installation d'appareils fixes de distribution de boissons chaudes, fourniture de produits pour petits déjeuners et mise à disposition & renouvellement annuel de pichets et bouchons isothermes

Centre hospitalier de Douai

le présent marché public comprend :
- la mise à disposition d'appareils fixes de distribution de boissons chaudes sur achats de consommables, avec la fourniture de produits pour petits déjeuners : café, boisson chocolatée et lait ;
- l'Installation, la mise en service et la maintenance des appareils de distribution ;
- la mise à disposition et le renouvellement annuel éventuel de pichets isothermes + bouchons de pichets

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-24.

Qui ?

• Centre hospitalier de Douai

Qu'est-ce que c'est ?

• Distributeurs › Distributeurs de boissons
• Produits alimentaires divers › Café, thé et produits connexes

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-24	Avis de marché

Avis de marché (2021-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distributeurs de boissons
Numéro de référence: Dsla -boissons chaudes
Brève description:

le présent marché public comprend : - la mise à disposition d'appareils fixes de distribution de boissons chaudes sur achats de consommables, avec la fourniture de produits pour petits déjeuners : café, boisson chocolatée et lait ; - l'Installation, la mise en service et la maintenance des appareils de distribution ; - la mise à disposition et le renouvellement annuel éventuel de pichets isothermes + bouchons de pichets

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distributeurs de boissons 📦
Code CPV supplémentaire: Distributeurs de boissons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier de douai
Adresse postale: route de Cambrai
Code postal: 59507
Commune postale: Douai Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ch-douai.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ch-douai.fr 📧
Téléphone: +33 327947102 📞
Fax: +33 327947014 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-24 📅
Date limite de soumission: 2022-01-24 📅
Date de publication: 2021-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 253-672149
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires

visite de site : Une visite de site est prévue avant la remise de l'offre : La visite est obligatoire sur tous les sites concernés par le présent accord-cadre pour tous les opérateurs économiques désireux de remettre une offre. La réalisation de la visite conditionne la validité de l'offre. Chaque candidat doit impérativement fournir l'attestation de visite, figurant dans le dossier de consultation des entreprises (Dce), dûment complétée et signée, dans son offre. la prise de rendez-vous s'effectue uniquement via l'adresse électronique suivante : marchespublics@ch-douai.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché public comprend :

- la mise à disposition d'appareils fixes de distribution de boissons chaudes sur achats de consommables, avec la fourniture de produits pour petits déjeuners : café, boisson chocolatée et lait ;

- l'Installation, la mise en service et la maintenance des appareils de distribution ;

- la mise à disposition et le renouvellement annuel éventuel de pichets isothermes + bouchons de pichets

le marché public comprend :

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Description des options:

- Le pouvoir adjudicateur se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications à l'accord-cadre (article L. 2194-2 du code de la commande publique) ;

- l'Accord-Cadre comporte des reconductions ;

- le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre hospitalier de Douai - route de Cambrai - b.P. 10740 - 59507 DOUAI Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures faisant l'objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principales références des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire des fournitures faisant l'objet du présent accord-cadre (preuve apportée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat).

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: cellule des marchés publics

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

visite de site :

Une visite de site est prévue avant la remise de l'offre :

La visite est obligatoire sur tous les sites concernés par le présent accord-cadre pour tous les opérateurs économiques désireux de remettre une offre.

La réalisation de la visite conditionne la validité de l'offre.

Chaque candidat doit impérativement fournir l'attestation de visite, figurant dans le dossier de consultation des entreprises (Dce), dûment complétée et signée, dans son offre.

la prise de rendez-vous s'effectue uniquement via l'adresse électronique suivante : marchespublics@ch-douai.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - c.S. 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542345 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature de l'accord-cadre ;

- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (Cja) ;

- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;

- recours en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.

Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet : www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 253-672149 (2021-12-24)

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