la Métropole de Lyon gère 3 250 km de réseau d'assainissement dont 2 500 km de réseaux non visitables (diamètre compris entre 100 et 1200 mm). Le service exploitation, de la Direction Eau et déchets, procède à des inspections télévisées (Itv) des réseaux d'assainissement non visitables dont il a la gestion, sur tout le territoire de la Métropole de Lyon.L'Objectif est d'assurer annuellement la surveillance de 130 kilomètres de réseau, dont 50 km réalisés en interne par la Métropole de Lyon avec son propre équipement et le complément étant confié à une entreprise spécialisée (objet du présent marché). Des inspections de branchements sont également prévues dans cette surveillance du patrimoine
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“inspections télévisées du réseau d'assainissement non visitable et prestations associées
21-Eau-075”
Produits/services: Services d'inspection des égouts📦
Brève description:
“la Métropole de Lyon gère 3 250 km de réseau d'assainissement dont 2 500 km de réseaux non visitables (diamètre compris entre 100 et 1200 mm). Le service...”
Brève description
la Métropole de Lyon gère 3 250 km de réseau d'assainissement dont 2 500 km de réseaux non visitables (diamètre compris entre 100 et 1200 mm). Le service exploitation, de la Direction Eau et déchets, procède à des inspections télévisées (Itv) des réseaux d'assainissement non visitables dont il a la gestion, sur tout le territoire de la Métropole de Lyon.L'Objectif est d'assurer annuellement la surveillance de 130 kilomètres de réseau, dont 50 km réalisés en interne par la Métropole de Lyon avec son propre équipement et le complément étant confié à une entreprise spécialisée (objet du présent marché). Des inspections de branchements sont également prévues dans cette surveillance du patrimoine
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des égouts📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“la Métropole de Lyon gère 3 250 km de réseau d'assainissement dont 2 500 km de réseaux non visitables (diamètre compris entre 100 et 1200 mm). Le service...”
Description du marché
la Métropole de Lyon gère 3 250 km de réseau d'assainissement dont 2 500 km de réseaux non visitables (diamètre compris entre 100 et 1200 mm). Le service exploitation, de la Direction Eau et déchets, procède à des inspections télévisées (Itv) des réseaux d'assainissement non visitables dont il a la gestion, sur tout le territoire de la Métropole de Lyon.L'Objectif est d'assurer annuellement la surveillance de 130 kilomètres de réseau, dont 50 km réalisés en interne par la Métropole de Lyon avec son propre équipement et le complément étant confié à une entreprise spécialisée (objet du présent marché). Des inspections de branchements sont également prévues dans cette surveillance du patrimoine
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Protection de la santé et environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 2 années, reconductible de façon tacite 1 fois 2 années”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
- La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“être en capacité de réaliser des prestations dans le domaine de l'inspection télévisée des réseaux d'eau et d'assainissement ou équivalent, de même nature...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
être en capacité de réaliser des prestations dans le domaine de l'inspection télévisée des réseaux d'eau et d'assainissement ou équivalent, de même nature et importance ; appréciée au regard de 2 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le présent marché est financé sur les fonds propres de la Métropole de Lyon. Paiement : le mode de règlement du marché est le virement administratif selon...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
le présent marché est financé sur les fonds propres de la Métropole de Lyon. Paiement : le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française. Délai de paiement : 30 jours dans les conditions fixées par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Acomptes : versés dans les conditions fixées par les articles L2191-4 et R2191-20 à R2191-22 Ccp et 11.2 du Ccap. Avance : accordée dans les conditions des articles L2191-2, L2191-3 et R2191-3 à R2191-19 Ccp et 11.1 du Ccap. Variation des prix : prix révisables
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 3.4 du cahier des clauses techniques particulières (Cctp)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis).Renseignements complémentaires :Les justificatifs visés aux rubriques "Capacités économiques et financières" et "Références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.r2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.r2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NonLes critères de sélection des offres sont pondérés. Les sous-critères et les modalités de notation sontdécrits dans le règlement de la consultation.La durée de validité des offres est de 240 jours à compter de la date limite de réception des offres.-précisions concernant les délais d'introduction de recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.-un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- garonne ", no 358994
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 230-607068 (2021-11-23)
Avis d'attribution de marché (2022-04-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 280 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 230-607068
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-128
Date de conclusion du contrat: 2022-04-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sarp Centre Est
Adresse postale: 105 Av Du 8 Mai 1945
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 280 000 💰
“la date d'attribution est la date de notification.Marché conclu pour 2 ans fermes, reconductible 1 fois 2 ans.Montants : mini=160 000 euro(s) Ht/Maxi=640...”
la date d'attribution est la date de notification.Marché conclu pour 2 ans fermes, reconductible 1 fois 2 ans.Montants : mini=160 000 euro(s) Ht/Maxi=640 000 euro(s) Ht/2 ans.Marché consultable sur Rdv les jours ouvrés (9h-12h et 14h-16h) auprès de Métropole de Lyon/Dtee/Dr/Saf/Marchés (117 Bd Vivier Merle-69003 Lyon), sur demande écrite (Cs 33569-69505 Lyon Cedex 03) ou par mail (marches-eau@grandlyon.com).la demande doit identifier le demandeur et la personne physique (qui justifiera de son identité lors de la consultation).Après la conclusion du contrat, les candidats peuvent exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux art. L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative et/ou un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Ce du 4-04-2014,département du Tarn-Et-Garonne,no358994
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Source: OJS 2022/S 084-228320 (2022-04-26)