Insertion sociale et professionnelle pour l'entretien des espaces publics des quartiers du Val de l'Aurence, de la Bastide, du Vigenal et de Beaubreuil à Limoges

Communauté d'agglomération Limoges Métropole

La présente consultation concerne l'insertion sociale et professionnelle de personnes durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi avec prestations d'accompagnement à l'emploi portant sur l'entretien des espaces publics des quartiers du Val de l'Aurence, de la Bastide, du Vigenal et de Beaubreuil en deux lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Limoges Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels › Services de réinsertion

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-15	Avis de marché
2021-10-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Numéro de référence: 2021-M089
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Adresse postale: 19 rue Bernard Palissy
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@limoges-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 555457900 📞
URL des documents: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-15 📅
Date limite de soumission: 2021-06-29 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-306608
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

La présente consultation est en convention constitutive de groupement de commandes entre la ville de Limoges et Limoges Métropole — Communauté urbaine.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Chantier d'insertion entretien des espaces publics du Val de l'Aurence
Numéro du lot: 1
Brève description: Chantier d'insertion entretien des espaces publics du Val de l'Aurence.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Description des options:

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Action cofinancée par le Fonds social européen dans la cadre du programme opérationnel national.
Informations complémentaires:

La présente consultation est en convention constitutive de groupement de commandes entre la ville de Limoges et Limoges Métropole — Communauté urbaine.

Intitulé du lot: Chantier d'insertion entretien des espaces publics la Bastide, le Vigenal et Beaubreuil
Numéro du lot: 2
Brève description:

Chantier d'insertion entretien des espaces publics la Bastide, le Vigenal et Beaubreuil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique (DC1);

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à R. 5212-4 du code du travail (DC1);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2).

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 248719312000162
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour les deux lots, les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: critères pondération:

1) prix des prestations: il sera noté sur 20 points et apprécié en fonction du montant (TTC) du DQE, selon la formule suivante:

note = 20 X (valeur de l'offre moins disante / valeur de l'offre analysée) 30 %;

2) valeur technique 70 %: elle sera notée sur 20 points et appréciée en fonction du mémoire justificatif et explicatif, selon les sous-critères suivants:

2.1) performance des moyens humains consacrés aux prestations 30 %;

2.2) pertinence et cohérence de la méthodologie proposée 70 %.

La meilleure offre technique obtiendra la note de 20 et les notes des autres offres seront proratisées en conséquence.

La note finale sera obtenue en ajoutant les notes obtenues aux critères «valeur technique» et «prix des prestations». L'offre retenue sera celle ayant obtenue la meilleure note finale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergnaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 117-306608 (2021-06-15)

Avis d'attribution de marché (2021-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne l'insertion sociale et professionnelle de personnes durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi avec prestations d'accompagnement à l'emploi portant sur l'entretien des espaces publics des quartiers du Val de l'aurence, de la Bastide, du Vigenal et de Beaubreuil en 2 lots

Valeur totale du marché: 230 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute d agl limoges metropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-01 📅
Date de publication: 2021-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 194-506241
Se réfère à l'avis: 2021/S 117-306608
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

la présente consultation est en Convention Constitutive de Groupement de Commandes entre la ville de Limoges et Limoges Métropole - communauté urbaine

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: chantier d'insertion entretien des espaces publics du Val de l'aurence
Brève description: chantier d'insertion entretien des espaces publics du Val de l'aurence
Description des options:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations complémentaires:

la présente consultation est en Convention Constitutive de Groupement de Commandes entre la ville de Limoges et Limoges Métropole - communauté urbaine

Intitulé du lot: chantier d'insertion entretien des espaces publics la Bastide, le Vigenal et Beaubreuil
Brève description:

chantier d'insertion entretien des espaces publics la Bastide, le Vigenal et Beaubreuil

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70%
Prix (pondération): 30%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-31 📅
Nom: association Les chantiers des chemins Jacquaires
Numéro d'enregistrement national: 41290983000033
Adresse postale: 7 rue Joseph Cugnot CS 61615
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87023
Pays: France 🇫🇷
Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 23 EUR 💰
Nom: association asfel
Numéro d'enregistrement national: 350 476 529 00051
Adresse postale: 52 rue Turgot
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Valeur totale du marché: 31 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service Achats et Marchés Publics

Référence
Informations complémentaires

pour les 2 lots, les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :Critères Pondération1 - prix des prestationsil sera noté sur 20 points et apprécié en fonction du montant (T.T.C.) du DQE, selon la formule suivante :Note = 20 X (Valeur de l'offre moins disante / Valeur de l'offre analysée) 30% 2 - valeur Technique 70%elle sera notée sur 20 points et appréciée en fonction du mémoire justificatif et explicatif, selon les sous-critères suivants : 2.1-performance des moyens humains consacrés aux prestations 30%2.2-pertinence et cohérence de la méthodologie proposée 70%la meilleure offre technique obtiendra la note de 20 et les notes des autres offres seront proratisées en conséquence.la note finale sera obtenue en ajoutant les notes obtenues aux critères " valeur technique " et " prix des prestations ". L'Offre retenue sera celle ayant obtenue la meilleure note finale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.

- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2021/S 194-506241 (2021-10-01)

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