Objet Champ d'application du marché
Titre: Inclusion sociale — B2
Ach21013
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Réalisation d'actions de formation sur le thème Inclusion sociale — B2 délégation Provence-Alpes-Côte d'Azur du CNFPT.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1: pauvreté exclusion et accès au droit
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CNFPT, délégation régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur, 83041 Toulon.
Description du marché: Pauvreté exclusion et accès au droit — PACA sous-spécialité: B2a.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et cohérence de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Qualité du ou des formateurs proposés pour la mise en œuvre du marché, jugée sur la base des CV des formateurs”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Les reconductions se feront tacitement à la date d'anniversaire du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2: insertion sociale et professionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Insertion sociale et professionnelle — PACA sous-spécialité: B2b.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 3: le travail social et le développement social
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Le travail social et le développement social — PACA sous-spécialité: B2c.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché et portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— liste des principales livraisons effectués ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années (ou moins si l'opérateur est nouvellement créé) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou moins si l'opérateur est nouvellement créé).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-28
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tribunal administratif de Toulon.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 105-276851 (2021-05-28)
Informations complémentaires (2021-06-23)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 105-276851
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-06-25 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-28 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2021/S 122-324361 (2021-06-23)
Avis d'attribution de marché (2021-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cnfpt
Adresse postale: 80 rue de Reuilly, Cs 41232
Objet Champ d'application du marché
Titre: inclusion Sociale - b2
Ach21013
Brève description:
“réalisation d'actions de formation sur le thème Inclusion Sociale - b2 Délégation Provence Alpes Côte d'azur du Cnfpt”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 440 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 : Pauvreté exclusion et accès au droit
Description
Site principal ou lieu d'exécution: cnfpt - délégation régionale de Provence-Alpes-Côte d'azur - 83041 Toulon
Description du marché: pauvreté exclusion et accès au droit - pacaSous-Spécialité : B2a
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité du ou des formateurs proposés pour la mise en oeuvre du marché, jugée sur la base des Cv des formateurs” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: article 3.17 de la convention de formation
Champ d'application du marché
Titre: lot no2 : Insertion sociale et professionnelle
Description
Description du marché: insertion sociale et professionnelle - pacaSous-Spécialité : B2b
Champ d'application du marché
Titre: lot no3 : Le travail social et le développement social
Description
Description du marché: le travail social et le développement social - pacaSous-Spécialité : B2c
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 105-276851
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 : Pauvreté exclusion et accès au droit
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 : Insertion sociale et professionnelle
3️⃣
Numéro de contrat: Mar-19536
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no3 : Le travail social et le développement social
Date de conclusion du contrat: 2021-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: college Cooperatif Pam
Adresse postale: avenue Georges Braque
Commune postale: Martigues
Code postal: 13500
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 440 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 250-663967 (2021-12-21)