Insertion sociale et professionnelle pour l'entretien des espaces publics des quartiers du Val de l'Aurence, de la Bastide, du Vigenal et de Beaubreuil à Limoges
La présente consultation concerne l'insertion sociale et professionnelle de personnes durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi avec prestations d'accompagnement à l'emploi portant sur l'entretien des espaces publics des quartiers du Val de l'Aurence, de la Bastide, du Vigenal et de Beaubreuil en deux lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Insertion sociale et professionnelle pour l'entretien des espaces publics des quartiers du Val de l'Aurence, de la Bastide, du Vigenal et de Beaubreuil à...”
Titre
Insertion sociale et professionnelle pour l'entretien des espaces publics des quartiers du Val de l'Aurence, de la Bastide, du Vigenal et de Beaubreuil à Limoges
2021-M089
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Produits/services: Services de réinsertion📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'insertion sociale et professionnelle de personnes durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des...”
Brève description
La présente consultation concerne l'insertion sociale et professionnelle de personnes durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi avec prestations d'accompagnement à l'emploi portant sur l'entretien des espaces publics des quartiers du Val de l'Aurence, de la Bastide, du Vigenal et de Beaubreuil en deux lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chantier d'insertion entretien des espaces publics du Val de l'Aurence
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché: Chantier d'insertion entretien des espaces publics du Val de l'Aurence.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des options
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Action cofinancée par le Fonds social européen dans la cadre du programme opérationnel national.” Description
Informations complémentaires:
“La présente consultation est en convention constitutive de groupement de commandes entre la ville de Limoges et Limoges Métropole — Communauté urbaine.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Chantier d'insertion entretien des espaces publics la Bastide, le Vigenal et Beaubreuil” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Chantier d'insertion entretien des espaces publics la Bastide, le Vigenal et Beaubreuil.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique (DC1);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à R. 5212-4 du code du travail (DC1);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2).
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2).
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Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-29
14:00 📅
“Pour les deux lots, les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: critères pondération:
1) prix des prestations: il...”
Pour les deux lots, les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: critères pondération:
1) prix des prestations: il sera noté sur 20 points et apprécié en fonction du montant (TTC) du DQE, selon la formule suivante:
note = 20 X (valeur de l'offre moins disante / valeur de l'offre analysée) 30 %;
2) valeur technique 70 %: elle sera notée sur 20 points et appréciée en fonction du mémoire justificatif et explicatif, selon les sous-critères suivants:
2.1) performance des moyens humains consacrés aux prestations 30 %;
2.2) pertinence et cohérence de la méthodologie proposée 70 %.
La meilleure offre technique obtiendra la note de 20 et les notes des autres offres seront proratisées en conséquence.
La note finale sera obtenue en ajoutant les notes obtenues aux critères «valeur technique» et «prix des prestations». L'offre retenue sera celle ayant obtenue la meilleure note finale.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergnaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergnaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 117-306608 (2021-06-15)
Avis d'attribution de marché (2021-10-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communaute d agl limoges metropole
Personne de contact: Service Achats et Marchés Publics
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“insertion sociale et professionnelle pour l'entretien des espaces publics des quartiers du Val de l'aurence, de la Bastide, du Vigenal et de Beaubreuil à...”
Titre
insertion sociale et professionnelle pour l'entretien des espaces publics des quartiers du Val de l'aurence, de la Bastide, du Vigenal et de Beaubreuil à Limoges
2021-M089
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Brève description:
“la présente consultation concerne l'insertion sociale et professionnelle de personnes durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des...”
Brève description
la présente consultation concerne l'insertion sociale et professionnelle de personnes durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi avec prestations d'accompagnement à l'emploi portant sur l'entretien des espaces publics des quartiers du Val de l'aurence, de la Bastide, du Vigenal et de Beaubreuil en 2 lots
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 230 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: chantier d'insertion entretien des espaces publics du Val de l'aurence
Description
Description du marché: chantier d'insertion entretien des espaces publics du Val de l'aurence
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70%
Prix (pondération): 30%
Informations sur les options
Description des options:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des options
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“la présente consultation est en Convention Constitutive de Groupement de Commandes entre la ville de Limoges et Limoges Métropole - communauté urbaine” Champ d'application du marché
Titre:
“chantier d'insertion entretien des espaces publics la Bastide, le Vigenal et Beaubreuil” Description
Description du marché:
“chantier d'insertion entretien des espaces publics la Bastide, le Vigenal et Beaubreuil”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 117-306608
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-M089
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: chantier d'insertion entretien des espaces publics du Val de l'aurence
Date de conclusion du contrat: 2021-08-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: association Les chantiers des chemins Jacquaires
Numéro d'enregistrement national: 41290983000033
Adresse postale: 7 rue Joseph Cugnot CS 61615
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87023
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Vienne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-m089
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“ntier d'insertion entretien des espaces publics la Bastide, le Vigenal et Beaubreuil” Nom et adresse du contractant
Nom: association asfel
Numéro d'enregistrement national: 350 476 529 00051
Adresse postale: 52 rue Turgot
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 💰
“pour les 2 lots, les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :Critères Pondération1 - prix des prestationsil sera...”
pour les 2 lots, les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :Critères Pondération1 - prix des prestationsil sera noté sur 20 points et apprécié en fonction du montant (T.T.C.) du DQE, selon la formule suivante :Note = 20 X (Valeur de l'offre moins disante / Valeur de l'offre analysée) 30% 2 - valeur Technique 70%elle sera notée sur 20 points et appréciée en fonction du mémoire justificatif et explicatif, selon les sous-critères suivants : 2.1-performance des moyens humains consacrés aux prestations 30%2.2-pertinence et cohérence de la méthodologie proposée 70%la meilleure offre technique obtiendra la note de 20 et les notes des autres offres seront proratisées en conséquence.la note finale sera obtenue en ajoutant les notes obtenues aux critères " valeur technique " et " prix des prestations ". L'Offre retenue sera celle ayant obtenue la meilleure note finale
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Limoges
Source: OJS 2021/S 194-506241 (2021-10-01)