Objet Champ d'application du marché
Titre: Impressions
SENAT-DLMG-2021-001
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“Ce marché porte sur l'impression de différents documents administratifs, de communication et parlementaires.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 782 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les candidats pourront soumissionner à un ou à plusieurs lots. L'attribution des lots se fera par marché séparé. Le lot nº 4, impressions de documents...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Les candidats pourront soumissionner à un ou à plusieurs lots. L'attribution des lots se fera par marché séparé. Le lot nº 4, impressions de documents parlementaires, sera attribué à deux titulaires.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impressions administratives et de communication
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Produits/services supplémentaires: Services d'impression numérique📦
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sénat — 15 rue de Vaugirard — 75006 Paris.
Description du marché:
“Ce lot porte sur l'impression de divers documents administratifs: documents à plat et en liasses autocopiantes, livrets, carnets, chemises en papier et...”
Description du marché
Ce lot porte sur l'impression de divers documents administratifs: documents à plat et en liasses autocopiantes, livrets, carnets, chemises en papier et chemises cartonnées, étiquettes autocollantes et de divers documents de communication: cartes de vœux, brochures, affiches, dépliants.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 133 500 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-02-01 📅
Date de fin: 2026-01-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché s'exécute à compter du 1.2.2022. Il est conclu pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois, soit une durée totale maximale de quatre ans.”
Description des renouvellements
Le marché s'exécute à compter du 1.2.2022. Il est conclu pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois, soit une durée totale maximale de quatre ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Ce marché est un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum. Le montant maximal de ce lot est fixé à 200 000 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Repiquage, impression d'enveloppes et de cartons, numérisation et impression de plans d'architecture” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot porte, d'une part, sur le repiquage d'enveloppes de différents formats, de cartons d'invitation fournis par le Sénat et sur la réalisation...”
Description du marché
Ce lot porte, d'une part, sur le repiquage d'enveloppes de différents formats, de cartons d'invitation fournis par le Sénat et sur la réalisation (fourniture et impression par le titulaire) de cartes de visite et de cartons de correspondance personnalisés, l'impression étant selon les cas en offset ou numérique. Il porte d'autre part sur la numérisation sur CD ou DVD et l'impression de plans d'architecture de grands formats.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Ce marché est un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum. Le montant maximal de ce lot est fixé à 60 000 EUR HT.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cartons de correspondance et papier à en-tête (lot réservé)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Ce lot, réservé aux entreprises adaptées et aux établissements et services d'aide par le travail, en application des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du...”
Description du marché
Ce lot, réservé aux entreprises adaptées et aux établissements et services d'aide par le travail, en application des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique, porte sur la fourniture de cartons de correspondance imprimés (logo Sénat) et de papier de correspondance imprimé (logo Sénat et autres mentions).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Ce marché est un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum. Le montant maximal de ce lot est fixé à 37 500 EUR HT.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Documents parlementaires. Pour ce lot deux titulaires seront sélectionnés
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Ce lot porte sur l'impression de documents parlementaires: essentiellement des livrets au format 16 x 24 cm, impressions monochromes (noir) ou en...”
Description du marché
Ce lot porte sur l'impression de documents parlementaires: essentiellement des livrets au format 16 x 24 cm, impressions monochromes (noir) ou en quadrichromie ou la fourniture de documents parlementaires sur supports numériques. Il comprend le traitement des fichiers informatiques, la composition ou l'enrichissement des couvertures, l'impression et le façonnage des documents, ainsi que leur conditionnement et livraison. Ce lot se caractérise par la qualité du service attendu. En effet, les délais de réponse et de livraison contraints, à des horaires décalés, la qualité du suivi, le sens du service et l'attention aux détails tout au long du processus de commande (commande, élaboration des couvertures, bons à tirer, impression, livraison et facturation) constituent des éléments clés de la bonne exécution du marché dans un contexte où plusieurs services du Sénat seront donneurs d'ordres.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 583 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“Ce marché est un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum. Le montant maximal de ce lot est fixé à 875 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature (imprimé DC1) complétée et signée, comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature (imprimé DC1) complétée et signée, comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la consultation; en cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire; la déclaration du candidat (imprimé DC2), complétée; la déclaration sur l'honneur, datée et signée, prévue à l'article R. 2143-6 du code de la commande publique si elle ne figure pas dans le DC1 (modèle joint en annexe du règlement de la consultation); si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché; une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels; en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales fournitures de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales fournitures de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste devra être assortie d'au moins trois attestations indiquant les montants et les références des clients concernés (notamment les coordonnées téléphoniques de la personne responsable). Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Un catalogue, s'il existe, des prestations proposées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-18
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-18
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La publication du prochain avis serait effectuée dans le courant du troisième trimestre 2025, pour un marché qui débuterait le 1.2.2026.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire pour les lots nº 1 à 3 et multi-attributaires pour le lot nº 4 (deux titulaires) conclu sans minimum. Il...”
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire pour les lots nº 1 à 3 et multi-attributaires pour le lot nº 4 (deux titulaires) conclu sans minimum. Il s'exécute sous la forme de bons de commande. Pour chaque lot, la valeur maximale hors taxes de l'ensemble des prestations susceptibles d'être commandées pendant la durée d'exécution de l'accord-cadre est fixée à 200 000 EUR pour le lot nº 1, 60 000 EUR pour le lot nº 2, 37 500 EUR pour le lot nº 3 et 875 000 EUR pour le lot nº 4. Le marché s'exécute, sous réserve de sa notification, à compter du 1.2.2022 pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois un an soit une durée totale maximale de quatre ans. Les montants, pour la durée totale du marché, mentionnés aux II.1.5) et II.2.6) sont purement estimatifs et non contractuels. Des échantillons sont demandés à l'article 5.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 141-374816 (2021-07-19)
Avis d'attribution de marché (2022-01-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sénat
Objet Champ d'application du marché
Titre: impressions
SENAT-DLMG-2021-001
Brève description:
“ce marché porte sur l'impression de différents documents administratifs, de communication et parlementaires”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 624 442 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: impressions administratives et de communication
Description
Site principal ou lieu d'exécution: sénat - 15 rue de Vaugirard 75006 Paris
Description du marché:
“ce lot porte sur l'impression de divers documents administratifs : documents à plat et en liasses autocopiantes, livrets, carnets, chemises en papier et...”
Description du marché
ce lot porte sur l'impression de divers documents administratifs : documents à plat et en liasses autocopiantes, livrets, carnets, chemises en papier et chemises cartonnées, étiquettes autocollantes et de divers documents de communication : cartes de voeux, brochures, affiches, dépliants.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché comporte, à titre d'option, la possibilité de reconduction tacite du marché” Champ d'application du marché
Titre:
“repiquage, impression d'enveloppes et de cartons, numérisation et impression de plans d'architecture” Description
Description du marché:
“ce lot porte, d'une part, sur le repiquage d'enveloppes de différents formats, de cartons d'invitation fournis par le Sénat et sur la réalisation...”
Description du marché
ce lot porte, d'une part, sur le repiquage d'enveloppes de différents formats, de cartons d'invitation fournis par le Sénat et sur la réalisation (fourniture et impression par le titulaire) de cartes de visite et de cartons de correspondance personnalisés, l'impression étant selon les cas en offset ou numérique. Il porte d'autre part sur la numérisation sur CD ou DVD et l'impression de plans d'architecture de grands formats
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: cartons de correspondance et papier à en-tête (lot réservé)
Description
Description du marché:
“ce lot, réservé aux entreprises adaptées et aux établissements et services d'aide par le travail, en application des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du...”
Description du marché
ce lot, réservé aux entreprises adaptées et aux établissements et services d'aide par le travail, en application des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique, porte sur la fourniture de cartons de correspondance imprimés (logo Sénat) et de papier de correspondance imprimé (logo Sénat et autres mentions)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: documents parlementaires. Pour ce lot deux titulaires seront sélectionnés
Description
Description du marché:
“ce lot porte sur l'impression de documents parlementaires : essentiellement des livrets au format 16 x 24 cm, impressions monochromes (noir) ou en...”
Description du marché
ce lot porte sur l'impression de documents parlementaires : essentiellement des livrets au format 16 x 24 cm, impressions monochromes (noir) ou en quadrichromie ou la fourniture de documents parlementaires sur supports numériques. Il comprend le traitement des fichiers informatiques, la composition ou l'enrichissement des couvertures, l'impression et le façonnage des documents, ainsi que leur conditionnement et livraison. Ce lot se caractérise par la qualité du service attendu. En effet, les délais de réponse et de livraison contraints, à des horaires décalés, la qualité du suivi, le sens du service et l'attention aux détails tout au long du processus de commande (commande, élaboration des couvertures, bons à tirer, impression, livraison et facturation) constituent des éléments clés de la bonne exécution du marché dans un contexte où plusieurs services du Sénat seront donneurs d'ordres
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 141-374816
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DLMG 2021-001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: impressions administratives et de communication
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“repiquage, impression d'enveloppes et de cartons, numérisation et impression de plans d'architecture”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: imprimerie roques
Numéro d'enregistrement national: 55213802600034
Adresse postale: 4 rue Jean Lemoine
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://imprimerie-roques.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 981 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: cartons de correspondance et papier à en-tête
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: handiprint
Numéro d'enregistrement national: 52468288700020
Adresse postale: 260 rue des Noisetiers
Commune postale: Charbourg-en-Cotentin
Code postal: 50130
Région: Manche 🏙️
URL: https://www.handi-print.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 650 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: impression de documents parlementaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: société étude vente équipements novateurs (Seven)
Numéro d'enregistrement national: 32738686800035
Adresse postale: 14 rue de la Réunion - zA Courtaboeuf
Commune postale: Les Ulis Cedex
Code postal: 91942
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.cogetefi.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 343 861 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: defigraph
Numéro d'enregistrement national: 33255265200015
Adresse postale: 107 Terrasse Boïeldieu 92800 Puteaux La Défense 8
Commune postale: Puteaux-la-Defense 8
Code postal: 92800
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.quarantesix.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 201 950 💰
“le marché peut être consulté dans un délai de deux mois suivant lapublication du présent avis, sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact mentionné au I.1”
le marché peut être consulté dans un délai de deux mois suivant lapublication du présent avis, sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact mentionné au I.1
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2022/S 020-049155 (2022-01-24)