Impressions

Sénat

Ce marché porte sur l'impression de différents documents administratifs, de communication et parlementaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Defigraph
• Handiprint
• Imprimerie Roques
• société étude vente équipements novateurs (Seven)

Qui ?

• Sénat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-19	Avis de marché
2022-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: SENAT-DLMG-2021-001
Brève description:

Ce marché porte sur l'impression de différents documents administratifs, de communication et parlementaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sénat
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.senat.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-dlmg@senat.fr 📧
Téléphone: +33 142342980 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-19 📅
Date limite de soumission: 2021-10-18 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Date de début: 2022-02-01 📅
Date de fin: 2026-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-374816
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Ce marché est un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum. Le montant maximal de ce lot est fixé à 200 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 782 000 EUR 💰
Informations sur les lots:

Les candidats pourront soumissionner à un ou à plusieurs lots. L'attribution des lots se fera par marché séparé. Le lot nº 4, impressions de documents parlementaires, sera attribué à deux titulaires.

Intitulé du lot: Impressions administratives et de communication
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot porte sur l'impression de divers documents administratifs: documents à plat et en liasses autocopiantes, livrets, carnets, chemises en papier et chemises cartonnées, étiquettes autocollantes et de divers documents de communication: cartes de vœux, brochures, affiches, dépliants.

Valeur estimée hors TVA: 133 500 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché s'exécute à compter du 1.2.2022. Il est conclu pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois, soit une durée totale maximale de quatre ans.

Informations complémentaires:

Ce marché est un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum. Le montant maximal de ce lot est fixé à 200 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Repiquage, impression d'enveloppes et de cartons, numérisation et impression de plans d'architecture
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot porte, d'une part, sur le repiquage d'enveloppes de différents formats, de cartons d'invitation fournis par le Sénat et sur la réalisation (fourniture et impression par le titulaire) de cartes de visite et de cartons de correspondance personnalisés, l'impression étant selon les cas en offset ou numérique. Il porte d'autre part sur la numérisation sur CD ou DVD et l'impression de plans d'architecture de grands formats.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Ce marché est un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum. Le montant maximal de ce lot est fixé à 60 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Cartons de correspondance et papier à en-tête (lot réservé)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce lot, réservé aux entreprises adaptées et aux établissements et services d'aide par le travail, en application des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique, porte sur la fourniture de cartons de correspondance imprimés (logo Sénat) et de papier de correspondance imprimé (logo Sénat et autres mentions).

Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Ce marché est un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum. Le montant maximal de ce lot est fixé à 37 500 EUR HT.

Intitulé du lot: Documents parlementaires. Pour ce lot deux titulaires seront sélectionnés
Numéro du lot: 4
Brève description:

Ce lot porte sur l'impression de documents parlementaires: essentiellement des livrets au format 16 x 24 cm, impressions monochromes (noir) ou en quadrichromie ou la fourniture de documents parlementaires sur supports numériques. Il comprend le traitement des fichiers informatiques, la composition ou l'enrichissement des couvertures, l'impression et le façonnage des documents, ainsi que leur conditionnement et livraison. Ce lot se caractérise par la qualité du service attendu. En effet, les délais de réponse et de livraison contraints, à des horaires décalés, la qualité du suivi, le sens du service et l'attention aux détails tout au long du processus de commande (commande, élaboration des couvertures, bons à tirer, impression, livraison et facturation) constituent des éléments clés de la bonne exécution du marché dans un contexte où plusieurs services du Sénat seront donneurs d'ordres.

Valeur estimée hors TVA: 583 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

Ce marché est un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum. Le montant maximal de ce lot est fixé à 875 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sénat — 15 rue de Vaugirard — 75006 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (imprimé DC1) complétée et signée, comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la consultation; en cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire; la déclaration du candidat (imprimé DC2), complétée; la déclaration sur l'honneur, datée et signée, prévue à l'article R. 2143-6 du code de la commande publique si elle ne figure pas dans le DC1 (modèle joint en annexe du règlement de la consultation); si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché; une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels; en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales fournitures de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste devra être assortie d'au moins trois attestations indiquant les montants et les références des clients concernés (notamment les coordonnées téléphoniques de la personne responsable). Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Un catalogue, s'il existe, des prestations proposées.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sénat
Contact
Point de contact: Secrétariat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La publication du prochain avis serait effectuée dans le courant du troisième trimestre 2025, pour un marché qui débuterait le 1.2.2026.

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire pour les lots nº 1 à 3 et multi-attributaires pour le lot nº 4 (deux titulaires) conclu sans minimum. Il s'exécute sous la forme de bons de commande. Pour chaque lot, la valeur maximale hors taxes de l'ensemble des prestations susceptibles d'être commandées pendant la durée d'exécution de l'accord-cadre est fixée à 200 000 EUR pour le lot nº 1, 60 000 EUR pour le lot nº 2, 37 500 EUR pour le lot nº 3 et 875 000 EUR pour le lot nº 4. Le marché s'exécute, sous réserve de sa notification, à compter du 1.2.2022 pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois un an soit une durée totale maximale de quatre ans. Les montants, pour la durée totale du marché, mentionnés aux II.1.5) et II.2.6) sont purement estimatifs et non contractuels. Des échantillons sont demandés à l'article 5.2 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 141-374816 (2021-07-19)

Avis d'attribution de marché (2022-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

ce marché porte sur l'impression de différents documents administratifs, de communication et parlementaires

Valeur totale du marché: 624 442 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sénat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-24 📅
Date de publication: 2022-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 020-049155
Se réfère à l'avis: 2021/S 141-374816
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

le marché peut être consulté dans un délai de deux mois suivant lapublication du présent avis, sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact mentionné au I.1

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: impressions administratives et de communication
Brève description:

ce lot porte sur l'impression de divers documents administratifs : documents à plat et en liasses autocopiantes, livrets, carnets, chemises en papier et chemises cartonnées, étiquettes autocollantes et de divers documents de communication : cartes de voeux, brochures, affiches, dépliants.

Description des options:

le marché comporte, à titre d'option, la possibilité de reconduction tacite du marché

Intitulé du lot: repiquage, impression d'enveloppes et de cartons, numérisation et impression de plans d'architecture
Brève description:

ce lot porte, d'une part, sur le repiquage d'enveloppes de différents formats, de cartons d'invitation fournis par le Sénat et sur la réalisation (fourniture et impression par le titulaire) de cartes de visite et de cartons de correspondance personnalisés, l'impression étant selon les cas en offset ou numérique. Il porte d'autre part sur la numérisation sur CD ou DVD et l'impression de plans d'architecture de grands formats

Intitulé du lot: cartons de correspondance et papier à en-tête (lot réservé)
Brève description:

ce lot, réservé aux entreprises adaptées et aux établissements et services d'aide par le travail, en application des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique, porte sur la fourniture de cartons de correspondance imprimés (logo Sénat) et de papier de correspondance imprimé (logo Sénat et autres mentions)

Intitulé du lot: documents parlementaires. Pour ce lot deux titulaires seront sélectionnés
Brève description:

ce lot porte sur l'impression de documents parlementaires : essentiellement des livrets au format 16 x 24 cm, impressions monochromes (noir) ou en quadrichromie ou la fourniture de documents parlementaires sur supports numériques. Il comprend le traitement des fichiers informatiques, la composition ou l'enrichissement des couvertures, l'impression et le façonnage des documents, ainsi que leur conditionnement et livraison. Ce lot se caractérise par la qualité du service attendu. En effet, les délais de réponse et de livraison contraints, à des horaires décalés, la qualité du suivi, le sens du service et l'attention aux détails tout au long du processus de commande (commande, élaboration des couvertures, bons à tirer, impression, livraison et facturation) constituent des éléments clés de la bonne exécution du marché dans un contexte où plusieurs services du Sénat seront donneurs d'ordres

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sénat - 15 rue de Vaugirard 75006 Paris

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-13 📅
Nom: imprimerie roques
Numéro d'enregistrement national: 55213802600034
Adresse postale: 4 rue Jean Lemoine
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://imprimerie-roques.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 40 981 EUR 💰
Nom: handiprint
Numéro d'enregistrement national: 52468288700020
Adresse postale: 260 rue des Noisetiers
Commune postale: Charbourg-en-Cotentin
Code postal: 50130
Pays: Manche 🏙️
Adresse Internet: https://www.handi-print.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 37 650 EUR 💰
Nom: société étude vente équipements novateurs (Seven)
Numéro d'enregistrement national: 32738686800035
Adresse postale: 14 rue de la Réunion - zA Courtaboeuf
Commune postale: Les Ulis Cedex
Code postal: 91942
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.cogetefi.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 343 861 EUR 💰
Nom: defigraph
Numéro d'enregistrement national: 33255265200015
Adresse postale: 107 Terrasse Boïeldieu 92800 Puteaux La Défense 8
Commune postale: Puteaux-la-Defense 8
Code postal: 92800
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.quarantesix.fr 🌏
Valeur totale du marché: 201 950 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2022/S 020-049155 (2022-01-24)

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