Inclusion sociale — B2

CNFPT

Réalisation d'actions de formation sur le thème Inclusion sociale — B2 délégation Provence-Alpes-Côte d'Azur du CNFPT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Collège coopératif PAM

Qui ?

• CNFPT

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-28	Avis de marché
2021-06-23	Informations complémentaires
2021-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: Ach21013
Brève description:

Réalisation d'actions de formation sur le thème Inclusion sociale — B2 délégation Provence-Alpes-Côte d'Azur du CNFPT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnfpt
Adresse postale: 80 rue de Reuilly, CS 41232
Code postal: 75578
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cnfpt.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@cnfpt.fr 📧
Téléphone: +33 155274400 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-28 📅
Date limite de soumission: 2021-06-25 📅
Date de publication: 2021-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 105-276851
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: 0
Intitulé du lot: Lot nº 1: pauvreté exclusion et accès au droit
Numéro du lot: 1
Brève description: Pauvreté exclusion et accès au droit — PACA sous-spécialité: B2a.
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Les reconductions se feront tacitement à la date d'anniversaire du marché.
Intitulé du lot: Lot nº 2: insertion sociale et professionnelle
Numéro du lot: 2
Brève description: Insertion sociale et professionnelle — PACA sous-spécialité: B2b.
Intitulé du lot: Lot nº 3: le travail social et le développement social
Numéro du lot: 3
Brève description: Le travail social et le développement social — PACA sous-spécialité: B2c.
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNFPT, délégation régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur, 83041 Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché et portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— liste des principales livraisons effectués ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années (ou moins si l'opérateur est nouvellement créé) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou moins si l'opérateur est nouvellement créé).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Tribunal administratif de Toulon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et cohérence de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du ou des formateurs proposés pour la mise en œuvre du marché, jugée sur la base des CV des formateurs
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18001404502245
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Adresse postale: Isabelle Jacqueline, chemin de la Planquette, BP 125
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83957
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 105-276851 (2021-05-28)

Informations complémentaires (2021-06-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-23 📅
Date limite de soumission: 2021-06-28 📅
Date de publication: 2021-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 122-324361
Se réfère à l'avis: 2021/S 105-276851
Numéro JO-S: 122
Source: OJS 2021/S 122-324361 (2021-06-23)

Avis d'attribution de marché (2021-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

réalisation d'actions de formation sur le thème Inclusion Sociale - b2 Délégation Provence Alpes Côte d'azur du Cnfpt

Valeur totale du marché: 1 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cnfpt
Adresse postale: 80 rue de Reuilly, Cs 41232

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-21 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-663967
Numéro JO-S: 250

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot no1 : Pauvreté exclusion et accès au droit
Brève description: pauvreté exclusion et accès au droit - pacaSous-Spécialité : B2a
Description des options: article 3.17 de la convention de formation
Intitulé du lot: lot no2 : Insertion sociale et professionnelle
Brève description: insertion sociale et professionnelle - pacaSous-Spécialité : B2b
Intitulé du lot: lot no3 : Le travail social et le développement social
Brève description: le travail social et le développement social - pacaSous-Spécialité : B2c
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cnfpt - délégation régionale de Provence-Alpes-Côte d'azur - 83041 Toulon

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du ou des formateurs proposés pour la mise en oeuvre du marché, jugée sur la base des Cv des formateurs

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-13 📅
Nom: college Cooperatif Pam
Adresse postale: avenue Georges Braque
Commune postale: Martigues
Code postal: 13500
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 440 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 250-663967 (2021-12-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'enseignement et de formation (>20 nouveaux marchés)

Services de formation (>20)

Services de formation professionnelle (13)