.). La description des prestations figure à la rubrique Ii.2.4 du présent avis

procédure avec négociation en application des art. R. 2124-1, R. 2124-3-4°, et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Le présent avis concerne la phase de remise de candidatures à l'issue de laquelle trois candidats au minimum et 4 candidats au maximum, sélectionnés sur la base des critères de limitation énoncés à la rubrique II 2 9 ci-avant, seront autorisés à soumissionner. Précisions sur les critères d'attribution des offres de la rubrique II 2 5 du présent avis : les sous-critères de choix des offres sont énoncés dans le Règlement de la consultation (R.C.). Les modalités concernant la négociation sont décrites dans le Rc.En cas d'attribution du marché à un groupement, aucune forme juridique de groupement ne sera imposée. Toutefois, en cas d'opérateurs économiques groupés conjoints, le mandataire du groupement devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, pour l'exécution du marché.Les opérateurs économiques sont informés qu'en application des articles L. 2193-3 et R. 2142-27 du Code de la commande publique, le candidat individuel ou l'un des membres du groupement devra effectuer les tâches essentielles du marché suivantes :fourniture des barges et missions de direction, de pilotage, de suivi, de relation avec le régisseur et les prestataires, et de coordination. En application de l'art. R. 2132-7 du Code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique à l'adresse internet suivante : https://www.marches-securises.fr. Les modalités de remise par voie électronique sont décrites à l'art. 8.1.2 du RC. La signature électronique n'est pas exigée au stade de la remise des plis.Délais d'exécution :1) partie A : les délais d'exécution des prestations relevant du forfait sont précisés dans les pièces du marché.2) partie B :cette partie est exécutée au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, lesquels fixeront les quantités et délais d'exécution/dates d'intervention.Le marché est traité :- à prix global et forfaitaire pour la partie A du marché ;- à prix unitaires pour la partie B du marché, soit la partie à bons de commande. Les prix unitaires du bordereau des prix seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Pas de versement d'avance.Les prix du marché seront révisables annuellement, suivant les modalités fixées au C.C.A.P., document qui sera transmis aux candidats admis à présenter une offre. Les sommes dues en principal en exécution du marché seront payées, par virement bancaire, dans un délai global ne pouvant excéder 60 jours. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir,majoré de 8 points de pourcentage. Les intérêts moratoires sont augmentés d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Les crédits sont inscrits au budget annuel de la SEMEC. Financement sur fonds propres.le marché est conclu pour une période de quatre (4) ans fermes à compter de sa date de notification.A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est début avril 2022.La valeur estimée hors TVA du marché indiquée aux rubriques Ii.1.5 et Ii.2.6 ci-avant s'entend pour la durée globale du marché et est indicative. A titre indicatif et non contractuel, elle se répartit comme suit : 960 000 euros pour la partie A, à prix global et forfaitaire et 240 000 euros pour la partie B, s'exécutant par bons de commande