installation d'appareils fixes de distribution de boissons chaudes, fourniture de produits pour petits déjeuners et mise à disposition & renouvellement annuel de pichets et bouchons isothermes
le présent marché public comprend :
- la mise à disposition d'appareils fixes de distribution de boissons chaudes sur achats de consommables, avec la fourniture de produits pour petits déjeuners : café, boisson chocolatée et lait ;
- l'Installation, la mise en service et la maintenance des appareils de distribution ;
- la mise à disposition et le renouvellement annuel éventuel de pichets isothermes + bouchons de pichets
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“installation d'appareils fixes de distribution de boissons chaudes, fourniture de produits pour petits déjeuners et mise à disposition & renouvellement...”
Titre
installation d'appareils fixes de distribution de boissons chaudes, fourniture de produits pour petits déjeuners et mise à disposition & renouvellement annuel de pichets et bouchons isothermes
DSLA -BOISSONS CHAUDES
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Produits/services: Distributeurs de boissons📦
Brève description:
“le présent marché public comprend :
- la mise à disposition d'appareils fixes de distribution de boissons chaudes sur achats de consommables, avec la...”
Brève description
le présent marché public comprend :
- la mise à disposition d'appareils fixes de distribution de boissons chaudes sur achats de consommables, avec la fourniture de produits pour petits déjeuners : café, boisson chocolatée et lait ;
- l'Installation, la mise en service et la maintenance des appareils de distribution ;
- la mise à disposition et le renouvellement annuel éventuel de pichets isothermes + bouchons de pichets
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distributeurs de boissons📦
Produits/services supplémentaires: Café, thé et produits connexes📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: centre hospitalier de Douai - route de Cambrai - b.P. 10740 - 59507 DOUAI Cedex
Description du marché:
“le marché public comprend :
- la mise à disposition d'appareils fixes de distribution de boissons chaudes sur achats de consommables, avec la fourniture de...”
Description du marché
le marché public comprend :
- la mise à disposition d'appareils fixes de distribution de boissons chaudes sur achats de consommables, avec la fourniture de produits pour petits déjeuners : café, boisson chocolatée et lait ;
- l'Installation, la mise en service et la maintenance des appareils de distribution ;
- la mise à disposition et le renouvellement annuel éventuel de pichets isothermes + bouchons de pichets
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“- Le pouvoir adjudicateur se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications à l'accord-cadre (article L. 2194-2 du code de la commande...”
Description des options
- Le pouvoir adjudicateur se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications à l'accord-cadre (article L. 2194-2 du code de la commande publique) ;
- l'Accord-Cadre comporte des reconductions ;
- le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures faisant l'objet de l'accord-cadre, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures faisant l'objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales références des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire des fournitures faisant l'objet du présent...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales références des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire des fournitures faisant l'objet du présent accord-cadre (preuve apportée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat).
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-24
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cellule des marchés publics
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“visite de site :
Une visite de site est prévue avant la remise de l'offre :
La visite est obligatoire sur tous les sites concernés par le présent...”
visite de site :
Une visite de site est prévue avant la remise de l'offre :
La visite est obligatoire sur tous les sites concernés par le présent accord-cadre pour tous les opérateurs économiques désireux de remettre une offre.
La réalisation de la visite conditionne la validité de l'offre.
Chaque candidat doit impérativement fournir l'attestation de visite, figurant dans le dossier de consultation des entreprises (Dce), dûment complétée et signée, dans son offre.
la prise de rendez-vous s'effectue uniquement via l'adresse électronique suivante : marchespublics@ch-douai.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - c.S. 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542345 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature de l'accord-cadre ;
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (Cja) ;
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;
- recours en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet : www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - c.S. 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542345 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 253-672149 (2021-12-24)