Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Il s'agit d'un marché réservé à des entreprises adaptées, à des Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) et à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de travailleurs handicapés qui ne peuvent pas exercer une activité professionnelle normale.
Durée de trois ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Imprimerie, façonnage, reprographie, conditionnement et livraison des principaux supports de communication et documents administratifs
2021.08/Jo”
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Il s'agit d'un marché réservé à des entreprises adaptées, à des Établissements et services d'aide...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Il s'agit d'un marché réservé à des entreprises adaptées, à des Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) et à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de travailleurs handicapés qui ne peuvent pas exercer une activité professionnelle normale.
Durée de trois ans.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Imprimerie
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: Cf. CCP.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression, mise sous pli et affranchissement
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-22
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info
Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, Norevie met gratuitement à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse internet suivante: www.norevie.com
Le soumissionnaire pourra s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation (réponse aux questions posées, envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Douai
Adresse postale: 47 rue Merlin de Douai
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 327875049📞
Courrier électronique: greffe.ta-douai@juradm.fr📧
Fax: +33 327932700 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Douai
Adresse postale: 47 rue Merlin de Douai
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 327875049📞
Fax: +33 327932700 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. greffe du tribunal.
Source: OJS 2021/S 016-036632 (2021-01-20)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Il s'agit d'un marché réservé à des entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Il s'agit d'un marché réservé à des entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) et à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de travailleurs handicapés qui ne peuvent pas exercer une activité professionnelle normale.
Durée de trois ans.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 535903.8 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Cf: CCP.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 016-036632
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Titre: Imprimerie
Date de conclusion du contrat: 2021-03-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Ethap
Adresse postale: 130 ZI St-René
Commune postale: Guesnain
Code postal: 59287
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95946.6 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Titre: Impression, mise sous pli et affranchissement
Date de conclusion du contrat: 2021-03-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 439954.2 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 47 rue Merlin-de-Douai
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 47 rue Merlin-de-Douai
Source: OJS 2021/S 075-192497 (2021-04-14)